Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu" de Xavier Iacovelli
6 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu à la demande de plusieurs communes des Hauts-de-Seine. Le calcul des indicateurs de richesse que sont le potentiel fiscal et le potentiel financier a été modifié dans la loi de finances pour 2021 et dans la loi de finances pour 2022 pour intégrer les effets des réformes fiscales de 2021, notamment la suppression de la taxe d’habitation, la division par deux de la cotisation foncière des entrepri...
L’amendement est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est également défendu.
Défendu.
