Interventions sur "spectacle" d'Yann Gaillard

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits inscrits au titre de la mission « Culture » sont pratiquement stables depuis 2006 et représentent 1 % des crédits de paiement du budget général de l'État, soit 2, 77 milliards d'euros. L'effort principal porte sur le programme « Patrimoines », qui mobilise à lui seul près de 49 % des crédits de la mission. Certaines années ont favorisé le « spectacle vivant », l'année 2008 sera plutôt celle du patrimoine. Il convient toutefois de prendre en compte la suppression de l'affectation de 70 millions d'euros du produit des droits de mutation à titre onéreux au Centre des monuments nationaux. Cette suppression était souhaitée en raison des circonvolutions administratives et financières mises en place entre le Centre et la direction de l'architecture...

...spensable. Ma troisième question porte sur le programme 131 « Création ». En janvier 2007, la mission d'audit de modernisation Coppinger-Carabalona, deux personnalités appartenant respectivement à l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles et à l'Inspection générales des finances, a rendu son rapport sur les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. Le dispositif d'aide est, certes, en forte croissance, mais il est très dispersé entre des réseaux, des labels et des disciplines artistiques, d'une part, et entre les collectivités publiques, d'autre part. Les marges de manoeuvre sont très réduites dans l'aide aux structures, qui concerne 80 % des crédits. Il apparaît ainsi que 11 % des subventions absorbent 67 % des crédits, alors que ...

...e directeur de l'architecture et du patrimoine, responsable du programme 175, doit arbitrer la répartition des crédits entre sa propre direction et la direction des musées de France, la direction des archives de France, la direction du livre et de la lecture, et la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Quant au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, il est obligé d'arbitrer entre ses propres crédits et ceux d'autres directions, dont la direction du livre qui est l'une de ses victimes potentielles. Pour l'heure, le ministère de la culture a nommé auprès des responsables de programme, des secrétaires généraux de programme, chargés de les aider à en assurer le pilotage et la coordination. Votre rapporteur spécial était assez sceptique sur ce...

...programme « Création » a bénéficié de 793, 69 millions d'Euros en autorisations d'engagement et de 800, 57 millions d'euros en crédits de paiement, avec 1, 79 million d'euros de fonds de concours et 200, 2 millions d'euros de dépenses fiscales. Sur les 4696 ETPT qui oeuvrent dans ce programme, le ministère n'en utilise directement que 23 %. Les crédits d'intervention du programme 131 en faveur du spectacle vivant représentent 53 % des crédits totaux de la présente action. Ils sont éparpillés dans les DRAC, ce qui correspond à la nature des choses, même si le contrôle en est rendu difficile. Le problème qui demeure est, malgré tous les efforts déployés par le ministre, celui des intermittents du spectacle. J'allais commencer à parler du fonds spécifique et du fonds de solidarité et de professionnal...

Pourquoi ce débat au Sénat, suivant celui du 9 décembre dernier à l'Assemblée nationale ? Peut-être parce que, entre-temps, il y a eu votre impressionnante communication du 17 décembre devant le Conseil national des professions du spectacle - vous avez alors déclaré mobiliser les DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, et mettre en place des commissions régionales des professions du spectacle, les COREPS -, plus probablement parce que le Sénat, enté sur les collectivités locales dont il émane, ne peut se désintéresser des festivals, des compagnies, des orchestres, des écoles d'art ou de musique qui animent la vie d...

Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe sur les spectacles - qui a succédé, en 2003, à la taxe parafiscale sur les spectacles - les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, à des fêtes populaires, à des fêtes traditionnelles ou à toutes autres manifestations à caractère festif de cette nature. Il renvoie la définition des conditions d'application de cette mesure à un décret. Cet amendement a une histoire. Sur l'initiativ...

...e actuelle, monsieur le ministre, vous êtes plutôt favorisé. Je n'insisterai ni sur le chiffre absolu de 2 707 millions d'euros ni sur l'honorable pourcentage d'augmentation de 5, 9 % dont jouit votre budget. J'irai donc droit à mes cinq questions. La première porte sur le patrimoine. Vous en avez fait votre seconde priorité, et le premier programme, au titre de la LOLF, en quasi-égalité avec le spectacle vivant. Mais, c'est la loi du temps, le patrimoine n'est pas susceptible d'être durablement guéri de ses plaies. Comme disait Victor Segalen, dans Aux dix mille années de son ouvrage Stèles : « Ces barbares - c'est-à-dire nous - vénèrent des tombeaux dont la gloire est d'exister encore ; des ponts renommés d'être vieux et des temples de pierre trop dure dont pas une assise ne joue....