Interventions sur "aérien" de Vincent Capo-Canellas

...rtaines parts, ce qui implique moult échanges et une multiplicité des équipes. En résumé, l'achat « sur étagère » est compliqué en raison des spécifications particulières liées au trafic, qui est complexe chez nous. Adopter un système complet de type Maastricht sans procéder à des ajustements n'était guère envisageable. En outre, la DGAC n'est pas challengée. Elle a trois missions : le contrôle aérien, assuré par la DSNA, les activités de certification, assurées par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), et la régulation du transport aérien, assurée par la direction du transport aérien (DTA). Le fait que ces différentes missions, assurées par des entités différentes chez la plupart de nos partenaires européens, relèvent toutes de la DGAC fait qu'elle se contrôle et se régule ...

Le transport aérien est aujourd'hui l'un des principaux symboles de la mondialisation des échanges. On estime ainsi qu'en 2015, 3,5 milliards de passagers ont été transportés par avion dans le monde, dont 150 millions au départ ou à destination de la France. Mais le transport aérien présente de nombreuses vulnérabilités. Les avions demeurent des appareils fragiles et les aéroports sont des lieux de passage très fré...

Aujourd'hui, nous n'avons pas de certitudes sur la façon dont il faut s'adapter, mais nous sommes certains qu'il faut évoluer car la menace a elle-même changé : aujourd'hui, nos systèmes sont trop anciens. Tout à l'heure, lors de l'audition sur la compétitivité du transport aérien, le directeur général exécutif du groupe Aéroports de Paris (ADP) soulignait qu'il était impossible de garantir qu'un nouvel attentat ne surviendrait pas et qu'il fallait donc faire preuve d'humilité sur ces sujets. Je partage ce point de vue. Concernant les recommandations relatives à l'analyse comportementale, je suis parti du constat que les portiques et les fouilles systématiques à l'entrée ...

C'est avec plaisir que je retrouve la commission du développement durable, même si ce n'est plus en tant que rapporteur pour avis du budget des transports aériens, mais en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, en charge du budget annexe. Je me garderai bien de commenter le rapport qui vient de nous être présenté, si ce n'est pour en dire du bien. Je vais plutôt insister sur quelques points qui ont interpellé la commission des finances. Le budget annexe présente la particularité de permettre à la DGAC de recourir à l'endettement. Le n...

Alain Fouché s'interroge sur le coût des contrôleurs du ciel. La comparaison menée par Eurocontrol en 2012 nous situe plutôt dans la fourchette basse. Le coût salarial par heure de travail d'un contrôleur aérien est de 97 euros en France, 197 euros aux Pays-Bas, 162 euros en Allemagne et 108 euros en Italie. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de marges de progrès. Mais il s'agit d'une profession très sensible et la DGAC est contrainte à un numéro d'équilibriste, pour conduire les réformes tout en évitant le blocage du trafic. Dans ce contexte, l'article introduit par l'Assemblée nationale vise à p...

... Notre industrie et l’industrie européenne sont engagées dans une course contre la montre. Les investissements dans la recherche en amont et en aval sont indispensables pour que la France conserve sa place en 2040. Afin de préserver l’avance de la France et de l’Europe, nous devons prendre les bonnes décisions. La France doit préparer dès aujourd’hui les futures générations de moyens de transport aérien pour 2025 et au-delà, si elle veut maintenir sa compétitivité internationale.

...aux. Tel est, par exemple, pour Airbus, l’enjeu du remplacement du moyen-courrier A320, fleuron de l’industrie aéronautique française et européenne des années 1980 à 2000. Les motoristes et les équipementiers devront quant à eux fournir des moteurs et des équipements qui permettront à l’aviation civile d’être moins polluante, moins bruyante et plus économique. Les défis qui attendent le transport aérien tant pour répondre à l’accroissement du trafic, qui devrait doubler d’ici à la période 2030-2040, que pour répondre à des préoccupations environnementales, obligent ainsi les opérateurs à investir dans la recherche. J’en viens à la troisième priorité que je souhaite mettre en avant : l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales, qui est un sujet majeur. L’accroissement de la performanc...

J’ai beaucoup parlé de l’industrie, mais le transport aérien nécessite lui aussi une réflexion stratégique. En clair, pouvons-nous nous en tenir au statu quo, chacun possédant sa compagnie et affrontant seul ses difficultés ? Faut-il s’allier avec des compagnies du Golfe ou bien bâtir de grandes compagnies européennes ? (Applaudissements.)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi que notre collègue députée Mme Odile Saugues a déposée en décembre 2009, à la suite de plusieurs catastrophes aériennes survenues en 2004 et en 2005. Ces dernières avaient conduit à mettre en cause le choix des compagnies aériennes, dû en particulier à l’absence d’information des passagers sur le fait que ces compagnies étaient peu sûres. Odile Saugues, dont je tiens à saluer l’engagement constant pour la cause de la sécurité aérienne, avait donc souhaité, au travers de ce texte, inciter le législateur à s’emp...

Cet amendement vise à déterminer plus clairement le destinataire de l’information relative à l’identité du transporteur aérien. Un billet d’avion peut en effet être acheté non par le voyageur lui-même, mais par un tiers pour son compte. C’est le cas notamment dans la plupart des déplacements professionnels, où c’est l’entreprise qui achète le billet. Dans de tel cas, le vendeur du billet se voit communiquer le nom du voyageur, mais il n’a pas nécessairement la possibilité de le contacter et de l’informer directement. L...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par notre collègue députée, Odile Saugues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Cette initiative intervenait après les catastrophes aériennes de 2004, à la suite desquelles le choix des compagnies et l'absence d'information des passagers sur le fait que ces compagnies étaient peu sûres avaient été mis en cause. Ce texte a été adopté par les députés en première lecture le 18 novembre 2010 après avoir fait l'objet d'un ac...

Je remercie l'ensemble des membres de la Commission pour le soutien apporté aux amendements. Je le redis : ce texte apporte une valeur ajoutée pour la défense des consommateurs. Il est donc important de l'adopter et qu'il entre en vigueur avant l'été. Le droit en matière de transport aérien, et notamment en matière de sécurité, découle pour l'essentiel de normes européennes ou de conventions internationales ; il est donc très difficile de le faire évoluer simplement. Les marges d'action au niveau national sont donc limitées. La question de la sécurité des aéroports ou de l'interdiction de survol, par exemple, ne peut pas être traitée uniquement à l'échelon français. Par ailleurs, co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. Nous la reprenons là où nous l’avons laissée voilà quinze jours. En adoptant une question préalable, la Haute Assemblée s’en est remise à l’Assemblée nationale du soin d’apporter plusieurs modifications au texte, bref de jouer le rôle du législateur. La majorité sénatoriale n’avait pas jugé utile d’en discuter et avait préfé...

Dans quelques années, je ne doute pas que, de même, vous reconnaîtrez que le dispositif dont nous sommes en train de discuter aura permis d’améliorer le dialogue social et la prévention des conflits dans les transports aériens. C’est un progrès pour les passagers d’être prévenus à l’avance de l’annulation de leur vol.

Comme pour la loi du 21 août 2007, vous ne reviendrez pas sur cette loi si vous vous trouvez aux responsabilités. Le cœur de cette proposition de loi est l’amélioration de la prévisibilité du transport aérien en cas de grève. Alors que les activités du transport aérien sont libéralisées et ont un caractère concurrentiel, le texte réussit à adapter les principes directeurs du dispositif existant depuis 2007 dans les transports terrestres. Il s’inspire des trois volets de ce dispositif, validé par le Conseil constitutionnel et aujourd’hui reconnu comme positif par la grande majorité des syndicats de la...

… alors que ces lieux ne sont pas adaptés à un tel hébergement du public, donnent une image déplorable de nos aéroports, de nos compagnies aériennes et de notre pays. Pour terminer, je souhaite souligner combien ce domaine de notre économie est stratégique. Une étude récente nous donne quelques éléments chiffrés de l’importance économique du secteur du transport aérien et du secteur aéroportuaire. Le système aéroportuaire parisien produit une valeur ajoutée directe de 13, 5 milliards d’euros et profite ainsi largement à l’économie local...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la proposition de loi dont nous débattons a fait réagir les personnels concernés, du moins une partie d’entre eux, il convient d’avoir d’abord à l’esprit le point de départ de la réflexion qui y a conduit. L’opinion a encore en mémoire les dernières grèves, qui, en décembre dernier, ont paralysé le transport aérien. Si les grèves sont, par définition, légitimes, chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles des agents de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aéroports, entraînant des perturbations importantes. Nous avons tous également en tête les images de passagers bloqués, souvent au moment des départs en vacances, parfois durant plusieurs jours, dans des conditions « limites...

...nier. Elle offre l’avantage de reconnaître les insuffisances du dialogue social entre les employeurs et les salariés, qu’ont soulignées les grèves de décembre dernier, à l’instar de celles que la RATP et à la SNCF ont connues il y a quelques années, et d’y proposer des remèdes. D’emblée, je veux le souligner, le dispositif proposé ne revient pas à instaurer un service minimum dans les transports aériens. D’ailleurs, le voudrait-on qu’il faudrait se rendre à l’évidence : cela ne serait pas possible, car les entreprises n’ont pas, pour leur grande majorité, une obligation de service public. La proposition de loi prévoit simplement l’amélioration de l’organisation et la prévisibilité du service ; ce n’est déjà pas mal, me direz-vous. Comment y parvenir ? L’article le plus important, l’article 2, ...

Celui-ci n’est pas affaibli par le dispositif prévu dans le présent texte, puisqu’il s’inspire directement de celui de la loi de 2007 validé par le Conseil constitutionnel. Respectant le droit constitutionnel de grève, il nous faut prendre tout autant en compte les attentes légitimes des usagers et respecter les droits des passagers. Chacun, dans le transport aérien, est attaché à la finalité même de la mission : transporter le passager d’un point à un autre, dans de bonnes conditions. Au cours des récentes grèves, certains passagers ont appris l’annulation de leur vol une fois effectués les contrôles de sécurité et l’enregistrement des bagages, alors qu’ils étaient quasiment assis à bord. Face à un tel constat, il faut nous rendre à l’évidence : des progrès...

...question préalable à cette proposition de loi, c’est estimer que le sujet n’est pas tel qu’il mérite d’être discuté, amendé. Tout à l’heure, M. le rapporteur a admis l’exaspération légitime des passagers. Et pourtant, vous prenez la responsabilité, mes chers collègues de gauche, de refuser que soit mis en place un dispositif de prévention des conflits, d’information des passagers dans le secteur aérien. Ce n’est pas le moment de décider sur ce sujet, semblez-vous dire. Puisque votre conception est différente de celle qui prévaut dans cette proposition de loi, vous auriez dû – c’eût été à votre honneur ! – tenter de proposer un dispositif différent. Vous auriez alors eu à trouver une voie entre le respect du droit de grève et le respect des passagers. Dommage que vous fuyiez ce débat ! Amender...