Interventions sur "rectificative" de Vincent Delahaye

...s même prémédité : on sous-estime les recettes dans le projet de loi de finances et, à l’approche de l’élection, on dit que ça va mieux. L’exemple le plus flagrant, c’est la TVA, qui, manifestement, a été sous-évaluée de manière assez forte pour 2021. Bien entendu, le montant réalisé est supérieur aux prévisions. Ainsi, malgré les dépenses nouvelles, on annonce dans ce projet de loi de finances rectificative un déficit qui, pour 2021, passe de 220 milliards d’euros à 205 milliards d’euros. On peut invoquer toutes les comparaisons que l’on veut en affirmant que le déficit sera de 8 % en 2021 et de 5 % en 2022 : il n’en représente pas moins 46 % des dépenses. Je suis d’ailleurs prêt à prendre le pari qu’au début de l’année 2022, juste avant les élections, on nous annoncera des chiffres bien meilleurs ...

Le Gouvernement continue donc de dépenser toujours plus. Avec ce projet de loi de finances rectificative, il crée encore 1 000 postes de fonctionnaires. À quelques mois des élections, il distribue un chèque de 100 euros à 38 millions d’électeurs. À ma connaissance, c’est du jamais vu.

...ent les Français peuvent comprendre quelque chose aux finances publiques, si on leur parle toujours d’équilibre, alors que les finances sont totalement déséquilibrées. À un moment donné, il faut appeler un chat un chat ! Je pense donc qu’il faut plutôt parler des « conditions générales du déséquilibre financier ». Cette proposition se justifie encore plus au sujet de ce projet de loi de finances rectificative, qui augmente, d’une façon jamais vue, le déficit de 55 milliards d’euros, pour le porter à 228 milliards d’euros. Or pour revenir à l’équilibre, dont on essaye de définir les conditions générales dans cette première partie du texte, il faudrait diviser les dépenses publiques par deux. Ce n’est pas ce que je demande, mais c’est ce qu’il faudrait faire pour arriver à l’équilibre. Il faudrait supp...

...ns le titre de la première partie. Peut-être que personne n’a pensé à changer ce titre auparavant, car effectivement cela fait quarante ans que les budgets sont en déficit. Je considère cependant qu’il est nécessaire de le modifier pour des raisons de sincérité. M. le ministre dit toujours qu’il est sincère. Or je ne suis pas certain qu’il le soit tant que cela dans ce projet de loi de finances rectificative, comme j’aurai l’occasion de le montrer. Le texte sous-estime en effet largement les recettes, pour que le Gouvernement puisse dire en fin d’année que la situation est meilleure, ou en tout cas moins grave que ce qu’il avait prévu. Je suis pour la sincérité, la franchise et la clarté dans l’examen des finances publiques. Je souhaite donc que l’on change le titre de cette première partie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de budget rectificatif en budget rectificatif, la situation se dégrade. Nous sommes passés, du budget initial pour l’année 2020 à ce projet de loi de finances rectificative, d’une prévision de croissance de 1, 3 % à une prévision de récession de 11 %. Face à une telle évolution, il m’eût semblé normal que l’on révise aussi les dépenses pour l’année 2020. Dans toutes les communes, dans toutes les collectivités, mais également dans tout ménage et dans toute entreprise, quand les recettes baissent significativement, on revoit ses dépenses. J’ai été très surpris, monsi...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter du règlement du Sénat. Ce matin, la conférence des présidents a décidé de limiter à une heure trente, au lieu des deux heures initialement prévues, la durée de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative, dont la commission a pris connaissance hier matin. Ce délai très court nous laisse à peine le temps d’examiner le texte. On veut aller très vite – tout le monde ressent sans doute le besoin d’être en vacances –, mais je trouve dommage qu’on passe autant de temps sur le budget et aussi peu sur le projet de loi de finances rectificative de fin d’année. N’oublions pas que c’est le texte qui colle ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué dans mon rappel au règlement – M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission l’ont également dit –, nous avons l’impression d’examiner le projet de loi de finances rectificative au pas de course. Discussion en commission des finances hier matin, débat en séance publique ce soir et demain, voilà un rythme un peu rapide pour un texte qui contient d’importantes mesures d’ajustement ! Nous devons changer de méthode. Je ne sais pas s’il faut raccourcir ou avancer la discussion du projet de budget. Je sais en revanche que consacrer trois semaines d’examen intense à un budget ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en arrivons donc à la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, sachant que, depuis la première lecture, certaines modifications sont intervenues à l’Assemblée nationale. J’évoquerai tout d’abord le retrait du changement de règles qu’avaient souhaité certains députés, qui, voyant le déficit structurel ne pas baisser suffisamment, pensaient ainsi le faire descendre un peu plus rapidement… Je crois que la grande sagesse du Sénat, qui a souhaité réta...

...lliard d’euros la charge pesant sur les contribuables les plus modestes. Bien sûr, on peut s’en réjouir. Toutefois, est-ce la priorité du Gouvernement ? Ces derniers mois, il n’a pas semblé que ce fût le cas. On nous a beaucoup parlé de compétitivité, de soutien aux entreprises, de diminution des charges de ces dernières. Or, aujourd'hui, la disposition principale de ce projet de loi de finances rectificative est une mesure en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes. Nous n’y sommes pas opposés, mais une telle disposition bénéficiera principalement aux importations, ce qui est très mauvais pour notre économie. J’aurais préféré que l’on prenne plus rapidement des mesures en faveur des entreprises et non que l’on reporte à 2017 ou à 2020 la baisse de l’impôt sur les sociétés, ou que l’on repousse d...

...ujet. Je souhaite vraiment que les dépenses des collectivités soient traitées sur un pied d’égalité avec celles de l’État. En ce qui concerne le budget de l’État, vous considérez qu’une augmentation moins rapide que celle qui était initialement prévue revient à faire des économies. Chiche, appliquons la même logique aux collectivités territoriales ! J’aurais aimé que ce projet de loi de finances rectificative aille dans ce sens. Je regrette, d’ailleurs, que ce texte ne pousse pas le raisonnement plus loin, comme c’est souvent le cas pour de nombreux textes, ici, au Sénat. Pour conclure, j’espère que les élections sénatoriales de septembre prochain permettront de dégager une nouvelle majorité, pour que nous puissions travailler plus à fond les textes et avancer des propositions. S’opposer, c’est bien,...

...vernement la partage : ce principe figure dans le rapport Gallois de novembre 2012 et, surtout, dans le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République, puis par le Premier ministre. Reste que les dispositions visant à conforter cette compétitivité devraient être adoptées le plus vite possible et non pas être décalées dans le temps. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés à l’horizon de 2017, étalée jusqu’en 2020. Or l’entrée en vigueur de ce dispositif nous paraît beaucoup trop lointaine au regard de la situation de nos entreprises et de notre économie. Il serait souhaitable de commencer dès cette année à diminuer de 1 point par an le taux normal de l’impôt sur les sociétés, actuellement de 33 %...

...port Gallois. Nous avons d’ailleurs fait des propositions en ce sens. Ne mollissons pas ! Renvoyer la baisse de l’impôt sur les sociétés à la période 2017-2020, c’est bien beau, mais c’est prendre des engagements pour après les élections de 2017… Mieux vaudrait les tenir dès maintenant ! Quant aux chiffres donnés en cours d’année, je suis sceptique. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de décembre 2013, il manquait 12 milliards d’euros de recettes alors qu’au printemps on nous annonçait qu’il manquait 4 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Je tiendrai compte de ces chiffres le jour où l’on me donnera en milieu d’année des prévisions précises des recettes de l’État pour la fin d’année, comme de nombreuses collectivités territoriales sont capables de le faire. Je le rép...

Nous sommes tous préoccupés, peut-être à des degrés divers, par la situation économique et financière catastrophique de notre pays. Pour notre part, en tout cas, l’inquiétude est très grande. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative nous a permis d’évoquer précisément la situation financière et, à ce titre, je voudrais revenir sur deux, au moins, des trois objectifs assignés à la politique gouvernementale. Je commencerai par le dernier, à savoir l’inversion des courbes des déficits et de la dette. Pardonnez-moi, monsieur Caffet, mais, pour l’instant, je ne vois rien venir !

Ce projet de loi de finances rectificative aggrave le déficit de 1, 4 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Le Gouvernement annonce désormais un déficit s’élevant à 83, 9 milliards d’euros contre 74, 9 milliards d’euros l’année dernière, comme nous le verrons la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi de règlement. Il s’agit non pas d’une diminution, mais d’une augmentation du déficit, sans parler de la d...

...le. D’une certaine manière, nous pourrions presque nous accorder sur le diagnostic, mais nous devrions nous attacher à adopter un fonctionnement digne d’une démocratie adulte, comme les pays nordiques savent le faire, de façon à aller vraiment au fond des problèmes. Voilà ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Malheureusement, nous n’avons pas du tout l’impression que ce projet de loi de finances rectificative nous engage dans cette direction. Dès lors, il est clair que nous ne voterons pas cette première partie !

...s. Pensez-vous que celles-ci vont être dupes ? La seule mesure les concernant dans le présent collectif budgétaire est le report de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au début de 2017. Une année supplémentaire de contribution exceptionnelle : pas vraiment de quoi rassurer les entreprises ! J’en viens maintenant aux dépenses. Ce projet de loi de finances rectificative affiche des annulations de crédits, mais oublie bizarrement d’incorporer des dépenses supplémentaires que nous savons d’ores et déjà devoir comptabiliser. Je pense en particulier aux opérations extérieures au Mali et en Centrafrique : nous savons que leur montant approchera 1 milliard d’euros en 2014, alors que nous n’avons inscrit au budget que 450 millions d’euros. Je pense également aux 400 mi...

Je suis favorable au retour à la situation antérieure mais je me demande si cette proposition de loi a des chances d'aboutir ? Sera-t-elle reprise par l'Assemblée nationale ? Un amendement à la prochaine loi de finances rectificative ne serait-il pas préférable ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que l’opposition réclamait à cor et à cri des lois de finances rectificatives. Vous pensiez sans doute penser au groupe UMP, car, pour ce qui est du groupe UDI-UC, nous ne nous sommes jamais prononcés sur l’opportunité de présenter des collectifs budgétaires en cours d’année. À titre personnel, je n’y suis pas très favorable. Je pense ...

...d’ampleur n’a véritablement été entreprise en matière de modernisation de l’action publique, alors que le cœur du système est en cause et qu’il faut s’y attaquer en priorité. Nous sommes donc dans l’attente, monsieur le ministre, de mesures fortes en matière de réduction de la dépense publique : c’est dans cette direction qu’il faut avancer. Si nous examinons de près ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, nous y trouvons malheureusement quelque chose que j’avais déjà remarqué dans le collectif budgétaire de l’année dernière, à savoir des cadeaux de Noël. Certes, nous approchons des fêtes de fin d’année, mais il me semble que la famille et les amis sont souvent trop gâtés dans cette période et vous ne faites pas défaut à cette règle. L’an dernier, l’État avait racheté à la ville de Pari...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’allons bien sûr pas revenir sur tous les points que nous avons abordés lors de la première lecture. J’ai expliqué ici même, il y a quelques jours, les raisons pour lesquelles nous ne pouvions pas accepter ce projet de loi de finances rectificative. J’ai personnellement insisté sur l’aberration que représente l’ouverture d’autorisations d’engagement à hauteur de 900 millions d’euros pour l’immobilier des ministères en plein cœur de Paris et à La Défense !