Interventions sur "potentiel" de Vincent Delahaye

J’ai bien compris – je veux évoquer ce sujet à l’occasion de la présentation de cet amendement – que le Gouvernement déposerait au printemps prochain un projet de loi sur le remplacement de la taxe d’habitation. Je n’étais pas favorable à sa suppression, mais son remplacement aura un impact sur le potentiel fiscal et, forcément, le potentiel financier des communes. J’appelle donc le Gouvernement à nous permettre d’examiner, en même temps que le remplacement de la taxe d’habitation, une réforme des dotations. C’est important à mes yeux, car le système actuel est totalement illisible et incompréhensible : personne ne peut s’y retrouver ! On peut simplement examiner ce qui s’est fait dans le passé, re...

Le loyer représente la première dépense d'un ménage. Il faut donc en tenir compte, car c'est le revenu disponible qui constitue le vrai potentiel pour payer des impôts. Enfin, il ne faut pas saupoudrer les dotations de péréquation. Les trois quarts des communes perçoivent la DSU ! Il ne faut pas aller au-delà du quart.

Nous avons besoin d'études d'impact, sans cela, nous ne savons pas très bien où nous allons. Nos rapporteurs proposent de conserver la référence au potentiel financier de 2011. Jusqu'à quand ? Recommencerons-nous l'an prochain si le travail annoncé n'a pas abouti ? Il serait plus logique de retenir la situation de 2012. Pourquoi figer les situations ? Si je m'interroge sur l'utilité de codifier le fonds de solidarité des départements de la région Ile-de-France (FSDRIF), je suis favorable au potentiel financier agrégé, en y intégrant la dotation d'in...

Nous avons besoin d'études d'impact, sans cela, nous ne savons pas très bien où nous allons. Nos rapporteurs proposent de conserver la référence au potentiel financier de 2011. Jusqu'à quand ? Recommencerons-nous l'an prochain si le travail annoncé n'a pas abouti ? Il serait plus logique de retenir la situation de 2012. Pourquoi figer les situations ? Si je m'interroge sur l'utilité de codifier le fonds de solidarité des départements de la région Ile-de-France (FSDRIF), je suis favorable au potentiel financier agrégé, en y intégrant la dotation d'in...

Je comprends que l’évaluation de cette prise en compte des reversements dans le potentiel fiscal et financier soit difficile. Mais précisément, monsieur le ministre, a-t-on plus mesuré les conséquences de la suppression prévue au dernier alinéa de l'article 67 du projet de finances pour 2013 ? Non, vous venez de le reconnaître à l’instant. Mais, pour clore le débat tout à fait, vous invoquez un obstacle de faisabilité. Je suis surpris que l'on procède ainsi et regrette cette position...

... l’amendement n ° II-308 pour dire mon accord sur la première strate, à 7 500 habitants, sans pour autant méconnaître les défauts qui ont été mentionnés. Je voterai l’amendement n° II-197. Les dotations d’intercommunalité, comme toutes les autres dotations, représentent des ressources pour les collectivités. Contrairement à Mme Beaufils, je ne vois pas au nom de quoi on pourrait les exclure d’un potentiel financier. Celui-ci doit tenir compte de toutes les ressources. Par ailleurs, l’un des défauts du dispositif est de retenir le seul potentiel financier dans le calcul de la contribution des collectivités. On ne tient absolument pas compte de la population, des revenus ni des charges que peut supporter un territoire. Si l’amendement n° II-349 rectifié n’était pas adopté aujourd'hui, il faudra rev...

Je suis heureux du travail accompli, auquel j'ai participé comme membre du comité des finances locales. Inclure dans le potentiel financier les dotations d'intercommunalité et les dotations de péréquation verticale me semble judicieux. Vous rapprochez, monsieur Jalon, les 3 milliards de la péréquation verticale des 250 millions d'euros de la nouvelle péréquation horizontale. Mais le chiffre de 3 milliards est plutôt à comparer aux 76 milliards du potentiel financier national. Il est dommage, injuste même, de ne pas tenir co...