Interventions sur "maladie" de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce d’une maladie infantile est toujours un cataclysme, qui frappe la famille concernée et diffuse une onde de choc déstabilisant l’ensemble de ses proches. Avec l’enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, v...

...ccupations en tant que législateurs. Enfin, je tiens à rendre hommage au remarquable travail de tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien, aux côtés des enfants et des familles, dans les associations et dans les hôpitaux, pour offrir aux jeunes malades un peu de joie et d’espoir. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et un peu d’humanité aux familles d’enfants victimes d’une maladie grave reconnue en affection de longue durée. Les élus du groupe RDPI la voteront sans hésitation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une maladie infantile est toujours un cataclysme, qui frappe la famille concernée et diffuse une onde de choc déstabilisant l'ensemble de ses proches. Avec l'enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, v...

...occupations en tant que législateur. Enfin, je tiens à rendre hommage au remarquable travail de tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien, aux côtés des enfants et des familles, dans les associations et dans les hôpitaux, pour offrir aux jeunes malades un peu de joie et d'espoir. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et un peu d'humanité aux familles d'enfants victimes d'une maladie grave reconnue en affection de longue durée. Les élus du groupe RDPI la voteront sans hésitation.

...e et de l’enfant via un financement destiné aux associations jouant un rôle dans le domaine périnatal. Ces crédits viseront également à améliorer la prévention des troubles sensoriels et des apprentissages, mais aussi à améliorer et promouvoir la qualité de l’accueil des enfants malades en milieu intra et extrahospitalier. En France, plus de 1, 1 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée selon les dernières estimations de l’Agence nationale de santé publique. Avec plus de 2 millions d’aidants, c’est environ 3 millions de personnes qui sont concernées. Dans ce contexte, la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades représentent 24 % des crédits alloués. Ces derniers sont notamment consacrés au financement de l’Insti...

... 2023, qui pose les bases d’une politique plus juste et qui tend à améliorer notre système de santé pour les années à venir. Nous proposerons d’étendre les « rendez-vous de prévention » au diagnostic précoce des troubles de santé mentale. C’est essentiel pour assurer une bonne prise en charge de ces pathologies. Nous savons que la psychiatrie constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, loin devant le cancer ou les maladies cardiovasculaires. Nous entendons également mener une réflexion sur les inégalités qui persistent entre les femmes et les hommes en matière de contraception. Cela nous semble fondamental pour mieux répartir la responsabilité de la vie sexuelle, alors que l’achat des moyens de contraception est majoritairement réalisé par les femmes. Pour toutes ces raisons...

...s psychoactives. Cependant, notre société évolue et les addictions d’hier ne sont pas forcément celles d’aujourd’hui. L’Inserm le souligne, la pratique des jeux de hasard, les paris sportifs, les jeux vidéo sont autant de pratiques qui peuvent avoir des répercussions médicales, psychologiques et psychiatriques sur le long terme. L’addiction aux jeux vidéo a ainsi été formellement reconnue comme maladie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en 2018, au même titre que l’addiction à la cocaïne ou aux jeux d’argent. Elle a ainsi été intégrée à la classification internationale des maladies. Je ne citerai que quelques chiffres pour que chacun puisse se rendre compte de l’importance de cette problématique. Un joueur sur dix dépense plus de 1 000 euros par an dans les jeux de hasard ; le volu...

...mais il consacre également de nouveaux droits pour répondre aux besoins des Français. Je pense à la possibilité de se faire prescrire des lunettes chez un orthoptiste – alors que nous savons que le délai moyen d’attente chez un ophtalmologue s’élève à six mois – et à la généralisation de la télésurveillance visant à renforcer la prise en charge effective des 20 millions de personnes atteintes de maladies chroniques. Je pense également à l’octroi automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA, et à la facilitation de son attribution aux bénéficiaires du minimum vieillesse. Au total, 2, 8 millions de Français seront concernés par ce dispositif, dont le caractère protecteur est renforcé par ce budget. La généralisation du recours à l’int...

...é 20 millions à les subir. Ils sont 20 millions de Français à ne pas pouvoir accéder à tous les métiers, à subir une double peine, et dont les rêves ne peuvent être réalisés. Rappelons, à cet égard, qu’en l’Irlande, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les malades atteints de diabète peuvent être pilotes de ligne. Chez nos voisins espagnols, le diabète a même été supprimé de la liste des maladies empêchant de postuler à un emploi public. La proposition de loi que nous examinons porte sur l’accès à certaines professions de personnes atteintes de maladies chroniques. Elle a été étudiée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat en janvier 2020. Je remercie mon groupe, le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et ...

Cet amendement vise à étendre le champ de la mission du comité d’évaluation au-delà des seuls textes restreignant strictement l’accès de certaines professions aux personnes atteintes de maladies chroniques. La précision rédactionnelle est bienvenue, le mot « empêcher » pouvant être utilement remplacé. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission est défavorable au rétablissement d’un article qu’elle a supprimé. Toutefois, il me semble important d’avoir ce débat. Peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre des engagements clairs sur cette campagne de communication en faveur des personnes atteintes de diabète : au-delà des 20 millions de Français souffrant de maladies chroniques, ces vies méritent une attention particulière.

Cette modification vise à mieux identifier le champ de ce texte. Si la proposition de loi initiale concernait le diabète et avait été étendue aux maladies chroniques à l’Assemblée nationale, le texte résultant des travaux de notre commission n’a pas retenu la terminologie de maladies chroniques, dont le périmètre ne paraissait pas juridiquement suffisamment opérant. Cet amendement vise à refléter l’objet du texte en discussion, à savoir les conditions de santé particulières qui peuvent parfois être exigées pour occuper certains emplois.

Il s’agissait aussi de mettre le titre en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2 et la suppression des termes « maladies chroniques ». En ce qui concerne l’article 1er, le comité a la capacité d’élargir son champ d’action à l’ensemble des pathologies.

L'amendement n° 5 vise à préciser le champ de la proposition de loi. Le texte initial visait le diabète, mais l'Assemblée nationale l'a étendu aux maladies chroniques. Nous n'avons pas retenu cette terminologie, insuffisamment opérante sur le plan juridique. Cet amendement identifie mieux l'objet du texte : les conditions de santé particulières qui peuvent être exigées pour certains emplois. L'amendement n° 5 est adopté.

La proposition de loi que nous examinons porte sur l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques. Elle a été transmise au Sénat en janvier 2020 et mise à l'ordre du jour à l'initiative du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants auquel j'appartiens. Je voudrais donner quelques éléments de contexte qui ont conduit les associations, notamment la Fédération française des diabétiques, à s'engager pour ce texte déposé par notre collègue députée Agnès Fir...

...bète aujourd'hui, c'est non seulement en raison du lobbying positif qu'a réalisé Hakaroa Vallée du haut de ses 16 ans, mais aussi parce que la lutte contre les discriminations à l'encontre des diabétiques constituait la genèse de la proposition de loi. L'objet de ce texte a ensuite été élargi à l'Assemblée nationale par des amendements du rapporteur afin que le dispositif porte sur l'ensemble des maladies chroniques, ce qui a permis de dégager un consensus. La notion de « maladie chronique » nous paraît inadéquate et mérite à tout le moins une précision. Nous nous y emploierons par voie d'amendement. S'agissant des comités, la tendance est à leur suppression plutôt qu'à leur création. En l'occurrence, l'Assemblée nationale avait créé ce comité, en ne le limitant pas dans le temps. Nous proposon...

Je vous propose d'adopter une nouvelle rédaction de cet article. L'amendement COM-6 prévoit de remplacer le nouveau principe de non-discrimination, insuffisamment opérant et immédiatement suivi d'une dérogation, par un nouveau dispositif. Je vous propose de retenir notamment la notion de conditions de santé particulières requises, au lieu de viser les maladies chroniques, qui sont juridiquement insuffisamment définies. La Défenseure des droits, que j'ai saisie de ce texte, partageait cette réserve sur la terminologie, en étant également réticente à l'idée de laisser penser que les personnes atteintes de maladies chroniques devaient relever d'une loi spécifique. Ainsi, je vous propose de mieux encadrer les restrictions éventuellement admises en rappe...

C'est exactement ce que nous faisons en ne retenant pas la notion de « maladies chroniques » à l'article 2.