Interventions sur "déchets" d'Yves Détraigne

...ésenté au moment où nos entreprises font des efforts de recherche et de développement pour trouver des matières alternatives aux matières d’origine fossile et, partant, limiter leur impact environnemental. C’est la bonne gestion de la fin de vie des produits et la limitation de la pollution due aux sacs en plastique fins à usage unique qui est en jeu, de même que le soutien à la valorisation des déchets organiques pour obtenir un compost de qualité. Il s’agit aussi d’assurer le développement et la consolidation du tissu agricole et industriel dans le domaine de la bio-raffinerie, sans que le maintien de l’outil industriel actuel soit menacé : en effet, l’équipement nécessaire à la transformation des bioplastiques est identique à celui utilisé à l’heure actuelle pour les plastiques d’origine fos...

...en au réemploi des appareils par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et opérations d’information du grand public. Certes, cette filière française des DEEE est encore jeune : ses installations sont récentes et toutes n’ont pas encore été amorties. Du fait de l’actuelle montée en puissance de la collecte, toutes les capacités de traitement ne sont pas encore mises en place. De plus, les déchets historiques – c’est-à-dire ceux que produisent les appareils mis sur le marché avant l’instauration de la REP – constituent encore une part substantielle des collectes, notamment pour les appareils visés par l’extinction de cet affichage. Dès lors, pour ne pas perturber la montée en charge de cette filière, dont j’ai dit à quel point elle me paraissait vertueuse, ni dérouter le consommateur, il ...

La loi Grenelle I, que nous avons adoptée voilà quelque mois, fixe un certain nombre d’objectifs concernant les déchets ménagers, dont la diminution de 15 % d'ici à 2012 du tonnage des déchets enfouis ou incinérés, la diminution de 7 % dans les cinq prochaines années de la part d'ordures ménagères et assimilées, l’augmentation du recyclage matière et organique. L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dans une note du printemps dernier, a rappelé que les ordures ménagères comprennent e...

Madame la secrétaire d’État, après l’adoption de la loi Grenelle I, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a mis en place, en liaison avec Bercy, une mission commune d’inspecteurs chargée de réfléchir à un financement incitatif à la réduction des déchets. Ils ont effectué l’une de leurs premières visites dans la Marne, afin de savoir ce que fait le syndicat départemental que je préside. Pour les déchets ultimes, nous avons deux filières de traitement : l’incinération avec valorisation énergétique – la production d’électricité – et le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Nous avons mis en place un système de facturation...

Cet amendement a pour objet de permettre à une collectivité de s’assurer que les entreprises ou établissements publics n’entrant pas dans le circuit mis en place par la collectivité pour recueillir leurs déchets ménagers et assimilés confient néanmoins ces ordures à une filière dédiée à un traitement légal, correct et conforme au Grenelle. Toutes ces mesures sont cohérentes, et elles fonctionnent ! Y renoncer ne serait pas une bonne idée, me semble-t-il ; nous devons continuer à travailler sur cette question. Nous n’en sommes qu’au premier examen de ce projet de loi dit « Grenelle II », texte qui doit ...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur, qui me semblent tout à fait raisonnables. Néanmoins – et j’estime sur ce point être tout aussi sensé et réaliste que lui –, nous devons nous assurer que la partie des déchets qui disparaîtrait de la collecte organisée par la collectivité après la mise en place de la redevance spéciale serait non pas orientée vers des filières occultes, mais traitée comme il convient. Je ne suis pas certain que tous les contrôles prévus aient effectivement lieu sur le terrain. Nous devons tout de même nous assurer que les déchets qui ne se trouvent plus avec les ordures ménagères n’on...

...établir l’obligation pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés, ce qui, me semble-t-il, correspond tout de même aux objectifs du Grenelle. Si ce n’est pas grenello-compatible, il faut qu’on m’explique pourquoi ! Cette disposition permettrait de diminuer considérablement la production de déchets. On estime que près de 775 millions de litres de boissons rafraîchissantes sans alcool sont aujourd’hui consommés hors foyer chaque année. Sur ces 775 millions de litres, moins de 25 % sont vendus dans des emballages réutilisables, c’est-à-dire que près de 1, 7 milliard de cannettes de 33 centilitres en aluminium sont jetées chaque année. Nous pourrions économiser ces déchets. En outre, cette d...

Cet amendement a pour objet de prévoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d’élimination des déchets, afin de pouvoir choisir les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l’impact sur l’environnement.

Je ne comprends pas la remarque de M. le rapporteur, qui me reproche d’ignorer que les déchets relèvent de la compétence des collectivités locales, et non de l’État. Pourquoi alors l’ADEME, qui dépend de l’État, met-elle à jour ses fiches, comme vient de nous l’expliquer Mme la secrétaire d’État ? Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

...qué que nous pourrons régler cette question d’ici à la CMP. En tout état de cause, le présent amendement va sans aucun doute dans le sens souhaité. Recourir à la fiscalité pour hâter les évolutions dans le domaine environnemental n’est d’ailleurs pas une nouveauté. Les amendements que nous avons examinés précédemment allaient précisément dans ce sens. En instaurant la TGAP sur l’incinération des déchets, on pénalise même des collectivités qui avaient déjà accompli des efforts. Pourtant, cette mesure a été votée. Je maintiens donc mon amendement. Je sais bien qu’il n’est pas parfait, notamment en ce qui concerne le montant de la taxe prévue, mais je demeure convaincu que l’on peut parvenir à une rédaction qui satisfasse tout le monde d’ici à la commission mixte paritaire.