Interventions sur "d’impôt" de Vincent Segouin

...ons toujours autant besoin de carburant, nous ne pourrons plus du tout, dans cette hypothèse, prélever de taxe sur ses activités. La France détient le record absolu du taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises. Je n’arrive pas à comprendre le message que le groupe Union Centriste souhaite envoyer. Vous voudriez que la France garde la tête du classement des pays qui prélèvent le plus d’impôt, est-ce bien cela ? Eh bien, soit, allons-y… Mais à considérer le déficit de notre balance commerciale, qui atteint déjà 200 milliards d’euros, nous courons à la catastrophe !

...on pour arrêter la fuite des chercheurs. Ce n’est toutefois que le premier étage de la fusée. Une entreprise qui veut gagner de l’argent sur la partie recherche, laquelle est très coûteuse, fait tout pour que la production ait lieu en son sein et ne soit pas reprise par une autre entreprise. C’est le second étage de la fusée. Quand nous y attaquerons-nous ? Cela suppose de prévoir que le crédit d’impôt recherche est versé à condition que la production soit réalisée en France, afin d’obtenir un retour sur l’investissement fiscal consenti par l’État. Ce retour, on l’aura par la TVA et par l’impôt sur les sociétés. Mais si la production part à l’extérieur, nous n’aurons aucun retour. Quel dommage de consacrer de l’argent public à des recherches si c’est pour ne pas concrétiser l’essai !

Je rejoins les propos de mon collègue Michel Canevet. On est encouragé à réaliser des améliorations énergétiques, pour avoir des locaux moins énergivores, mais, en même temps, on ne peut pas déduire, considérant que cela donne de la valeur au bien… Nous ne demandons pas de crédit d’impôt. Nous demandons juste une déduction fiscale, ce qui est un système beaucoup plus simple. Je ne comprends pas la réponse.

...cisions et veulent accorder aux sinistrés une aide allant au-delà des indemnités prévues par les contrats d’assurance, alors que certains villages sont en majeure partie détruits. Je rappellerai notamment que les frais de relogement ne sont pris en charge ni par les assureurs ni au titre du décret reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer d’impôt, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État, les revenus ou les bénéfices perçus au titre de l’année 2020 par l’ensemble des particuliers victimes de ces catastrophes.

...e, par exemple, aux masques que nous portons. Tout le monde voudrait que ces équipements soient fabriqués en France. Mais si les entreprises ont fait le choix de les produire à l’extérieur, c’est pour de bonnes raisons : les charges fixes, notamment la masse salariale, sont trop élevées en France pour des produits à faible marge. C’est insupportable d’entendre dire que les sociétés ne payent pas d’impôts, qu’elles ne contribuent pas à l’effort collectif. Elles payent de l’impôt sur les sociétés, elles payent de la TVA, elles payent de la masse salariale, elles payent des charges sociales : elles payent tout le temps ! La France a le taux d’imposition le plus élevé. Vous défendez le retour des entreprises, mais vous ignorez ces charges fixes, qui sont trop élevées pour que l’on relocalise des pr...

Cet amendement a pour objet de proposer une exonération fiscale et sociale totale de l’ensemble des heures supplémentaires travaillées pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de soutenir les salariés particulièrement mobilisés. Les heures supplémentaires seraient exonérées d’impôt sur le revenu au-delà du seuil de 5 000 euros, ainsi que de cotisations patronales. Cet amendement constitue un complément utile à l’ordonnance du 1er avril 2020, qui permet aux employeurs de verser la prime exceptionnelle de 1 000 euros, la signature d’un accord d’intéressement n’étant plus exigée et les conditions de travail liées à la crise sanitaire étant prises en compte. L’adoption de cet...