Interventions sur "transition" de Vincent Capo-Canellas

Si ma mémoire est bonne, le Sénat a voté l’année dernière, sur l’initiative d’Albéric de Montgolfier, un amendement de ce type, que j’avais soutenu. On le voit bien, la transition écologique passe par une mutation technologique. Encore faut-il que les compagnies aériennes puissent la financer. Du point de vue environnemental comme du point de vue de la compétitivité, les compagnies françaises sont confrontées à des mutations qu’il faut solvabiliser. L’enjeu est majeur, notamment pour la principale compagnie aérienne française, qui a pris des engagements de modernisation d...

...ploi et la connectivité sont ainsi mis à mal. Les difficultés sont immenses. En sortie de crise, au moment du rebond, nous devrons nous interroger sur notre relation au monde et sur les potentiels de croissance dont nous disposons. L’industrie du transport aérien en fait partie, parce que, là, nous avons des avantages compétitifs. Faisons attention à ne pas les diminuer nous-mêmes. Je crois à la transition, non par la décroissance du trafic, mais par sa mutation technologique et grâce à des dispositifs d’encouragement.

Payer de la TVA sur les taxes, voilà l’illustration même de cette taxation du secteur ! C’est singulier ! Nous avions voté cet amendement l’année dernière, mais l’Assemblée nationale lui avait réservé un sort peu enviable. Nous ne devons pas opposer compétitivité et transition écologique. Il faut garantir les deux et, aussi, préserver l’emploi et la connectivité dans les régions. S’agissant de l’aviation d’affaires, je pense qu’il ne reste que deux ou trois compagnies en France ; en disant trois, je suis optimiste. Pour des raisons de compétitivité, elles sont de moins en moins nombreuses.

...d’énergie qui exploitent des unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets. Il est proposé que le bénéfice du taux réduit s’applique à l’ensemble de l’électricité utilisée pour le fonctionnement du site, au sens de l’arrêté préfectoral d’autorisation dudit site. Cette taxation réduite est justifiée par l’activité de ces installations dites « vertueuses », qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement, et qui participe également au développement de l’économie circulaire et solidaire des territoires. Ces énergies vertes sont généralement consommées localement dans le cadre de projets globaux, en partenariat avec des collectivités territoriales ou des entreprises. Les gains dégagés par la réduction de TICFE permettraient de limiter les dépenses des col...

... de niveau des taxations diverses et des charges sociales entre la France et les Pays-Bas. Nous partons donc dans la compétition internationale avec un handicap de compétitivité. Le Gouvernement a souligné sa volonté d’avancer sur ce sujet, mais on a vu qu’il n’en a rien été, puisque peu de mesures sont sorties de ces Assises. On nous présente maintenant une taxe nouvelle, relative au besoin de transition énergétique du transport aérien mondial, sur lequel nous sommes tous d’accord. Ce sujet est mondial, parce que l’économie est ouverte ; il y a de la concurrence et les compagnies viennent d’un peu partout. On ne peut pas exiger, en France, et uniquement chez nous, des avions qui seraient plus « verts », alors que des avions, plus polluants et moins chers, viendraient de l’extérieur. Dans ce cas, ...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué des mesures de suramortissement. La jurisprudence sur la compatibilité avec le régime des aides d’États européens est claire. Nous pouvons nous y référe...

... progrès informatiques, de modéliser et de remplir leur mission différemment. Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Concernant l’amendement n° II-118, relatif au CEREMA, ses auteurs ont rappelé à juste titre l’importance de cet établissement et des missions d’expertise qu’il réalise, et ce de plus en plus en direction des collectivités. Une transition est en cours au sein du CEREMA. L’année dernière, mon inquiétude était très forte, car j’avais rencontré son directeur général trois jours avant qu’il démissionne, ce qui n’était pas simple. La perspective actuelle me paraît meilleure pour le Centre : la crise de gouvernance est en partie derrière nous, la crise au sein de la direction étant jugulée. Un important travail social d’écoute des diffé...

...reprenons nos travaux avec l’un des sujets les plus sensibles pour le débat politique d’aujourd’hui et pour la vie concrète de nos concitoyens. Ce sujet est au carrefour de deux problématiques. L’une, la question du pouvoir d’achat, est présente depuis quelques mois dans le débat public et dans le débat économique. L’autre a trait au sujet de fond qui vient d’être évoqué à l’instant, celui de la transition écologique. Nous, les membres du groupe Union Centriste, et plus globalement ceux qui sont dans la mouvance de Jean-Louis Borloo, sommes favorables à une transition écologique dont nous savons qu’elle est nécessaire et qu’elle relève de notre devoir. Nous sommes pour une transition écologique apaisée, maîtrisée, dans laquelle nous accompagnons nos concitoyens, lesquels sont eux-mêmes acteurs de...

Il existe plutôt un consensus sur ce dispositif. Nous partageons la remarque de méthode de M. le rapporteur pour avis et de M. le rapporteur général : ce dispositif aurait pu trouver sa place dans un texte plus adapté, loi de finances ou – qui sait ? – loi relative à la transition énergétique. L’argument selon lequel le Parlement peut statuer sur ces questions et fixer des objectifs est évidemment recevable. Pour autant, l’effet induit ne sera peut-être pas celui que nous recherchons. Nous allons finir par fixer des contraintes à ce dispositif qui ne sont pas celles que nous souhaitons. Ce sujet mériterait donc une plus grande réflexion, et je ne vous cache pas que mon g...

Les objectifs qui ont été présentés dans le rapport sont ambitieux. Les termes de « transition radicale » ont été employés, avec des objectifs chiffrés élevés pour 2020 et 2050. Les objectifs d'indépendance énergétique et de neutralité climatique sont à retenir. Le développement de filières technologiques est crucial. Il y a des limites à cette transition, concernant l'effet sur les gaz à effet de serre, l'effet sur les prix. La logique retenue n'est pas coopérative. Quels enseignements p...

Vous avez annoncé des objectifs ambitieux. On peine toutefois à distinguer votre calendrier et le mode opératoire retenu pour les atteindre. Quelle cohérence y a-t-il entre la conférence environnementale, la proposition de loi Brottes, le débat sur la transition énergétique et la loi sur la transition énergétique ? Quelle articulation faites-vous entre l'Agence nationale de la biodiversité - d'aucuns diront « une de plus ! » - et la loi-cadre à venir sur le même sujet ? On n'y voit pas très clair sur la fiscalité écologique : quand la réforme sera-t-elle conduite ? Sur quoi portera-t-elle ? Quel cap se fixe-t-elle ?

...de l’énergie et de lutte contre la précarité énergétique, une politique qui laisse sa place au Sénat, et à la discussion sereine et constructive. Une occasion gâchée, d’abord. Beaucoup a été dit et dénoncé. On aimerait comprendre la logique et la cohérence du Gouvernement sur ce texte. Comment, en effet, soutenir cette proposition de loi tout en annonçant le lancement d’un débat national sur la transition énergétique dès la fin de la discussion, ou presque ? Comment examiner ce texte sérieusement quand on nous annonce pour le premier semestre 2013 un grand projet de loi de programmation sur la transition énergétique, avec un vaste plan de rénovation thermique des logements ? C’est, selon vos propos, madame la ministre, le premier pilier de votre politique en matière de transition énergétique. Al...

...éréquation tarifaire, incompétence négative du législateur et non-respect du principe de proportionnalité de l’effort fiscal. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces critiques, même si je les reprends à mon compte. Je l’ai dit lors de la discussion générale, les objectifs de cette proposition de loi sont défendables, et même louables. Sur toutes les travées, nous sommes prêts à accélérer la transition énergétique en améliorant la performance des logements. Sur toutes les travées, nous sommes prêts à accompagner la hausse inéluctable des tarifs de l’énergie en luttant contre la précarité énergétique et en instaurant une véritable progressivité des tarifs. Néanmoins, rien n’a été fait, tant sur la forme que sur le fond, pour nous permettre de travailler dans la sérénité. Tout d’abord, le choi...

...pplicable. Lorsqu’un texte est aussi complexe, c’est une nécessité. Ensuite, le recours à la procédure accélérée traduit une fois de plus l’impréparation du Gouvernement dans l’organisation de ses réformes et sa désinvolture à l’égard du Parlement. Nous légiférons sur les outils visant à améliorer la consommation énergétique, alors qu’un débat national et un projet de loi de programmation sur la transition énergétique nous ont été promis. Par ailleurs, sur un texte aussi technique, une seule lecture ne saurait évidemment permettre aux deux assemblées de trouver un accord. Mais peut-être souhaitez-vous passer en force, madame la ministre ? Comme nous l’avons souligné lors de la discussion générale, le vote de cette motion annonce le rejet ultérieur des éventuelles conclusions de la commission mixt...