Interventions sur "militaire" d'Yves Krattinger

...néreuse. C'est cependant le scénario le plus onéreux, celui de location avec réalisation de l'option d'achat, qui a été retenu en 2006. Le surcoût par rapport à une acquisition est estimé à 18,7 %, soit 16,7 millions d'euros, mais la dépense a pu être étalée dans le temps... On peut également s'interroger sur le contrat passé avec une société luxembourgeoise par la direction du renseignement militaire pour la surveillance aérienne du nord Mali. Faut-il recourir à l'externalisation pour ce type de mission, en particulier une société étrangère, même si le personnel est constitué majoritairement d'anciens militaires français ? Ne devrait-on pas disposer de moyens en propre pour effectuer ce genre de mission ? À défaut, ne s'expose-t-on pas à surpayer des prestations que peu de sociétés peuvent fo...

...leur coût très élevé. Il faut partager ces programmes. À l'heure actuelle, cela ne peut pas se faire en amputant la capacité de décision stratégique de chacun. Il faut concevoir un modèle qui permette de disposer d'un « magasin mutuel », avec des entrées différentes car certains pays n'interviendront jamais sur des théâtres extérieurs. Cela éviterait qu'il y ait vingt-huit lois de programmation militaire, indépendantes ou quasiment indépendantes les unes des autres. Compte tenu de ces économies de mutualisation, nos budgets militaires n'auraient pas forcément à augmenter. S'équiper chacun n'est d'ailleurs pas crédible budgétairement. Il y a également un aspect citoyen. Je n'ai fait ni l'ENA ni Polytechnique, mais j'entends parler les gens. Ils ne sont pas contre nos interventions et sont plutôt...

...écrit la situation du service historique de la défense et les difficultés auxquelles il est confronté. Je vais m'efforcer de synthétiser notre diagnostic et d'exposer les quelques recommandations que nous avons pu établir au terme de nos travaux. La conservation des archives fait partie des missions essentielles de l'État et conditionne la continuité de la Nation. En particulier, les archives militaires de la France constituent un bien commun auquel les citoyens doivent avoir largement accès pour inscrire leur histoire familiale et personnelle dans celle de la Nation en armes. C'est au service historique de la défense qu'incombe la tâche de collecter, classer, conserver et communiquer les archives de la défense et, à partir d'elles, d'écrire l'histoire des armées, de s'assurer que les services...

...x de la marine nationale. Concernant la commémoration de la Grande Guerre, le service historique de la défense souhaite évidemment participer mais, sans que le travail des personnels ne soit à mettre en cause, il ne pourra certainement pas répondre à toutes les sollicitations des particuliers qui se feront jour à cette occasion. La collaboration au sein du service historique de la défense entre militaires, historiens et conservateurs du ministère de la culture semble compliquée, en tout cas au niveau hiérarchique. Nous avons ressenti très vite une distance entre les différents services, car chacun est sur la défensive, et un malaise profond qui peine à se dissiper. Je rappelle que le général en charge du service historique de la défense a été remplacé en 2013, alors que cela n'a pas encore été le...

Tout-à-fait. Concernant l'accès des chercheurs aux archives militaires, c'est un peu le « parcours du combattant ». Beaucoup de déplacements sont nécessaires puisque la numérisation des documents est insuffisante. La situation est préoccupante en la matière, alors qu'au contraire, les universités peuvent aujourd'hui s'échanger des documents à des milliers de kilomètres de distance, d'un pays à l'autre ! À titre personnel, je ne suis pas certain que le regroupement...

Le projet de loi de finances pour 2014 est la première traduction des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et du projet loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014-2019, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre 2013. Le niveau et la structure des ressources de la mission « Défense » sont conformes à cette nouvelle programmation, dont nous avons déjà longtemps débattu. C'est pourquoi je resterai bref quant à leur description. Les crédits budgétaires de la mission « Défense » hors pensions et hors programme...

En réponse à l'interrogation de notre rapporteur général sur les recettes exceptionnelles, je m'étais également interrogé sur leurs niveaux lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Certes, l'actuelle construction du « Balardgone » conduit à la cession d'immeubles situés en plein Paris et de grande valeur. La vente des fréquences de 700 MHz, à la suite de la commercialisation des fréquences de 800 MHz, devrait également procurer d'importants revenus, mais elle ne devrait pas être conduite à son terme pendant l'année 2014. En conséquence, nous sommes avant tout confrontés à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que, la majorité sénatoriale s’étant retrouvée minoritaire en commission, la commission des finances a émis un avis défavorable sur le texte. Elle a, toutefois, adopté à l’unanimité trois amendements, que je vous présenterai ultérieurement en...

...éfaut de livraison a fait l’objet de débats significatifs au sein de la commission des finances. Cet amendement vise donc à garantir que, si les exportations ne permettent pas de réduire la cadence de livraison de Rafale à nos forces armées, le surcoût justifiera que la mission « Défense » bénéficie de crédits supplémentaires par rapport à la programmation. La logique de la loi de programmation militaire est de sécuriser les ressources de la mission « Défense » quand l’aléa qu’elle subit est hors de sa maîtrise – je pense aux OPEX nouvelles ou au prix des carburants – et de recourir à l’auto-assurance lorsque les dépassements de dépense sont de sa responsabilité ; je pense, par exemple, à l’évolution de la masse salariale sur la dernière période. Or l’aléa lié aux exportations des Rafale n’est p...

...mptes a permis de mesurer ce que l’on peut nommer la dérive de la dépense salariale du ministère de la défense, au cours de la période couverte par la loi de programmation qui arrivera bientôt à son terme. Je rappelle la situation : plus de 5 % de dépenses supplémentaires avec 8, 6 % de déflation des postes, dans un contexte où l’État réduisait globalement ses effectifs ! La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 misait sur des économies substantielles pour garantir cet équilibre. Or il a fallu ajouter 213 millions d’euros en 2010, 158 millions d’euros en 2011 et 474 millions d’euros en 2012. Pour expliquer une telle situation, la Cour des comptes a mis au jour trois facteurs principaux : les mesures de revalorisation des carrières, le défaut de maîtrise de l’avancement et l’a...

L'enquête de la Cour des comptes, qui a été remarquablement réalisée, pose de nombreuses questions et j'aurai l'occasion d'en traiter certaines dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de programmation militaire que je présenterai à la commission au terme de cette audition. À ce stade, mes principales interrogations concernent tout d'abord l'avenir. Le diagnostic de la Cour des comptes est clair : on a pris, en 2008, des mesures de revalorisation de la condition militaire dont le coût n'a pas été évalué ni maîtrisé. Une gestion déficiente des facteurs d'accélération du GVT, notamment la politique d'avan...

... Louvois donne les résultats que l'on attend ? Et s'il ne donne pas les bons résultats, la prudence s'impose et il faut arrêter - sinon, cela revient à sauter de la cabine pour s'apercevoir 500 mètres plus bas qu'on n'a pas pris le parachute. C'est assez grave. Je pose ici directement la question : qui a pris cette décision, qui a des conséquences considérables en termes de coûts, de mal-être les militaires et de confusion publique ? Je ne peux pas considérer que c'est banal. En ce qui concerne le « retour » en faveur des militaires annoncé en 2008, comment expliquer qu'il ait fallu attendre 2013 pour constater que cela n'a pas fonctionné ? Je pense qu'un pilotage avec un tel décalage temporel n'est pas acceptable, dans un contexte où la pression sur les finances publiques a été très forte à chaqu...

La commission des finances s'est saisie pour avis du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, qui fait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rendu public par le président de la République le 29 avril 2013. Il prend le relais de la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, élaborée par la précédente majorité. Ce projet de loi est examiné au fond par la commission des affaires étrangères et de la défense, qui s'est réunie hie...

...out cas, ne faisons pas le pari, collectif et public, que notre pays échouerait à vendre des Rafale. Posons-nous toujours la question de l'alternative en cas de non-vente. Je remercie Jean Germain pour son intervention pesée et modérée. J'abonde dans son sens. Les Allemands ont recouru à la société SAP, spécialisée dans la fabrication de logiciels. Ils ont maintenu un système permettant à chaque militaire allemand d'accéder à son compte pour vérifier que tout ce qui relève de sa solde est correct. J'admets qu'on aurait pu faire mieux, mais le Gouvernement ne fait que reprendre une situation dont il a hérité.

L'amendement n° 1 consiste à garantir que si les exportations ne permettent pas de réduire la cadence de livraison de Rafale à nos forces armées, le surcoût justifiera que la mission « Défense » bénéficie de crédits supplémentaires par rapport à la programmation. La logique de la loi de programmation militaire est de sécuriser les ressources de la mission « Défense » quand l'aléa qu'elle subit est hors de sa maîtrise (OPEX nouvelles, prix des carburants) et de recourir à l'auto-assurance lorsque les dépassements de dépense sont de sa responsabilité (évolution de la masse salariale hors mesures générales). Or, l'aléa lié aux exportations de Rafale n'est pas de la responsabilité du ministère de la Défen...

...nus - je pense notamment aux livraisons de l'hélicoptère NH90 utilisé par l'armée de terre et la marine. La continuité prévaut également en matière de suppressions de postes : conformément au Livre blanc, la déflation porte sur quelque 54 000 postes sur la période 2008-2016, dont 7 200 en 2013. Les économies réalisées financeront la modernisation technologique et la revalorisation de la condition militaire. Sur ce dernier point, la situation n'est guère satisfaisante : le retour aux agents des économies de personnel suite aux suppressions de postes, sous forme de primes catégorielles, serait inférieur à 30 % en 2012. En outre, certaines mesures catégorielles ont été votées, mais non appliquées. De là notre souhait de confier à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organiqu...

La mise en oeuvre de la réforme de la carte militaire, commencée depuis quelques années, se poursuivra jusqu'en 2015. Jusqu'à septembre 2012, elle s'est traduite par la fermeture de 13 états-majors, de 12 régiments, de 3 bataillons et 3 centres de l'armée de terre ; 5 bases aériennes et 4 escadrons de chasse de l'armée de l'air ; 4 bases et établissements de l'aéronautique navale ainsi que le retrait du service actif de 10 bâtiments de la marine nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, dans le présent projet de loi de finances, les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 38, 3 milliards d’euros en crédits de paiement et à 40, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement, pensions militaires comprises. Toutefois, comme l’avaient déjà craint les rapporteurs spéciaux de la commission des finances les années antérieures, nous nous éloignons progressivement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Selon le ministère de la défense lui-même, 2 milliards d’euros de crédits de paiement devraient manquer entre 2009 et 2013 par rapport à la loi d...

...rre. Le vecteur M 51.2, qui doit être mis en service à partir de 2015, emportera la tête nucléaire TNO, ou tête nucléaire océanique. Il s’agit donc d’une des composantes de notre force de dissuasion nucléaire. Le maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de terre est une véritable inquiétude, que je partage pleinement : le non-respect des objectifs de la loi de programmation militaire conduit à une révision à la baisse des grands programmes d’équipement et, concurremment, à une dégradation de la capacité de projection de nos troupes terrestres. Je comprends aussi la volonté de nos collègues de favoriser l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Mais pour atteindre cet idéal – idéal que nous partageons presque tous, je crois –, je préfère que la France s’engage dans des pr...