12 interventions trouvées.
Cet amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres.
...t, qui a pour objet le rétrofit électrique, même si j’entends déjà battre les « ailes électriques » de celui du rapporteur général relatif au même sujet… Le présent amendement vise à intégrer dans l’article 5 sexies la transformation des moteurs thermiques fonctionnant avec du combustible fossile en moteurs thermiques à hydrogène, laquelle favorisera la décarbonation rapide des flottes de véhicules.
Gérard Longuet ayant été extrêmement illustratif et brillant sur le sujet, je ne dirai que quelques mots. Derrière ces expressions « véhicules de collection » et « voitures anciennes », il y a des passionnés. En général, ils y laissent beaucoup d’argent, alors qu’ils ne disposent pas forcément de moyens considérables, mais, pour eux, c’est un sujet qui compte, un moment de détente, sans parler de leur volonté d’entretenir le patrimoine. Derrière ces passionnés, il y a des entreprises spécialisées et des secteurs d’activités qui créent...
À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.
Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.
Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules et engins de piste sont responsables d’environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Le mécanisme proposé consiste en une incitation fiscale pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions en remplacement des engins à moteur thermique. Il s’agit de renouveler via le dispositif de suramortissement fiscal le parc d’engins de piste au profit...
...’était mission impossible. Car c’est bien ainsi que la question aurait dû être posée. Il ne devrait pas s’agir, me semble-t-il, d’être pour les taxis et contre les VTC, ou l’inverse. Nous devrions considérer la question de la mobilité à l’échelle de la métropole. Et nous souvenir que taxis et VTC remplissent deux missions complémentaires, donc différentes. Les VTC sont un système de location de véhicule avec chauffeur. Du reste, cette complémentarité est reconnue s’agissant des anciennes voitures de grande remise, qui constituent une part des VTC actuels. Mais le monopole des taxis est battu en brèche en raison de deux problèmes : d’une part, ils ne sont pas assez nombreux pour répondre à la demande ; d’autre part, la concurrence se développe au travers de certains VTC, qui répondent notamment p...
...Dans la discussion générale, plusieurs orateurs ont d’ailleurs insisté sur ce point. Un équilibre est à trouver entre taxis, VTC, autopartage ou encore voitures en libre-service. Il ne faut surtout pas opposer les uns aux autres, mais au contraire développer l’offre de mobilité pour élargir le marché, répondre à la demande des particuliers et faire en sorte que ces derniers utilisent moins leurs véhicules. Ce rapport nous permettra ensuite d’adapter au mieux notre législation à ces conclusions.
...aire d’État a adressée à M. Mézard répond forcément aux préoccupations de celui-ci. Pour ma part, je n’avais pas compris que son questionnement portait sur les professions réglementées. Au demeurant, je comprends et salue la volonté exprimée par cet amendement. En effet, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Pozzo di Borgo, il s’agit de métiers d’intégration. Bien souvent, celui qui va acquérir un véhicule ne peut justifier de capacités financières supplémentaires. Une telle exigence établit un point au-delà duquel ce type d’activités ne pourra être accessible à des populations pour lesquelles elles représentent aussi une planche de salut. L’équilibre n’est donc pas si simple à trouver, et je comprends que le montant des garanties financières demandées soulève un débat. Celles-ci sont sans doute n...
Il s’agit d’un amendement de repli. L’expérience que nous avons des débats parlementaires montre que les propositions de repli doivent toujours être considérées : elles permettent parfois de trouver des solutions ! L’amendement n° 5 rectifié vise à maintenir l’impossibilité pour un client de contacter directement et électroniquement un véhicule, tout en lui permettant de contacter ce véhicule en passant par un intermédiaire qui a développé et investi dans une technologie pour attirer les clients. Il s’agit de revaloriser le rôle d’intermédiation commerciale des entreprises, garantes de l’absence de relation directe entre le chauffeur et le client, laquelle est constitutive de la « maraude », apanage des taxis. Autrement dit, il s’agit...
...ous proposons permettrait d’éviter la maraude électronique, sans pour autant déstabiliser totalement le secteur. En tout état de cause, la rédaction actuelle de l’alinéa 22 ne convient pas et seule l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié permettrait de résoudre le problème. En effet, il nous paraît choquant d’interdire l’information « par tout moyen » sur la localisation et la disponibilité des véhicules : cela revient à interdire la transmission des informations sur la localisation et la disponibilité des VTC y compris par téléphone… Un client ne pourrait donc même plus appeler la centrale de réservation pour savoir si un VTC est disponible à proximité ! Je m’étonne que l’on puisse discuter sereinement d’un texte sans s’interroger sur sa rédaction. Nous proposons donc de substituer à l’express...
Le sujet du moteur hybride a été abordé. Je voudrais signaler qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas d'avantage décisif à s'équiper de ce genre de moteur, sauf conscience écologique particulièrement éclairée. En termes de consommation d'essence, l'écart n'est pas significatif, alors que le plaisir de conduite est moindre. Pour le même prix, le conducteur moyen trouvera un bien meilleur véhicule dans la gamme des moteurs thermiques. Faute d'une différenciation réelle, il se produit toujours la même chose : la conscience écologique est effacée au profit du débat sur la contrainte ou l'incitation fiscale. Il y a un problème de discours environnemental global. Il n'y a pas d'ambition écologique affichée et partagée. Pour cette même raison, je ne pense pas que l'on puisse avancer sur l'écot...