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Interventions sur "télévision" d'Yann Gaillard
4 interventions trouvées.
...o-opérateurs, en revanche, la suppression du taux de TVA à 5, 50 % sur une part de l’abonnement fait disparaître l’assiette qui servait de référence pour les contrats passés par les sociétés d’auteurs comme la SACEM – société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique. C’est bien là le problème des offres dites « composites », qui incluent pour un prix forfaitaire l’accès à des services de télévision et d’autres types de services : Internet et/ou téléphonie. En ce cas, il est malaisé de déterminer la part des recettes réalisées qui doit être prise en compte pour fixer la rémunération de l’auteur. Le législateur a lui-même été confronté à un problème analogue à propos de la taxe due au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, par les distributeurs de services de télévision dans...
Bien que je ne sois absolument pas un spécialiste de ces questions, je m’étonne que nous soyons aujourd’hui amenés à discuter de telles dispositions. Qui peut penser, en effet, que l’un des membres de notre assemblée voudrait contester à un journaliste, de France Télévisions ou de Radio France, le « droit de refuser une pression » ? Qui peut croire qu’on viendrait dénier à un journaliste le droit de « refuser de divulguer ses sources » ? Les dispositions prévues se contentant d’énumérer des évidences, ces amendements constituent un piège ridicule. Pour ma part, je me suis abstenu lors du vote sur l’amendement précédent, et je m’apprête à faire de même sur celui-ci....
Considérant que la notion de « poste de télévision » allait disparaître, M. Yann Gaillard a souhaité savoir s'il existait une réflexion relative à l'évolution des techniques de réception de la télévision et aux conséquences fiscales et financières de celle-ci.
La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de services de communication audiovisuelle mise à la disposition du public par un réseau de communication électronique était légitime. Cela dit, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur cette qu...
