Interventions sur "statut" d'Yves Daudigny

...offert à l’hôpital étant inférieur de moitié à celui qui peut être proposé par un autre organisme pour les mêmes fonctions. Je pourrais presque dire que le sujet touche à l’absurde, lorsque des chefs d’établissement sont obligés de mettre en place des combinaisons entre leurs établissements pour se prêter, en quelque sorte, des praticiens spécialisés, afin de permettre à ceux-ci de bénéficier de statuts particuliers à durée limitée et d’augmenter leurs salaires. Nous touchons également à la question des diplômes étrangers, mais nous en reparlerons ultérieurement au cours de l’examen de ce texte. À ce stade, je rappelle seulement que, dans de nombreuses régions, beaucoup d’établissements hospitaliers ne peuvent aujourd’hui fonctionner que grâce à l’apport décisif de médecins ayant obtenu leur d...

Sur le statut de la SNCF, il n’y a pas, d’un côté, les modernes, qui seraient éclairés et progressistes, et, de l’autre, les vilains, certainement conservateurs et partisans de ne rien changer. Je vous renvoie, madame la ministre, à un article de la version numérique du journal Le Monde du 26 mars 2018, publié à quinze heures sous le titre : « La patronne de la RATP défend le statut public de l’entrepr...

...herez pas que l’on considère que la nature juridique d’une société anonyme en fait un outil au service éventuel d’une libéralisation du service public ferroviaire français, bien au-delà des exigences européennes. La création par la loi de 2014 d’un groupe ferroviaire unifié composé de trois EPIC traduisait un compromis à la fois juridique et social, en accord avec les règles européennes. Oui, le statut de SA est la forme juridique la mieux adaptée pour une entrée en bourse. Il ouvre la possibilité d’une privatisation. GDF ou France Télécom en sont des illustrations. Comment ne pas imaginer demain un argumentaire fondé sur l’impossibilité de rechercher de nouveaux financements auprès du contribuable conduisant à demander ceux-ci à la bourse ? L’incessibilité des parts ne résistera pas. Par ail...

...du territoire, parce qu’il n’est pas facteur de qualité de vie pour les Françaises et les Français. Des millions d’entre eux, même si vous refusez cette vérité, se sont déjà exprimés contre ce texte, parce que La Poste, plus qu’un distributeur, est vecteur de lien social, de vie économique et de solidarité territoriale. C’est avec force que nous devons exprimer notre opposition au changement de statut de La Poste en une société anonyme. Si je me suis inscrit dans le débat et si je suis présent dans l’hémicycle, c’est non par malice, par calcul ou par volonté d’obstruction, mais parce que ce débat est essentiel dans la défense de valeurs que je veux réaffirmer au sein de notre Haute Assemblée, des valeurs qui fondent, par les services publics, les solidarités humaines et territoriales dans not...