Interventions sur "métropole" d'Yves Daudigny

...lles ne visent pas à privatiser progressivement le secteur de la santé, nous ne pouvons accepter les trop nombreux recours aux ordonnances, en particulier aux articles 8 et 9, sur des sujets majeurs et structurants. L’examen de ce qui s’est révélé être un projet de loi de cadrage ne nous a pas permis, en raison de sa conception même, d’appréhender ses implications réelles dans nos territoires, en métropole comme en outre-mer, pour les personnels de santé et, surtout, pour les usagers, les malades, en matière d’accès aux soins. Le groupe socialiste et républicain, malgré l’adoption de l’amendement portant sur le troisième cycle des études médicales, qui est un élément important à nos yeux, votera contre le texte issu des débats de la Haute Assemblée.

...l refuse de céder à la pression de la rue et d'indécision quand il reconnaît devoir faire évoluer ses projets pour une meilleure prise en compte de l'intérêt général. Effectivement, notre discussion démarre dans le flou. Cependant, les départements sont confortés dans leurs missions afin d'assurer les solidarités humaines et territoriales. Je m'interroge sur l'articulation entre départements et métropoles là où ils coexisteront. Par ailleurs, la possibilité de délégation des compétences des départements vers les intercommunalités, qui n'est pas abordée dans ce texte mais est très importante. D'autres questions relèvent de textes financiers comme la nécessité que l'assurance maladie finance bien l'ensemble des dépenses de santé et que les départements financent, pour leur part, ce qui relève du s...

...rcommunale. Par cet amendement, nous proposons de porter de sept à huit le nombre de sièges réservés aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale. La raison de ce changement est tout à fait logique et devrait, selon moi, faire consensus parmi nous : il s’agit d’augmenter le nombre de membres du CFL pour prendre en compte la création de la nouvelle catégorie que sont les métropoles et la considérer comme une catégorie à part entière.

Nous proposons que les objectifs stratégiques de développement fassent l’objet d’un partenariat entre la région et chaque pôle métropolitain par voie de convention. Ce n’est pas que nous soyons opposés à la création de la métropole. Ce que nous souhaitons, c’est qu’elle soit à la hauteur des ambitions qui lui sont assignées. Nous ne nous opposons donc pas à ce qu’elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place du département et de la région. En revanche, ce que nous demandons, c’est qu’il s’agisse non d’un transfert automatique, mais toujours d’une délégation consensuelle. Je vous invite donc à adopter cet a...

Cet amendement, comme le suivant, vise à affirmer le rôle central des capitales régionales, en prévoyant qu’en dehors de critères purement démographiques d’autres critères peuvent primer. L’accepter, c’est accepter un principe simple : vingt-deux régions, cela signifie vingt-deux capitales régionales et donc vingt-deux métropoles. L’idée n’est pas de démultiplier par région les possibilités de constituer des métropoles ; pour plus de lisibilité, il s’agit de permettre à une cité par région de se constituer métropole et donc de disposer d’outils plus performants pour poursuivre les missions que naturellement elle assume. Les capitales régionales sont plus que des cités peuplées : ce sont des cités moteurs, des cités qui...

Pour accompagner la montée en puissance du fait urbain, il convient de préciser que la médiation occupe une place dont il convient désormais de tenir compte. En effet, elle complète et enrichit utilement les dispositifs de prévention de la délinquance mis en place par ailleurs. Nous proposons donc que la métropole exerce, en matière de politique de la ville, les compétences relatives aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance mais aussi ceux qui concernent la médiation. Personne ne peut le nier, la délinquance est le résultat d’un mal-être social et de l’exclusion sur nos territoires. Il s’agit de pacifier durablement les relations sociales. L’introduction, dans les compétences de la métropole...

Allant dans le même sens que les amendements précédents, celui-ci vise à conforter le principe de la délégation volontaire de compétences des départements aux métropoles, en privilégiant la signature de conventions. Ainsi, il tend à exclure les transferts automatiques ou de plein droit, s'agissant, notamment, des transports scolaires ou du domaine routier. La métropole, si elle est créée, ne peut avoir vocation à dépouiller ses partenaires, au premier rang desquels figure l’échelon départemental. Comme nos collègues viennent de le souligner, dans les domaines ...