Interventions sur "PAC" d'Yannick Botrel

Je salue le travail des rapporteurs qui fait consensus. La PAC et l'Union européenne sont à la croisée des chemins. Il y a un risque budgétaire. La baisse du budget de la PAC aura un effet sur toutes les agricultures. La convergence des aides européennes ne peut qu'être défavorable à nos agriculteurs. À montant global inchangé, il y a un risque de renationalisation des politiques agricoles. Les États pourraient prendre prétexte de la subsidiarité pour le fai...

Vos propos sont rassurants pour l'avenir, Madame la Ministre, puisque la future PAC devrait être plus simple, plus efficace et moins tatillonne, conformément au souhait des agriculteurs. Pour autant, certains problèmes subsistent comme le risque de renationalisation de l'agriculture. De plus, le Brexit aura une double incidence : d'une part, il entraînera une perte de recettes de 13 milliards d'euros pour le budget européen - espérons que l'agriculture ne devienne pas la variabl...

...spositifs publics les mécanismes visant à limiter les conséquences de ces évolutions erratiques, ce que fait cette proposition de loi. L’article 1er de cette dernière résume bien, à lui seul, l’orientation générale du texte, les articles suivants visant à préciser cette logique. Je souhaite évoquer rapidement deux points qui me semblent importants. Envisager dès aujourd’hui les évolutions de la PAC après 2020 me paraît fondamental dans la mesure où, nous le savons bien, il faut du temps pour engager le débat, pour trouver des accords et pour définir les mécanismes à mettre en œuvre à l’échelon européen. Ce texte y contribue, et je ne rejoins donc pas l’avis de M. le rapporteur, qui le qualifie de « proposition de loi d’appel ». En effet, les dispositions qui sont soumises au vote vont indé...

Pour comprendre les refus d'apurement communautaires, il faut présenter la procédure assez complexe de paiement des aides et de mode de remboursement par l'Union européenne. En effet, les règles de gestion de la PAC confient à la Commission la gestion du Feaga et du Feader, mais en vertu du principe de gestion partagée, le paiement des aides est délégué aux États membres par l'intermédiaire d'organismes payeurs nationaux ou régionaux accrédités par la Commission, tels que FranceAgriMer ou l'Agence de services et de paiement (ASP). Ceux-ci doivent préalablement contrôler l'admissibilité des demandes d'aide, d...

...monique peuvent dicter leurs conditions : quand un abattoir qui représente 40 % des abattages nationaux ne veut pas jouer le jeu, on est vite bloqué. Un effort est fait en faveur de la modernisation des équipements dans les exploitations, qu'il s'agisse du parc des bâtiments ou des outils industriels. Les abatteurs qui disposent de l'ensemble de la filière, jusqu'à la commercialisation, sont en capacité de réaliser des investissements tels que ceux que Leclerc a réalisés à l'abattoir de Kermené dans les Côtes-d'Armor, le plus moderne au monde, dit-on. Il faudrait reconsidérer l'ensemble de la filière par segment. Après les ponctions opérées ces dernières années, les chambres d'agriculture sont encouragées à se restructurer. Les créations de postes concernent surtout les contrôleurs sanitair...

J'approuve les propos de Jean-Paul Emorine. Les capitaux investis sont en voie d'être amortis. Je vous rappelle que le Grenelle s'est prononcé sur la préservation des espaces agricoles. Continuons à progresser vers les biocarburants de deuxième et troisième générations. D'autres options émergeront sans doute grâce aux progrès de la science dans les années à venir, qui seront peut-être peu consommatrices de terres agricoles.

...te et ont pratiqué la fuite en avant, espérant contraindre les pouvoirs publics à les sauver. Certains ont de plus tenté, sans succès, de se diversifier en Amérique du Sud. Notre marché intérieur de produits avicoles est approvisionné à plus de 45 % par des viandes d'importation, y compris en provenance de l'Union européenne, et en particulier de l'Allemagne. C'est paradoxal car nous avons des capacités de production. Que faire à court et à moyen terme pour adapter l'outil industriel ? Concernant la méthanisation, qui est un facteur de compétitivité pour les élevages allemands, en particulier les élevages porcins, certains producteurs font part de résistances de la part d'Électricité de France (EDF). Qu'en est-il réellement ? Le président de la République a annoncé un fonds de modernisatio...

Je remercie le rapporteur d'avoir traité ce sujet très rarement abordé. J'y ai appris beaucoup de choses. Oui, l'agriculture n'est pas un secteur de production ordinaire. Outre son impact sur l'aménagement du territoire, le cycle de production agricole est long alors que le cycle de commercialisation est court. Considérez-vous vraiment que le droit européen est un élément « mineur » de la concurrence ? La notion de « marché pertinent », cruciale dans le droit de la concurrence, doit être creusée. Il est étonnant qu'il y ait encore des gens capables de penser que le « marché perti...

... expriment leur désespérance. La France, par la voix du Président de la République, s’était engagée à peser de tout son poids dans les négociations en cours. On peut toujours minimiser le résultat obtenu. Il n’en demeure pas moins que, sur un premier point, qui était aussi un préalable, car il conditionnait la suite, la France a obtenu, en dépit de fortes résistances, le maintien du budget de la PAC à son niveau antérieur ; cela est à porter au crédit de l’action gouvernementale. Il s’agit d’une manifestation concrète de l’importance que notre pays accorde à son agriculture, ainsi qu’à ses filières agroalimentaires. Telle que nous l’avons vu fonctionner, la PAC antérieure a été source d’inégalités, souvent dénoncées par les agriculteurs eux-mêmes. À cet égard, je souhaite insister fortement...

...e l'aléa climatique, des crises sanitaires, de la spéculation, des décisions publiques, des compétitions nationales qui vont bien au-delà des seules gestions de stocks, puisqu'il y a aujourd'hui une concurrence pour l'achat de terres. Comme l'a fait le président Emorine, il faut distinguer les différents niveaux d'intervention, communautaire et mondial. L'Union européenne garde une indéniable capacité d'action dès lors que les États manifestent leur volonté d'agir. En cas de crise, les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. Certains États du monde ne se sont pas embarrassés avec cela et le revendiquent ouvertement. L'Europe semble gênée à se positionner clairement. J'en veux pour preuve cette grande prudence vis-à-vis de la régulation. On évite d'employer le mot alors que cela ...

... climatique, des crises sanitaires, de la spéculation, des décisions publiques, des compétitions nationales qui vont bien au-delà des seules gestions de stocks, puisqu'il y a aujourd'hui une concurrence pour l'achat de terres. Comme l'a fait le président Jean-Paul Emorine, il faut distinguer les différents niveaux d'intervention, communautaire et mondial. L'Union européenne garde une indéniable capacité d'action dès lors que les États manifestent leur volonté d'agir. En cas de crise, les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. Certains États du monde ne sont pas embarrassés avec cela et le revendiquent ouvertement. L'Europe semble gênée à se positionner clairement. J'en veux pour preuve cette grande prudence vis-à-vis de la régulation. On évite d'employer le mot alors que cela a é...

Il y a consensus entre nous sur les causes de la crise et aussi sur certaines solutions à y apporter. Par exemple, nous considérons tous que davantage de régulation affermirait le socle européen que constitue la PAC. Nous savons aussi qu'il sera difficile d'en convaincre le G20 agricole. A Rennes, nous avons tenu une réunion début mai sur l'avancement de la future PAC ; on y a défendu la nécessité de renforcer la régulation publique et de rééquilibrer les pouvoirs au sein des filières. La Chambre d'agriculture de Bretagne a été unanime sur un point : puisque les aides directes du premier pilier vont être red...

Il y a consensus entre nous sur les causes de la crise et aussi sur certaines solutions à y apporter. Par exemple nous considérons tous que davantage de régulation affermirait le socle européen que constitue la PAC. Nous savons aussi qu'il sera difficile d'en convaincre le G 20 agricole. A Rennes, nous avons tenu une réunion début mai sur l'avancement de la future PAC ; on y a défendu la nécessité de renforcer la régulation publique et de rééquilibrer les pouvoirs au sein des filières. La Chambre d'agriculture de Bretagne a été unanime sur un point : puisque les aides directes du premier pilier vont être re...

... le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la place de l’agriculture est essentielle et stratégique : cette analyse est partagée par tous, même s’il existe des divergences d’appréciation sur le rôle que doit jouer l’agriculture. S’agit-il seulement d’assurer un volume global de production, ou de prendre en compte ses différentes fonctions alimentaires, environnementales, de gestion des espaces, d’aménagement des territoires ? Disons-le nettement, les socialistes optent pour ce second aspect. C’est dans un contexte mondialisé, avec en corollaire des négociations internationales, que va intervenir la réforme de la politique agricole commune. Celle-ci devra apporter des réponses aux nouvelles attentes sociétales. Dans cette perspective, il faut, pour l’après-2013, défendre l’idée fort...