Interventions sur "vin" d'Yves Daudigny

Sénateur d’un département qui produit un vin très célèbre et fier de l’être, je parlerai néanmoins dans une perspective de santé publique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son panorama bisannuel de la santé, qui regroupe les données les plus récentes de trente-six pays, dont la France, touchant à l’état sanitaire des populations. Si la qualité du système de santé français est plutôt mis...

Je partage l'avis de Mme Génisson et de M. Godefroy. Ce serait un très mauvais signe, en matière de prévention, que d'adopter cet amendement. Evitons de porter un coup de canif à la loi Evin. Votée en janvier 1991, elle n'a pas nui au développement économique du secteur. On peut boire et soutenir la production de vin sans remettre en cause une loi qui a fait ses preuves depuis deux décennies !

La prudence s'impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur. La bière n'est pas à ce jour très fortement taxée : 1,7 centime pour 10 grammes d'alcool, contre 27,4 centimes pour la vodka, 12,6 centimes pour les apéritifs à 18°, 0,9 centime pour le champagne et 0,4 centime pour le vin. Bien sûr, taxer uniformément la quantité d'alcool serait plus simple, mais est-ce possible dans un pays comme le nôtre ? C'est pour cela qu'il me semble difficile d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale.

Certes, il serait plus logique d'avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool. Mais j'ai le souvenir de la tempête déclenchée par une très modeste tentative d'augmenter la fiscalité du vin...il me semble difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l'occasion d'une mesure sur la bière. Demande de retrait, ou avis défavorable.

...même, je demande le retrait des amendements n° 213, 256 rectifié, 304, 364 rectifié, 214 et 311 qui proposent de trop fortes augmentations de la taxation sur les boissons énergisantes, que le texte de l'Assemblée nationale entend mettre en place. Son taux est de 50 euros par hectolitre, à comparer aux 877 euros sur le whisky, 18 ou 36 euros sur la bière, 7,16 euros sur les sodas, 3,6 euros sur le vin, ou encore 1,27 euro sur le cidre : c'est déjà élevé.

... rencontré des familles, des associations et des professionnels de mon département. Leur constat est amer : la reconnaissance des droits n’a pas été suivie d’effet. Certes, des projets aboutissent malgré tout, grâce à la bonne volonté et à la collaboration de tous, dont l’État. Ainsi ai-je eu l’immense plaisir et l’émotion d’inaugurer le 16 mai dernier un foyer d’accueil pour adultes autistes de vingt-sept places à Villequier-Aumont, mais il est le seul du département. Cette situation est absolument dramatique pour les familles et leurs enfants, car les fratries sont évidemment touchées, au même titre que les parents. Dans un tel contexte de retard et d’urgence, ce plan Autisme est à la fois trop et trop peu. Madame la secrétaire d’État, comment imaginez-vous influer sur la réalité en étan...