Interventions sur "d’intérêt" de Vincent Delahaye

...de ces institutions au cours desquels ceux-ci nous promettaient des solutions financières parfois très avantageuses de prime abord, mais rapidement opaques si l’on s’attachait à en observer le fonctionnement réel. Le rapport établi par M. Germain, au nom de la commission des finances, donne un bon aperçu de la complexité de ce type de produits. Les contrats structurés et les swaps de taux d’intérêt indexés sur des parités monétaires n’ont fait que masquer cette vérité : un important levier de financement suppose de prendre des risques importants. En réalité, la structuration et la désintermédiation des produits n’ont fait que donner l’illusion d’un accès facile et sans risque au financement de l’action publique locale par l’endettement. Cette période d’euphorie, au cours de laquelle de nom...

... les conditions d’emprunts des collectivités. Si le flux d’alimentation de l’encours semble traité, il reste à gérer le problème du stock de la dette toxique déjà constitué. Une première tentative de réponse figurait dans l’article 92 initial du projet de loi de finances pour 2014. Il s’agissait, en plus de la création du fonds de soutien, de procéder à la validation législative des stipulations d’intérêts des prêts contractés, afin de réduire le risque d’exposition de nos finances publiques. Cependant, cela a été souligné, le Conseil constitutionnel a estimé que cette dernière disposition était trop large et pas assez ciblée. C’est sur ce point, notamment, que revient le texte que nous examinons aujourd'hui. De nombreuses incertitudes règnent encore sur les conditions du financement de l’action ...

...liqué. Il faut donc favoriser une réelle diversité socioprofessionnelle dans nos assemblées, alors que celle-ci tend à s’estomper. Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner les formations suivies par les parlementaires. Je le répète, je ne comprends pas quel est l’objectif visé par les auteurs de ce texte. J’en viens à l’amendement n° 50, qui s’inscrit dans la logique de prévention des conflits d’intérêts pour les parlementaires, notamment lorsqu’ils sont issus de la haute fonction publique. Notre collègue député Bruno Le Maire, lui, a eu le courage de démissionner de la fonction publique. Il nous semble en effet que la combinaison de l’appartenance à la haute fonction publique et de l’exercice d’un mandat parlementaire crée des situations de conflit d’intérêts potentiels, qui peuvent être nuisib...

Je profite de cet amendement pour exprimer mon point de vue sur ce projet de loi organique, qui fait suite à l’affaire Cahuzac. Ce texte me gêne énormément, car les parlementaires sont déjà soumis à des obligations de déclaration tant de patrimoine que d’intérêts : je le fais en tant que maire depuis pas mal d’année ; nous le faisons en tant que parlementaires pour les conflits d’intérêts. Actuellement, l’accent est mis sur les élus au travers, notamment, de ce projet de loi organique, comme pour essayer de détourner l’attention d’un certain nombre d’affaires, qu’elles concernent la droite ou la gauche. Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce que l...

Nous préférerions que l’amendement n° 51, qui tend à la transmission des déclarations d’intérêts au bureau de l’assemblée concernée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, soit adopté. Si, toutefois, il ne l’était pas, nous souhaiterions que ces déclarations soient publiées au Journal officiel. Si elles doivent être rendues publiques, autant que ce soit par ce moyen.

Cet amendement va dans le même sens que celui que je viens de défendre concernant les déclarations d’intérêts : ne seraient rendues publiques que les inexactitudes délibérées ou les insuffisances d’une déclaration de situation patrimoniale. Le texte adopté par l'Assemblée nationale nous propose un système un peu bâtard, rendant publiques les déclarations de situation patrimoniale avec la possibilité de les consulter, mais sans prévoir la possibilité de les diffuser plus largement. Si l’on va au bout de...

... brillé par la qualité de leurs prédictions… Les exemples d’erreurs de diagnostic sont légion, d’Enron à Lehman Brothers. Et quand le mal est avéré, on voit les mêmes agences dégrader brutalement leurs notes, contribuant ainsi à déstabiliser davantage les marchés et, au bout du compte, à aggraver les crises. C’est ainsi que l’emballement de la dette grecque a été le produit de la hausse des taux d’intérêt due à la défiance des investisseurs après 2009. De même, la dégradation d’une note souveraine conduit à la dégradation en cascade des notes des collectivités territoriales, des banques, des entreprises, bref, de tous les agents financiers liés de près ou de loin à l’État en question, et cela sans analyse des fondamentaux réels de ces institutions. Les carences des agences de notations actuelles...