Interventions sur "l’intercommunalité" d'Yves Daudigny

...i incontournable. Mais la présence, l’autorité, l’initiative du maire demeurent indispensables à une vie équilibrée dans la ruralité de notre pays. Vous l’aurez compris, je soutiendrai la création de conseils des maires, prévue à l’article 1er, même si son caractère facultatif et les modalités proposées ne permettront pas qu’elle suffise à remédier aux dysfonctionnements dans les relations entre l’intercommunalité et ses communes.

...décentralisation auquel nous aspirons pourtant tous, ainsi que nous l’avons dit et répété. Cet article 16 symbolise à lui seul cette volonté farouche de recentralisation. Notre démocratie s’accommoderait mal d’un tel retour en arrière. Je voudrais faire mienne la position qu’a prise récemment l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, qui, au sujet de ce texte, demande aux sénateurs que l’intercommunalité reste coopérative et volontaire, et qu’elle ne soit pas contrainte, au risque de signifier la disparition des communes. Les maires ruraux demandent « que les pouvoirs exorbitants qui vont être alloués au préfet soient réexaminés ». En effet, le simple fait que la CDCI, la commission départementale de la coopération intercommunale, puisse amender le schéma élaboré par le préfet à la majorité des ...

..., dans une très large mesure, répond « non ». Deuxièmement, une intercommunalité imposée demain avec plus ou moins de force par le représentant de l’État dans le département a-t-elle la moindre chance de réussir, de promouvoir des politiques de progrès ? La réponse, de toute évidence, pour celles et ceux qui ont l’expérience de la vie locale, est « non ». Par conséquent, si l’on veut encourager l’intercommunalité, si l’on veut défendre celle-ci, si l’on veut faire en sorte qu’elle s’impose sur l’ensemble du territoire national, il faut voter contre l’article 16. Dire cela, ce n’est pas être dogmatique, c’est tout simplement se faire l’écho des dizaines de milliers d’élus ruraux qui attendent que nous leur donnions les moyens d’évoluer et que nous leur fassions confiance. Si nous voulons éviter que les é...

L’article 18 a pour objet d’introduire dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article instituant une procédure de suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales, dans une logique – que nous pouvons admettre – de rationalisation des périmètres, visant au renforcement de l’intercommunalité. Paradoxalement, cette disposition est susceptible, sur certains territoires pionniers en matière d’intercommunalité, de conduire à un affaiblissement d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, fortement intégrés en termes de compétences et dont le territoire, bien que discontinu, constitue un véritable espace de solidarité financière et sociale. C’est notamment ...

L’article 29 porte sur les pouvoirs du préfet en matière d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité. Il n’a pas été modifié par notre commission des lois. Le présent amendement vise plus particulièrement l’alinéa 5 de cet article, relatif à la création d’un EPCI à fiscalité propre. Selon nous, comme nous l’avons déjà exprimé à maintes reprises, le représentant de l’État dispose, en matière de création d’intercommunalités, de pouvoirs, même temporaires, qui sont bien trop importants. L’amendem...

... cela ne peut être proposé qu’après avis de la CDCI, mais cette garantie n’en est pas vraiment une et n’est guère suffisante. Le constat reste le même : nous avons l’impression qu’une hiérarchie existe entre le préfet et la CDCI en défaveur des collectivités représentées au sein de cette structure. Supprimer cet alinéa, c’est s’opposer aux pouvoirs excessifs du préfet en matière d’achèvement de l’intercommunalité, c’est indirectement redonner aux collectivités territoriales l’importance qu’elles devraient naturellement avoir. Nous proposons également de nouvelles règles de majorité à l’échelon communal en matière de fusion d’EPCI. Le projet de loi propose un accord des communes concernées corrélé à des règles de majorité peu contraignantes. Cet amendement vise à renforcer ces règles de majorité pour fair...

...ces, car là est bien la faiblesse de notre système actuel. Aujourd’hui, la seule légitimité démocratique provient du scrutin communal. Les conseillers municipaux qui ne siègent pas dans les conseils communautaires ne comprennent pas le fonctionnement des établissements intercommunaux. Le fléchage que vous proposez de mettre en place n’apporte pas une réponse satisfaisante au problème central de l’intercommunalité. Sur ce point, qui touche à la vie quotidienne, à la démocratie la plus proche et la plus appréciée des citoyens, vous avez manqué d’audace et d’imagination messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, peut-être parce que vous n’êtes pas porteurs de l’idée et du concept de décentralisation. Vous avez manqué l’occasion de rapprocher dans notre pays le fonctionnement du bloc local et le...

Par cet amendement, nous proposons une composition alternative pour la commission départementale de la coopération intercommunale, en supprimant la représentation des syndicats mixtes et des syndicats de communes. Il s’agit d’accroître la représentation des élus de la région. En effet, la structuration des territoires par l’intercommunalité va mécaniquement intéresser de plus en plus les régions.

Le projet d’inscrire dans la loi la région et l’intercommunalité comme les futurs piliers de notre organisation territoriale porte en lui l’effacement des échelons communaux et départementaux de l’action publique. On propose à la France une vision destructrice de l’action départementale, alors que celle-ci répond aux attentes des citoyens et des usagers, concerne le quotidien de chacune et chacun tout au long de la vie et se révèle efficace, réactive, innovan...