Interventions sur "gare" de Vincent Capo-Canellas

...t desservis, et qu'on n'a pas épuisé la modernisation du réseau de transports. Il suffit de considérer les problèmes que connaissent la ligne A et la ligne B du RER. Abonnez-vous au compte Twitter du B : je vous garantis que c'est édifiant. Il ne se passe pas deux heures sans incident ! C'est scandaleux. On ne sait même pas comment on peut avancer ! Cela me permet de rebondir sur la question des gares, sur laquelle Fabienne Keller a déjà beaucoup travaillé. Pour construire l'intermodalité, ne faut-il pas savoir qui possède les gares, qui les finance, qui les entretient ? Dernier point concernant la question des délais et des jeux Olympiques : aura-t-on besoin d'un véhicule législatif pour accélérer un certain nombre de procédures ? On voit bien, sur les acquisitions foncières et sur l'ensemb...

Madame la présidente, permettez-moi, au préalable, de remercier M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu m’apporter sur l’état du réseau ferré autour de la gare de Noisy-le-Sec. Nous serons bien évidemment tous attentifs au suivi qui sera donné. Il importe de rassurer les voyageurs et de montrer que la SNCF et RFF suivent bien ce dossier. J’en reviens à la série de trois amendements que je défendrai successivement, qui ont pour objet d’améliorer l’indépendance des trois établissements publics créés, en accentuant l’indépendance des dirigeants du groupe,...

Je m’intéresse aux gares et je pense qu’elles ont beaucoup à voir avec le réseau. L’article 2 prévoit la mise en place d’un gestionnaire d’infrastructure unifié, SNCF Réseau, et détermine ses modalités de fonctionnement. Il pose le principe du partage de la gestion de l’infrastructure entre le gestionnaire du réseau et le principal gestionnaire délégué. Le présent amendement vise à étendre le périmètre de compétence d...

Mes chers collègues, permettez-moi une petite digression avant de présenter cet amendement. Ce matin, j’ai cru rater l’ouverture de la séance, car le RER B a accusé un important retard. Il y avait un problème de signalisation en Gare du Nord et un malaise de voyageur en gare de La Courneuve. Je me suis demandé si la SNCF m’en voulait...

...l y a un problème à étudier, et nous pensons justement qu’il importe de le traiter plus rapidement et plus efficacement. En effet, avec un rapport, on se demande toujours s’il s’agit d’un enterrement de première classe ou s’il va permettre de traiter véritablement le sujet. S’agissant de l’avis conforme de l’ARAF, il faut savoir qu’il concernera uniquement les redevances liées aux prestations en gare, ce qui n’est pas forcément notre préoccupation principale. Pour nous, l’important, c’est le contenu desdites prestations, c’est-à-dire ce qui est offert aux opérateurs. En clair, quelles seront les garanties d’un nouvel opérateur qui va s’adresser demain à SNCF Mobilités ? Sera-t-il placé au fond à droite dans la cour de derrière, ou devant sur les quais, bien visible ? On pourrait reformuler la...

André Gattolin vient de présenter un amendement similaire, aussi je serai bref. Cet amendement vise à aller au-delà de la simple consultation en mettant en place, pour chaque gare nationale et chaque groupe de gares régionales, un comité des opérateurs, afin de valider les projets d’investissement et de développement en gare. Je pense que cette proposition va dans le bon sens et je suis curieux d’entendre les avis du rapporteur et du Gouvernement sur le sujet, notamment pour savoir si la formulation que nous avons retenue convient.

...e la cohérence des dispositions économiques, contractuelles et techniques mises en œuvre par les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises ferroviaires avec leurs contraintes économiques, juridiques et techniques. À ce titre, l’ARAF surveille l’application des mesures assurant l’indépendance de la gestion du trafic et des circulations. Cet amendement vise donc à préciser que l’accès aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service doit être réalisé dans des conditions équitables et non discriminatoires pour les entreprises étrangères qui, depuis 2009, sont autorisées à réaliser du transport international de voyageurs.

Tout à l’heure, nous avons échoué dans notre tentative de sortir les activités de Gares & Connexionsde la compétence de SNCF Mobilités, ce qui nous semblait plus cohérent. Nous n’avons pas non plus créé un nouvel établissement public relatif aux gares, ce qui aurait été une solution. Compte tenu de la situation, je vous soumets un amendement visant à apporter une solution au problème des gares. Je le fais – ce dont je voudrais m’excuser par avance auprès de M. le secrétaire...

Mes chers collègues, ces dispositions sont très importantes, même si elles ne figuraient pas dans la rédaction initiale du présent texte. Cet article 5 bis est substantiel : il renforce le poids des régions dans le système ferroviaire – c’est une bonne chose –, avec la présentation comptable séparée des contrats de service TER, le rôle de chef de file pour l’aménagement des gares d’intérêt régional, la liberté tarifaire et le transfert de la propriété du matériel roulant. Ces avancées sont utiles, mais, je l’ai déjà souligné au cours de la discussion générale, elles ne sauraient suffire. Il faut nous donc les prolonger. À mon sens, nous devons agir en faveur de la transparence des comptes. Tel est l’objet de différents amendements que je vous présenterai au titre de ce...

...riale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPAM, a créé le concept de chef de file entre collectivités qui, à l’époque, avait fait parler de lui – Mme Escoffier pourrait évoquer ce sujet avec bien plus de précision que moi. Quant au présent article 5 bis, il étend le chef de filat – je reprends cette étrange expression – confié aux régions en matière d’intermodalité à l’aménagement des gares d’intérêt régional. Dans la droite ligne de ce chef de filat en matière d’intermodalité, cet amendement tend à reconnaître les régions comme chefs de file pour l’aménagement de toutes les gares, y compris de celles qui sont d’intérêt national.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le projet de loi prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur la question de la gestion des gares de voyageurs, ainsi que sur les modalités et l’incidence d’un transfert de celles-ci à SNCF Réseau ou à des autorités organisatrices de transport. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer cette question. Par le biais de l’amendement n° 108, nous vous proposons de raccourcir le délai de remise de ce rapport de deux ans à un an, ce qui nous paraît raisonnable. L’amendement n° 109 tend à prévoir q...

...e acceptent aussi un certain nombre d’évolutions sensibles. De fait, le texte a pu évoluer sur un certain nombre de points, que je voudrais rappeler brièvement. Il a évolué, premièrement, sur l’organisation globale du système : le vice-président du directoire devient président délégué – cette évolution n’est pas seulement symbolique – et une réflexion a été lancée au sein du rapport relatif aux gares, dont il conviendra de suivre l’évolution. Il a évolué, deuxièmement, vers une meilleure gestion de la dette, avec la publication dans le rapport annuel de SNCF Réseau de la part de la dette reclassée en dette des administrations publiques et avec des précisions apportées à l’étude de la trajectoire décroissante de cette dette dans le rapport qui sera remis au Parlement. Troisièmement, – nous ...

...ernement. Les élus que nous sommes apprécient que votre parcours vous ait conduit à exercer des responsabilités au sein de collectivités territoriales. La SGP a une mission d'opérateur, et peut développer une mission d'aménageur, en lien avec les collectivités territoriales. Allez-vous enclencher, du fait de votre parcours, une telle dynamique ? Comment améliorer les interconnexions au sein des gares ? Il faut éviter aux voyageurs des parcours interminables entre chantiers, souterrains, escaliers, couloirs... Qui gèrera la gare de demain ? SNCF, RATP, RFF : les opérateurs sont déjà nombreux. Ne faudrait-il pas s'interroger sur la cohérence du système, que le Stif est censé assurer ?

... vous n'en aurez plus assez. Qu'en est-il de l'interopérabilité avec la ligne orange ? Les modalités techniques ne bouleverseront-elles pas le calendrier de réalisation du tronçon rouge ? La réserve émise par l'autorité environnementale peut-elle être surmontée ? Comment associerez-vous les collectivités locales aux consultations et appels d'offres que vous lancez pour la maîtrise d'oeuvre des gares ?

Guillaume Pépy l'a dit récemment, si l'on passe beaucoup de temps sur les questions institutionnelles, c'est pour régler ce meccano ! La prévision d'augmentation des coûts, 2,5 %, est limitée. Mais qu'en est-il du frottement entre les gares existantes et les nouvelles : qui paiera le passage de l'une à l'autre ? Comment parvenir à la gare unique où le voyageur trouvera son train, le RER, le métro Grand Paris Express ? Les gares sont un objet de demain. Doivent-elles rester la propriété de la SNCF ?

...t douter de la réalisation du Grand Paris Express et de la rénovation du réseau actuel. Comment voyez-vous l'évolution en Île-de-France ? Vous évoquiez la gouvernance : en Île-de-France, avec le STIF, les collectivités, la SNCF, RFF, la RATP, l'État, elle constitue un millefeuille où l'on oublie l'essentiel ! L'intermodalité ? La SNCF pourrait proposer des solutions intégratrices. Mais quid des gares ? L'existence de plans différents est source de frottements dans la conception des gares et rend indispensable de prévoir, en amont, la coordination entre les infrastructures. Enfin, dans le nouveau volet de décentralisation, y aura-t-il un volet Île-de-France et Grand Paris ?

... est prévue. Le Monde se faisait l'écho, il y a quelques jours, d'une conversation entre voyageurs qui déconseillaient à l'un d'entre eux d'accepter un emploi à Paris, malgré le meilleur salaire, à cause des retards systématiques sur cette ligne. Où en est votre réflexion sur le futur réseau du Grand Paris et de la rocade TGV qui sera créée en première couronne parisienne ? Des implantations de gares ont été retenues, notamment du côté du Bourget. La principale gare fret Le Bourget-Drancy accueille des matières dangereuses mais il n'existe aucun plan de protection : le sujet est explosif et pas seulement politiquement.