Interventions sur "municipale" d'Yves Pozzo di Borgo

...l général – le Conseil de Paris est aussi conseil général – ou le président de région qui accepterait une telle situation ? Et c’est sans compter que, en plus de ces 300 millions d’euros versés à la préfecture, la Ville finance déjà ses propres agents municipaux : 650 inspecteurs de sécurité, 900 agents d’accueil et de surveillance et 96 inspecteurs de salubrité, qui forment un embryon de police municipale fort de 1 646 agents. Pour créer une police municipale à Paris, il suffirait d’intégrer à cette équipe d’agents municipaux les 1 848 agents de surveillance de Paris. On aurait ainsi, sans que l’État ait à débourser le moindre centime, un effectif total de 3 494 agents, ce qui n’est pas négligeable ! Et cela peut se faire à budget constant puisque la mairie assure déjà le financement de ces agents...

... criminalité se complexifient – terrorisme, cambriolages, problèmes de cybersécurité, délits et crimes – et où le plan Vigipirate nécessite une mobilisation continue des effectifs, elle doit effectivement concentrer ses forces sur des missions de sécurité nationale qu’elle seule peut assumer. Je ne comprends pas que le Gouvernement et le ministre de l’intérieur hésitent à transférer à une police municipale des missions qui hypothèquent ces missions nationales. Bien entendu, aux termes de notre proposition de loi, la police nationale reste compétente pour assurer la protection et la surveillance des institutions nationales et internationales présentes à Paris, qui est tout de même la capitale de la France, et des quelque 7 000 manifestations de rue qui se déroulent sur son territoire chaque année. ...

...t un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions, et non une dépense à fonds perdu. Une autre explication peut être recherchée du côté de la complexité du système des listes électorales pour les ressortissants de l’Union résidant en France. Il subsiste en effet deux listes électorales complémentaires pour l’inscription des électeurs non français : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Comme le souligne très justement notre collègue Jean-Yves Leconte à la fin de son rapport, cette situation oblige un citoyen européen non français souhaitant voter pour l’ensemble des élections auxquelles il peut participer en France à solliciter deux inscriptions concomitantes. Il est urgent de supprimer cette dualité de listes, qui est source évidente ...

... discret noyé dans un projet de loi consacré précisément à presque toutes les collectivités, sauf Paris, Lyon et Marseille… J’imagine que vous pensiez qu’au pire le Conseil constitutionnel censurerait un article de votre projet de loi, sauf que le Conseil ne s’est pas arrêté là : c’est bien l’ensemble du tableau qu’il a censuré, rendant ainsi momentanément impossible l’organisation des élections municipales dans la capitale. En fait, cette censure était prévisible, y compris dans son étendue. Le principe de l’égalité du suffrage est interprété strictement par le Conseil et sa jurisprudence en la matière n’est pas nouvelle. Le précédent gouvernement en avait d’ailleurs, lui aussi, fait les frais. Nous sommes donc dans la nécessité de remplacer ce tableau de répartition. La nature même de la décisi...

...l à Paris, on aurait pu le changer complètement et permettre aux Parisiens et aux Parisiennes d’élire directement leur conseil municipal puis leur maire, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des villes de France ! Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, qui n’ont aucun pouvoir, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront à l’échelle inframunicipale de l’arrondissement, alors que le puissant maire de Paris, qui détient tous les pouvoirs, gère près de 8 milliards d’euros de budget, dispose de nombreux adjoints, n’est pas élu par l’ensemble des électeurs parisiens. Savez-vous que seuls 20 147 Parisiens ont voté pour Jacques Chirac en 1983, sur la liste du Ve arrondissement ?

...e 42, alinéa 3, de la Constitution dans le cas d’un examen selon la procédure normale. Cela n’a pas empêché l’Assemblée nationale d’aller au bout de la lecture sans sourciller… Franchement, un tel amateurisme est vraiment déplorable pour au moins deux raisons. La première, c’est que l’on parle d’un sujet important puisque ce texte comble un vide juridique qui rend en l’état impossible l’élection municipale à Paris, vide juridique apparu, je le rappelle, à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel. La deuxième raison, c’est que l’on parle ici de choses simples, basiques, à savoir le respect de délais constitutionnels, dont le non-respect vous a déjà valu, c’est un comble, une censure du Conseil constitutionnel ! Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? L’urgence dans laquelle on contraint ...

...gt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la vie associative locale ou des décès. Et c’est pareil à Cannes, avec Nice-Matin. Or vous n’avez rien de tel dans les arrondissements parisiens, qui ont pourtant aussi une actualité municipale, des associations, des mariages, des décès… Ailleurs, le journal offre, en quelque sorte, une photographie de la vie locale ; chez nous, ce n’est pas le cas. Il est vrai que les Parisiens s’ad...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer une question à laquelle j’ai consacré un amendement qui n’a malheureusement pas survécu à l’application de l’article 40 par la commission des finances, une application très administrative, je l’ai d’ailleurs dit à son président. Cet amendement visait à introduire une évolution concernant la police municipale au sein de la capitale. La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l’organisation de Paris en instituant un conseil et un maire élus, visait à aligner le statut de la capitale sur le droit commun de l’administration communale. Mais cette évolution fut partielle : le maintien d’un régime dérogatoire concernant les pouvoirs de police dans la capitale a été réaffirmé. Chacun connaît les arguments d...