Interventions sur "congé" de Xavier Iacovelli

...qui s'est tenue le jeudi 6 juillet. Cette proposition de loi était attendue de longue date par les familles. Ses sept articles visent ainsi à appliquer aux parents d'enfants malades les mêmes mécanismes de protection que pour les adultes victimes d'une situation identique. Ainsi, elle permettra de protéger les parents d'un licenciement pour qu'ils puissent accompagner leur enfant, d'allonger le congé d'annonce d'une pathologie grave d'un enfant de deux à cinq jours ou d'allonger le congé de deuil à quatorze jours pour le décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans et à douze jours quel que soit son âge. Elle permettra également de faciliter l'accès au télétravail pour ces mêmes parents et de simplifier les démarches de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale en supp...

...tion journalière de présence parentale et à toutes ces familles qui sont appelées à en bénéficier. Face à la complexité, que vous avez rappelée, madame la rapporteure, du système auquel elles sont confrontées, des mesures ont été prises au cours des dernières années. Elles portent sur la situation des aidants, qui œuvrent quotidiennement aux côtés de leurs proches en difficulté, ou encore sur le congé familial. Cette proposition de loi renforce un peu plus encore notre politique publique en faveur des aidants, à laquelle la majorité présidentielle a largement contribué et qu’elle continue de mener. Je pense évidemment à la stratégie pluriannuelle pour les aidants ou encore à la création d’une assurance vieillesse dédiée. Néanmoins – je le rappelle une fois de plus –, des obstacles, notammen...

...tion journalière de présence parentale et à toutes ces familles qui sont appelées à en bénéficier. Face à la complexité, que vous avez rappelée, madame la rapporteure, du système auquel elles sont confrontées, des mesures ont été prises au cours des dernières années. Elles portent sur la situation des aidants, qui œuvrent quotidiennement aux côtés de leurs proches en difficulté, ou encore sur le congé familial. Cette proposition de loi renforce un peu plus encore notre politique publique en faveur des aidants, à laquelle la majorité présidentielle a largement contribué et qu'elle continue de mener. Je pense évidemment à la stratégie pluriannuelle pour les aidants ou encore à la création d'une assurance vieillesse dédiée. Néanmoins – je le rappelle une fois de plus –, des obstacles, notammen...

...e, leur dévouement, leur ténacité pour soutenir et accompagner leur enfant. Il appartient donc au législateur de permettre une présence renforcée des parents auprès de leur enfant atteint d’une pathologie et de faire en sorte que cette situation, déjà d’une extrême difficulté, puisse être surmontée dans les meilleures conditions possible. En l’état actuel du droit, le nombre maximum de jours de congé de présence parentale et d’AJPP dont les parents d’un enfant malade peuvent bénéficier est fixé à 310 jours, dans la limite d’une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie de l’enfant, seulement une fois que la période de trois ans est écoulée. Or, dans certains cas – je pense tout particulièrement aux enfants atteints d’un cancer...

Mes chers collègues, j’ai du mal à comprendre votre position sur le caractère obligatoire du congé de paternité. M. le secrétaire d’État ne l’a pas rappelé, mais ni le Mouvement des entreprises de France (Medef) ni la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ne sont opposés à ce congé de paternité : ils y sont favorables ! Ne soyez donc pas plus royalistes que le roi ! Ce congé répond vraiment à une demande de la société. Il permet au père, ou au deuxième parent, de s’implique...

Cet amendement vise à rendre obligatoire le congé pour naissance ou adoption, sujet sur lequel la France accuse un retard par rapport à ses voisins. Une réforme du congé de paternité constituerait un levier essentiel pour réduire les inégalités professionnelles. Aujourd’hui, les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours. Ce congé est optionnel....

...ement vise à rééquilibrer entre les deux parents l’impact d’une naissance sur la carrière et à réduire les inégalités professionnelles, en donnant la possibilité au père de s’impliquer un peu plus dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant. En matière d’égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte. Il est donc indispensable de revoir la durée des congés, notamment du congé de paternité. Aujourd’hui, les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours accordé et rémunéré par l’employeur. L’application de l’article 40 de notre Constitution ne nous permet pas d’allonger le congé de paternité. Seul le congé de naissance peut l’être, car son financement ...