Interventions sur "climatique" de Vincent Segouin

...ue l’avenir reposait sur la capacité à convaincre les agriculteurs de souscrire ces nouveaux contrats. Je rejoins ce qui vient d’être dit. Concernant le nouveau risque, qu’il s’agisse de la garantie, des modalités ou d’autres points, il faudra passer par les réseaux pour persuader les agriculteurs. Contrairement à vous, monsieur le ministre, je considère qu’il y a un duopole. On parle de l’aléa climatique, qui est assuré à 70 % par Groupama et Pacifica, mais on oublie d’y intégrer l’assurance grêle pour les cultures. Avec ladite assurance, qui est souvent proposée par les agents d’assurance et les compagnies traditionnelles, la dualité entre Groupama et Pacifica ne se présente plus du tout dans les mêmes proportions. Sur ce sujet, je ne suis donc pas du même avis que vous. Par ailleurs, la Codar ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dont l’objectif est d’assurer une pérennité financière aux agriculteurs face à l’augmentation des risques climatiques. Le texte viendrait remplacer l’assurance aléas climatiques existante, qui peine à convaincre les agriculteurs. On constate en effet que seul un tiers des céréaliers et des viticulteurs s’assure et que les secteurs de l’arboriculture et des cultures fourragères n...

La saison culturale commence au mois d’août ! On ne négocie pas au mois de juillet. Si la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2023, le contrat « aléas climatiques » s’appliquera donc pour le colza et le blé, respectivement semés aux mois d’août et octobre 2022, …

La question de l'assurance agricole est abordée chaque année à l'occasion de l'examen du rapport spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances. Le nombre de jeunes agriculteurs diminue, notamment en raison des incertitudes liées à l'impact des aléas climatiques sur les récoltes et à sa prise en charge par les assurances. Le texte a le mérite de redéfinir les rôles respectifs de l'État, des assureurs et des agriculteurs. Je m'inquiète néanmoins beaucoup de la coquille vide de l'article 7 et de l'absence de discussion qu'elle présuppose au sein du Parlement, tout devant se faire par ordonnances. Ce point est particulièrement gênant, y compris du point ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’ici à 2040, dans vingt ans, les sinistres agricoles liés aux aléas climatiques auront doublé. Comme vous le savez, 70 % des surfaces de grandes cultures et de vignes ne sont aujourd’hui pas couvertes contre l’ensemble des aléas climatiques. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait vrai, puisque 30 % de ces surfaces sont assurées contre le seul risque de grêle. Les superficies de prairies et de maraîchage, dans leur quasi-totalité, ne sont pas couvertes par un contrat multi-pér...

...ur activité et de la maintenir viable. Or comment faire quand l’on reçoit moins du produit que l’on vend que ce qu’il a coûté à produire ? On ne fait pas, on subit ! On est obligé d’emprunter, de s’endetter en espérant des lendemains meilleurs. Ce modèle économique n’est aucunement supportable. Les agriculteurs sont devenus des chasseurs de prime : la PAC et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), entre autres subventions, sont leurs bouées de survie. Si seulement il n’y avait que cela ! Non, nous avons encore la folie de faire peser sur ces entreprises des charges qu’elles ne sauraient supporter : pression administrative et de contrôle, pression sanitaire et normative, pression financière et fiscale – le mal français en général. Comment ferions-nous, à la place de nos agriculteu...

L'assurance se fonde sur le principe de mutualisation : plus les personnes assurées sont nombreuses, meilleures sont les cotisations, et donc les indemnisations. Comment comptez-vous mettre en oeuvre le système incitatif de « l'assurance-récolte » ? De plus, à vous entendre, les rendements de référence sont censés diminuer au fur et à mesure des aléas climatiques. Or le ministère de l'agriculture n'a pas la même analyse que vous. Dans son esprit, si l'aléa revient tous les dix ans, il n'est pas forcément considéré comme aléa climatique au titre du fonds de gestion des calamités agricoles : en pareil cas, l'agriculteur est tenu d'adapter ses cultures à l'évolution du climat.

Nous avions auparavant le fonds de calamité agricole, qui constituait une deuxième petite sécurité sociale, puisqu'il ne disposait jamais des fonds suffisants pour indemniser les risques réels. Il a été transformé en fonds relatif aux aléas climatiques et risques assurables. Est-ce que ces aléas climatiques, sur lequel il y a une vraie réflexion, vont être transformés en catastrophes naturelles ? Ma deuxième question porte sur les franchises. Quand une personne fait face à un deuxième sinistre, dans le régime « catnat », la franchise est doublée, voir triplée, ce qui pose un vrai problème. Je voulais également revenir sur le délai de traitem...