Interventions sur "métropole" de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder le sujet par la face financière, si j’ose dire. La question du financement de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux a été repoussée depuis l’origine. Tout le monde convient que la formule choisie au départ tient davantage de l’usine à gaz que d’un financement clair des compétences exercées par chacun. Cette formule provisoire devait muter dans un second temps, mais le nouveau pacte financier a été différé. L’attribution de la cotisation foncière des en...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Ma préoccupation est de préserver autant que possible la capacité d’agir des territoires et de la métropole, en n’oubliant pas que le pacte originel a été conclu avec les communes. Le territoire métropolitain est confronté à de nombreux défis, et ses habitants ressentent le besoin de moyens publics plus importants pour y faire face. Comme vous l’avez indiqué, la métropole du Grand Paris est aussi un instrument de rééquilibrage territorial, qu’il faut préserver.

Je souhaite d’abord rappeler que l’un des problèmes de l’Île-de-France est précisément l’organisation de la péréquation. Les inégalités de développement et de ressources sont très fortes entre les différentes parties de la région. En créant la métropole du Grand Paris, l’idée était justement de mettre en place des mécanismes de péréquation. Faute de ressources, la métropole n’y arrive pas ! Elle brasse des milliards pour ne redistribuer finalement que quelques petits millions. Elle ne remplit donc pas cette mission. Dans ce contexte, des départements veulent avancer. Certes, j’entends les arguments du président Éblé sur la méthode, mais j’enten...

Monsieur président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le court délai qui m’est imparti, je consacrerai mon intervention aux solutions que l’on peut apporter à la question de la métropole du Grand Paris. La commission des lois, sous la houlette de son rapporteur René Vandierendonck, a fourni un important travail pour améliorer le texte de l’Assemblée nationale. À notre sens, il est important que la Haute Assemblée se prononce sur le Grand Paris. Je donne volontiers acte à la commission de ces avancées. J’ai déposé un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte de la...

Je retiens de la version de l’Assemblée nationale deux éléments essentiels : d’une part, la volonté d’instituer une métropole du Grand Paris au vrai sens du terme, de créer, d’imposer devrais-je dire, le fait métropolitain, et de l’imposer autour d’un périmètre clair ; d’autre part, celle de créer un financement puissant et autonome de la métropole, qui permettra une mutualisation des moyens et une péréquation entre les différents territoires de la petite couronne. Ce dernier point constitue sans doute la question majeu...

C’est le yoyo ou l’ascenseur, si ce n’est que nous jouons là avec le quotidien de nos concitoyens. Au surplus, on crée des syndicats à côté des territoires ou avec, c’est selon. L’ensemble reviendra à la métropole ou aux communes sans financement clair. C’est kafkaïen ! Cela ne répond à aucune logique financière ou opérationnelle. On fabrique du millefeuille ! Un autre schéma est possible : il suffit de doter la métropole d’un prélèvement fiscal propre sur les ressources des établissements publics de coopération intercommunale. Pour cela, il faut assurer un financement puissant et autonome, et conserver l...

Non ! Le territoire est une couche de plus ; par conséquent, le syndicat et le territoire, ce sont deux couches de plus ! J’en viens à la question centrale, celle qui fait débat, le symbole, puisque c’est le symbole que l’on m’oppose. Sur le plan juridique, dans ce schéma, la métropole ne peut être qu’un syndicat mixte. Eh oui, il n’y a pas d’autre catégorie juridique disponible !

Ce n’est certes pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, mais un établissement public qui permet la coopération intercommunale et qui bénéficie d’un prélèvement fiscal propre. C’est donc un syndicat mixte d’un type nouveau. Ne le diluez pas ! En dernière analyse, cette solution aurait pour avantage de financer le haut – la métropole – et le bas – le territoire –, de favoriser l’exercice des compétences de la métropole comme celles des intercommunalités de proximité, d’être opérationnelle et de permettre, demain, des évolutions. Ainsi, le symbole de la métropole EPCI à fiscalité propre a vécu ! Il y a mieux dans la panoplie : la métropole du Grand Paris, établissement public avec financement propre, qui permet la coopération...

...s textes est discutable. Sans vision d'ensemble, on peine à voir où tout cela nous mène. En ce qui concerne la répartition des compétences entre les chefs de file, on a bien du mal à s'y retrouver. Comment articuler la mobilité durable dévolue au bloc communal avec la compétence de la région en matière de transports ? Par exemple, en Ile-de-France, on se retrouve avec un plan de mobilité pour la métropole tandis que la qualité de l'air et les transports sont gérés au niveau régional. Enfin, ce texte donne l'impression que l'on instaure un tutorat sur les collectivités. Le pacte de gouvernance territoriale suppose un accord entre élus de sensibilités politiques différentes, sous peine de sanction financière. Il favorise donc mécaniquement les plus grosses formations politiques. Ensuite, se pose...

Je redis que la métropole de Paris pose un problème particulier. Avec un élu pour 300 000 habitants, cela ne va pas être simple !

J'approuve la nomination de Jean-Jacques Filleul. Mais avant tout nous devons déterminer une méthode de travail. La commission des lois mène des auditions sur le sujet. Je salue l'initiative du président Jean-Pierre Sueur qui nous y a conviés. Un groupe de travail commun aurait pu être constitué. Chaque métropole pose des questions spécifiques. Aurons-nous le temps de les aborder dans le calendrier serré ? Demandons à la commission des lois de s'ouvrir à des représentants des groupes politiques.

Si je comprends bien, il y aurait, d'une part, la métropole à la lyonnaise avec un statut de collectivité et, de l'autre, une métropole d'équilibre en milieu urbain. Nos concitoyens reconnaissent le fait métropolitain et le réclament ; ils veulent plus de services. Tout le monde veut sa métropole ! Il faudra concilier ces différentes visions et attentes, sachant que la métropole videra dans certains cas le département de sa substance.

Qu'est-ce que la coopérative de villes que vous prônez ? On redoute que le logement soit traité au niveau métropolitain. Pourquoi ? Pierre Mansat propose qu'on intègre la région et les conseils généraux dans la métropole. Ne serait-ce pas une usine à gaz ? La proposition de M. Martin, l'option « conclave », agrée-t-elle aux autres intervenants ?