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J'ajoute que les échanges entre l'Union européenne et la Russie sont passés entre 2013 et 2016 de 400 milliards à 200 milliards d'euros, soit une baisse de 50 %.
Je siège à l'APCE, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les Russes sont toujours membres du Conseil de l'Europe, tout comme la Turquie. Ces deux pays ont signé la convention européenne des droits de l'homme. En Russie, la Cour constitutionnelle a imposé un moratoire sur la peine de mort. Aux États-Unis, où il n'y a pas de convention équivalente, la peine de mort existe. La convention européenne des droits de l'homme est fondamentale. Je signale aussi qu'il existe une coopération entre le comité des affaires étrangères du Conseil de la Fédération et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sén...
J'indique à nos collègues que la commission des affaires européennes prépare un rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, où nous nous rendrons également, en mars, après être passés par Bruxelles. On sait, Madame Facon, que la Russie peut compter sur des mathématiciens très compétents, et qu'à cet égard, le fait que le CNRS soit plutôt orienté vers l'Amérique n'est pas sans inconvénient. Les Russes, cependant, ont-ils technologiquement rattrapé la puissance américaine ? On s'indigne beaucoup des écoutes russes, qu...
... dans cette enceinte. Il y a une nécessité, je crois, à ce que la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, qui s'y intéresse un peu plus, se penchent davantage sur le travail du Conseil de l'Europe. Beaucoup de choses que nous traitons le sont également par le Conseil de l'Europe avec une vision plus large, puisqu'il y a quarante-sept États membres, même si la Russie a suspendu sa participation. Je crois que, pour le travail à venir du Sénat, il faut y réfléchir.
...e la Syrie soit une bonne chose. La question de l’évolution des accords de Schengen doit être posée. Néanmoins, je veux nous mettre en garde collectivement, mes chers collègues : la fermeture des frontières ne peut pas être la solution. Elle ne conduirait l’Europe que vers un repli sur soi et de nouvelles crises. Pour terminer, j’aborderai la question des relations de l’Union européenne avec la Russie, lesquelles englobent des problématiques diplomatiques et économiques. L’Union européenne doit définir une politique diplomatique différenciée avec la Russie, qui fait partie du territoire européen au sens large. L’Union européenne n’a pas le monopole de l’Europe ! Cette redéfinition est une nécessité, compte tenu de la mondialisation, ainsi que de la situation internationale, en particulier en S...
...la nécessité de renforcer le dialogue entre le Conseil européen et le secrétariat général de l'OTAN pour éviter les déclarations contradictoires et développer une approche commune des enjeux. Nous avons également été frappés avec certains de nos collègues, représentants du Sénat au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, que plusieurs États membres, dont les pays baltes, considéraient que la Russie posait plus de difficultés que l'État islamique. J'aurais donc voulu avoir votre avis sur les relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons également adopté au Sénat une résolution sur les sanctions européennes contre la Russie. Elle a réuni 301 votes favorables et 16 oppositions. Nous appelons à une réévaluation de ces sanctions compte-tenu de l'application des accords de Minsk. Nou...
Nous mesurons le poids de l'histoire dans les relations entre la Russie et votre pays. Nous avons connus trois guerres avec l'Allemagne. Cinq ans après la fin de la dernière, un français, Robert Schuman, a souhaité dépasser cet antagonisme et développer l'idée d'une Europe unie. Il manque peut-être un Robert Schuman à l'Est de l'Europe.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la thématique que nous abordons aujourd’hui en séance publique est éminemment sensible d’un point de vue politique, diplomatique, mais aussi économique. Les positions des uns et des autres concernant le sujet des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et la vision des relations entre notre pays, l’Union européenne et la Russie sont malheureusement très largement caricaturées. C’est pourquoi Simon Sutour et moi-même avons souhaité vous soumettre la proposition de résolution européenne la plus équilibrée et la plus réaliste possible. Elle fait suite au rapport d’information que nous avions rédigé au mois de juin 2015. N’oublions pas, chers coll...
Nos relations avec la Russie sont fondamentales, comme je l'ai souligné dans deux rapports, publiés en 2007 puis en 2010. Il est choquant que les sanctions européennes aient pu être adoptées sans que les parlements nationaux aient été consultés et, de ce point de vue, ce débat est une bonne chose. Il devrait d'ailleurs en être de même en ce qui concerne l'ONU : il faudrait une assemblée parlementaire de l'ONU.
Les parlements européen et français n'ont jamais été consultés sur les décisions qui ont conduit à mettre en place ces sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie. Les décisions de l'exécutif et des diplomates sont nécessaires ; il ne faut pas pour autant écarter du jeu les parlements nationaux. La proposition de résolution équilibrée et réaliste que nous vous proposons devrait faire l'objet d'un débat avec le Gouvernement en séance publique, après son examen par la commission des affaires étrangères. Nous connaissons la position du Gouvernement : les sa...
On estime que l'impact des contre-sanctions de la Russie représente une baisse de 0,3 % du PIB en 2014 et de 0,4 % du PIB en 2015, soit 900 000 emplois en moins en Europe, et l'on pourrait aller jusqu'à 2,2 millions d'emplois en moins.
Les sanctions que l'Union européenne impose à la Russie coûtent très cher aux Européens ; l'Italie vient d'évaluer ce coût à 3 milliards d'euros pour elle seule, et l'on estime à 1,5 million le nombre d'emplois européens concernés. L'Union n'a pas intérêt à ce que la Russie, qui est un de ses grands partenaires économiques, soit trop affaiblie. Or, en dépit des entretiens positifs entre MM. Kerry et Lavrov et en dépit de la reprise de Palmyre grâce à ...
Le rapport l'a dit, « grâce » à l'Ukraine, le Conseil européen a, pour la première fois peut-être, une politique étrangère commune. C'est le côté presque positif de cette tension avec la Russie. Dans un rapport de la commission des affaires européennes, que je suis en train de rédiger avec Simon Sutour, nous allons insister sur ce point. Il faut également souligner l'action de la France, et notamment du Président de la République. J'étais avec lui lors de sa rencontre surprise avec Vladimir Poutine, et je considère que la France a été l'acteur majeur de la relance des accords de Minsk....
... de Vilnius est pour beaucoup dans le cancer qui est en train de se développer en Ukraine, et n'est pas près de reculer. Le Président de la République lui-même a déclaré, à Astana, que le refus de l'Union européenne de voir l'Ukraine entrer dans le partenariat eurasiatique était une erreur. Je ne puis souscrire en l'état au rapport. Le Partenariat oriental est indépendant de la relation avec la Russie.
Simon Sutour et moi-même, chargés par la commission d'étudier les relations de l'Union européenne avec la Russie, avons souhaité vous présenter un rapport d'étape sur cette question, abordée sous l'angle de la mise en oeuvre des sanctions. Je rappelle que j'ai déjà présenté trois rapports sur le sujet, en 2007, 2008 et 2011, et Simon Sutour en a établi un en 2013. En effet, le conflit en Ukraine, sans doute le plus grave en Europe depuis la chute du Mur de Berlin, a conduit l'Union européenne à prendre div...
...ion constitue un problème structurel dans les sphères dirigeantes ukrainiennes où elle est endémique. Je rappelle que des ministres émanant de la révolution de Maïdan ont été évincés rapidement au profit de responsables politiques notoirement corrompus. Toutefois, je crois que la grande majorité des Ukrainiens a pris conscience du problème. Selon nous, les relations entre l'Union européenne et la Russie doivent être approfondies dans une perspective stratégique. Sur les conséquences des sanctions, je rappelle que notre ambassadeur à Bruxelles avait indiqué que l'impact des sanctions pouvait être chiffré à 0,2 % du PIB européen, soit l'équivalent de ce que devrait apporter le Plan Juncker. La dégradation de l'économie russe résulte davantage de la baisse du rouble et du cours du pétrole que des s...
...urmonter la crise économique qui nous frappe depuis 2008. Cette crise change de visage tous les ans : crise financière en 2007, crise bancaire en 2008, crise économique en 2009, crise de la dette souveraine depuis 2010, crise de l’investissement et de la production depuis 2011, crise sociale avec l’explosion du chômage, crise ukrainienne déstabilisant les relations entre l’Union européenne et la Russie. Pour autant, nous ne devons pas dramatiser à outrance la situation. L’avenir économique de l’Union européenne et de la zone euro est assombri par la menace déflationniste. C’est un fait, nous le savons. Le caractère même de l’action européenne étant le pragmatisme, nous nous devons, face à un problème, d’apporter une solution concrète. La nouvelle commission européenne présidée par Jean-Claude...
On ne peut pas comprendre le problème ukrainien si on ne le replace dans le contexte géostratégique des relations entre l'Union européenne et la Russie. Notre commission - même du temps de la délégation - a toujours joué un très grand rôle dans l'étude des relations entre l'Union européenne et la Russie. Je mentionnerai en particulier le rapport de Jean Bizet et Simon Sutour de 2013, et mes rapports de 2007 et de 2011. Notre action n'a pas été sans influence : le Président Sarkozy, après son élection de 2007, a évolué jusqu'à suggérer un vaste ...
La Russie est un dossier majeur pour l'Europe et je ne comprends pas la vision caricaturale que les fonctionnaires de Bruxelles ont de la Russie ni le bashing permanent que fait la presse. Poutine en sort renforcé. Quant aux sanctions, je considère effectivement que nous devrions avoir notre mot à dire en tant que parlementaires. Sur l'affaire du Mistral, je rappelle que les Russes n'en avaient pas besoin,...
Je ne comprends pas la position américaine sur l'Ukraine. Il n'y a pas eu de véritable politique de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie. Il y a eu des tentatives pour rapprocher la Russie de l'Europe, mais on a l'impression que les Américains ont titillé en permanence les Russes sur l'affaire de l'Ukraine de longue date. J'ai en outre l'impression que la position européenne est plus suiviste que la position américaine. Quelle est votre appréciation ?