Interventions sur "l’élection" d'Yves Pozzo di Borgo

Je le sais bien, monsieur le président de la commission. Il n’en demeure pas moins que c’est un mauvais signal, selon moi. Le jeune collaborateur que j’étais se souvient que, peu de temps après l’élection du président Valéry Giscard d’Estaing, en 1974, un accord politique avait été conclu avec Jean Lecanuet – un grand Européen ! – pour faire en sorte que nous puissions bâtir l’Europe durant la mandature. Cela devait se traduire par la création du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, l’accord sur le système monétaire européen, le SME – l’ancêtre de l’euro – et, surtout, l’affirmat...

...ait réalisée. Je rappelle toutefois que, pour nombre d’électeurs, la réception du courrier contenant la propagande électorale constitue la meilleure, si ce n’est l’unique voie d’information concernant une élection à venir. Aussi ce courrier présente-t-il un caractère indispensable. La suppression de la propagande électorale sous format papier ferait courir le risque d’un taux de participation à l’élection européenne encore plus faible que par le passé. Je salue ainsi l’initiative prise par nos collègues membres de la commission des finances, qui ont rejeté cette disposition pour garantir aux élections européennes de ne pas devenir une élection de second rang. La démocratie a certes un coût, mais c’est un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions, et non une dépense à fon...

Après la réforme de la représentation des territoires et celle de l’élection des sénateurs, voici maintenant la réforme de la représentation des Français de l’étranger… Je ne conteste pas l’intérêt et l’importance de ces réformes, mais, portant sur de tels sujets, elles doivent se bâtir sur la recherche du consensus. Manifestement, tel n’a pas été le cas.

...conditions. L’amendement répond en outre à deux objectifs. Le premier est de permettre l’émergence de projets locaux portés, certes, par des hommes et des femmes, mais surtout par des équipes organisées en liste communale. Chaque citoyen doit pouvoir identifier un projet et surtout une équipe au service de sa commune. Le second objectif est de renforcer, grâce à un fléchage, la transparence de l’élection des représentants communaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En conclusion, le scrutin de liste permet de favoriser le respect de l’exigence de parité, ainsi que le débat entre les candidats et les électeurs, sur la base d’une vision collective et d’un projet communal.

Tout à l’heure, M. Mercier nous a indiqué, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que la question de l’élection des conseillers territoriaux dans des circonscriptions territoriales sera traitée dans le projet de loi consacré spécifiquement à ce sujet. Nous sommes d’accord. Cependant, M. Mercier nous a également dit que la séparation entre conseil général et conseil municipal serait évoquée lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris. Or, ce texte, en son état actuel, ne comporte pas de v...