Interventions sur "dette" de Vincent Capo-Canellas

...itres sécurisés constaté depuis trois ans, avec une dotation portée à 100 millions d’euros en 2023. C’est pour nous très positif, même s’il y a d’autres sujets sur la table concernant nos collectivités. La question des assurances reste notamment pour nous une source d’inquiétudes particulières. Ce PLFG acte également des ouvertures de crédits de 3, 8 milliards d’euros au titre de la charge de la dette, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces mesures sont rendues indispensables par la hausse des taux d’intérêt de court terme. Notre groupe a souvent alerté le Gouvernement sur les menaces que faisait peser cette dette et sur le risque de remontée des taux. Nous sommes dans cette situation depuis un an et nous en voyons déjà les effets. L’endettement public a un coût que nous avons eu trop ten...

... qu'il fallait très vite recaler le discours et la pratique, monsieur le ministre. Vous avez commencé avec le discours, il vous reste la pratique. Pour autant, la question de savoir si ce que fait le Gouvernement est suffisant est pleinement légitime ; elle est même salutaire, puisque nous subissons cette fois la pression des taux et des marchés. Ce n'est pas tant que les marchés délaissent notre dette, mais plutôt qu'ils craignent que les annonces faites aujourd'hui ne soient pas suivies d'effet demain. Ce débat sur le programme de stabilité est l'occasion de rappeler l'attachement de notre groupe à la maîtrise des comptes publics. Le cap fixé par le Gouvernement aurait dû être plus volontariste. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme. En r...

Dans votre propos, on comprend qu'il y ait une part de confiance et une part de vigilance - voire d'inquiétude ? Vous êtes confiant sur l'activité et sur la réduction de l'inflation, et plutôt inquiet sur la dette. Nous devons en effet nous interroger sur la soutenabilité de celle-ci avec l'augmentation des taux. La Banque de France devrait peut-être alerter davantage sur les risques que nous courons à cet égard. Comment concilier l'augmentation des taux et la situation, particulière en Europe, des finances publiques françaises ? Outre la maîtrise des dépenses, une augmentation de la quantité de travail su...

...ral a livré une proposition utile, qui mérite débat et enrichissements. Bien que s’appuyant sur des hypothèses optimistes, le Gouvernement prévoit – devrais-je dire, après avoir entendu M. le ministre de l’économie et des finances : « prévoyait » ? – pour 2023 une simple stabilité du déficit public effectif, une amélioration au mieux limitée du solde structurel et une quasi-stabilité du ratio de dette. Or « le redressement des finances publiques s’annonce ainsi lent et très incertain en 2023 », souligne le Haut Conseil des finances publiques. Le Gouvernement a-t-il bien saisi l’urgence de retrouver la maîtrise de nos finances publiques ? À l’écoute des propos tenus tout à l’heure par M. Le Maire, je suis porté à le croire, mais il nous faudra en recevoir des preuves au cours de la discussion...

Je remercie le rapporteur général pour sa présentation. On peut voir cette loi de règlement de deux façons : soit on considère qu'il fallait faire face à des crises - fin de la crise sanitaire et début de l'inflation -, soit on s'interroge sur la dérive de la dette - le ministre Bruno Le Maire a lui-même parlé de cote d'alerte et le Premier président de la Cour des comptes a porté, devant notre commission, un « message d'alerte » - et on en tire des conséquences. Mon groupe avait essayé de trouver une position de consensus : une abstention majoritaire, avec une part de votes positifs. Nous allons continuer dans cette voie.

...tée à chaque élection présidentielle, ce report est, cette fois, allé très loin. Le travail d'analyse a pu être mené, mais dans des conditions loin d'être idéales pour la commission des finances. L'année écoulée a été atypique compte tenu de la poussée d'inflation, des difficultés d'approvisionnement, de la montée des taux d'intérêt et des difficultés, nouvelles pour nous, liées à l'impact de la dette. Au demeurant, il est peut-être positif que l'on se rende compte que la dette ne saurait être en perpétuelle augmentation sans que cela ait des conséquences. Nous devons nous en inspirer pour l'avenir. La Cour a repris, à juste titre, un certain nombre de remarques de notre commission des finances, notamment sur la croissance des dépenses courantes, non liées à la crise sanitaire. C'est un point...

...es années – 53, 6 milliards d’euros en 2020 et 37, 1 milliards d’euros en 2021. Les dépenses du plan de relance – 17, 5 milliards d’euros – pèsent bien sûr, comme la mise en place de l’indemnité inflation – 3, 3 milliards d’euros –, le nouveau palier de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 – 2, 7 milliards d’euros – et, plus inquiétant, l’accroissement des intérêts de la dette – déjà 2 milliards d’euros l’année dernière. En négatif encore, la Cour des comptes rejoint la commission des finances pour constater plusieurs entorses aux règles budgétaires s’agissant de l’annualité des autorisations de dépense et de la spécialité des crédits. Les crédits reportés sont substantiels, puisque 36, 7 milliards d’euros ont été reportés fin 2020 et 23, 2 milliards d’euros fin 2021,...

...lus attendu. Je voudrais tout d’abord vous donner acte, monsieur le Premier président, de votre constance. En juin 2021, la Cour des comptes a livré son analyse sur la saisine du Premier ministre. À l’époque, elle avait estimé que cette pandémie laisserait des traces durables sur l’économie française et sur les finances publiques. Vous écriviez alors : « Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté. » Cette année, de manière totalement justifiée selon nous, vous allez plus loin. Vous rappelez que l’ampleur des moyens mobilisés a « porté le déficit public à des niveaux jamais atteints, accru la dette publique de 560 milliards d’euros par rapport à 2019 et alourdi son poids dans le PIB de 16 points ». Vous ajoutez que « ces données situent la France dan...

Nous parlions tout à l’heure de notre addiction collective à la dépense publique. Je voudrais profiter de ce débat, qui permet de nous échapper un peu des contraintes du court terme, pour que nous nous interrogions sur une double incapacité collective : incapacité, d’une part, à créer de l’adhésion autour de la nécessité de maîtriser nos dépenses et notre dette ; incapacité, d’autre part, à faire partager le besoin de compétitivité de nos entreprises. Cela se manifeste d’ailleurs par le déficit de notre balance extérieure ; cette donnée est rarement évoquée. Les deux notions jumelles de déficit budgétaire et de déficit de la balance des échanges apparaissent souvent trop lointaines dans le débat public ; on évite de parler du solde budgétaire. Pourtant...

...ce texte un caractère surréaliste, comme notre rapporteur général l’a souligné en première lecture. Essayons toutefois de nous arrêter un instant sur la situation des finances publiques à la veille de la crise sanitaire qui touche notre pays depuis plusieurs mois. Ce n’est pas si loin dans le temps, même si le souvenir en semble lointain. Un déficit de 3 % – je dirais presque : seulement… –, une dette à 98 % du PIB, une croissance de 1, 5 % : ces chiffres feraient presque rêver aujourd’hui… Si nous nous penchons sur les comptes de 2019, que constatons-nous ? Oui, comme l’a souligné notre rapporteur général, le déficit était encore élevé, tutoyant la limite des 3 %, et la dette frôlait les 100 %, malgré des conditions économiques plutôt favorables en termes de croissance et des taux d’intérêt ...

Malgré des taux variables, comment pourrions-nous sécuriser notre dette, en profitant peut-être des taux négatifs ? J'observe que certains budgets annexes comportent de la dette publique : celle-ci est gérée par l'Agence France Trésor, mais s'agit-il des mêmes équipes, avec le même professionnalisme ?

... le Sénat les a votés pour ce qui concerne la première partie en décembre dernier. Toutefois, si, au titre de ces ajustements, des dépenses nouvelles semblent inévitables, prenons garde à ne pas passer à une politique de la demande : l’on risquerait de basculer vers une politique du pouvoir d’achat et du déficit. Le choc du pouvoir d’achat, si choc il y a, peut avoir des effets positifs, mais la dette, comme les erreurs, finit toujours par se payer. En résumé, si une prise de risque est nécessaire, elle suppose que la conjoncture tienne et que les mesures prises aient un effet vertueux sur l’emploi, avec les conséquences économiques et financières que l’on pourrait en attendre. Je ne crois pas que la réduction des déficits puisse s’accommoder durablement d’une moindre baisse du nombre de fonc...

Je suis frappé par le graphique comparant les trajectoires d'évolution de l'endettement en France, en Allemagne et dans la zone euro. Je constate que la trajectoire de la France a beaucoup divergé de celle de nos voisins et qu'un travail important reste à faire. Je suis également frappé par le graphique présentant le montant d'économies devant être réalisé pour tenir l'objectif d'évolution de la dépense publique. Pour paraphraser notre ancien collègue Jean-Pierre Raffarin, « la ...