Interventions sur "fibre" d'Yves Rome

J'ai noté votre désamour de la puissance publique. Néanmoins, votre société ne se porte pas si mal ; vos perspectives sont positives. Il n'a jamais été dit que la France devait être totalement équipée en fibre. Les collectivités territoriales ont souvent favorisé le satellite pour leurs réseaux d'initiative publique. Il peut constituer une solution partielle pour les collectivités territoriales dans le cadre de leurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Les débits montants avaient été jugés insuffisants pour développer un usage constant. La solution qui existe désormais dans les avi...

...rance très haut débit fonctionne plutôt bien : la quasi-totalité des collectivités territoriales qui peuvent monter un RIP ont sollicité l'État. Les financements tardent à arriver parce que les études préalables prennent du temps ; du temps, il en faut pour monter un projet d'infrastructure tissant une toile d'araignée nationale, sinon européenne. Comment accélérer la migration du cuivre vers la fibre optique en redéfinissant le statut de la zone fibrée ? Le désir de connectivité est d'autant plus fort que la connexion marque l'appartenance à la collectivité mondiale. Le Gouvernement avait fixé comme horizons 2016 pour la 2G et mi-2017 pour la 3G, nous y sommes ! Il avait prévu la publication des cartes, dont les collectivités sont souvent mécontentes, parce que la connectivité se définit par...

...uccès du très haut débit. Nous suivrons avec attention l'expérimentation conduite à Palaiseau et nous comptons sur des résultats pleinement transparents. Nous serons également très attentifs aux travaux de la mission, dont vous avez annoncé la création, sur l’extinction du réseau de cuivre, à laquelle il faut absolument que le Parlement soit associé de très près. Le basculement du cuivre vers la fibre doit être accompagné des mesures nécessaires pour que le statut d’opérateur d’opérateurs des collectivités territoriales ne soit pas un handicap structurel pour conduire leurs projets. Disons-le, les collectivités territoriales sont à l’évidence les investisseurs les plus disposés à contribuer à la réalisation des ambitions d’une politique nationale d’équipement numérique. Il faut tout faire pou...

...és territoriales dans le choix des projets éligibles, comme cela s'est fait dans le passé. Utiliser un mix technologique pour combler les déficits des territoires, pourquoi pas ? Veillons toutefois à subordonner la montée en débit à la condition qu'une partie puisse être réutilisée pour le très haut débit, et qu'elle ne s'opère pas là où les territoires ont décidé de créer leur propre réseau en fibre optique.

...és territoriales dans le choix des projets éligibles, comme cela s'est fait dans le passé. Utiliser un mix technologique pour combler les déficits des territoires, pourquoi pas ? Veillons toutefois à subordonner la montée en débit à la condition qu'une partie puisse être réutilisée pour le très haut débit, et qu'elle ne s'opère pas là où les territoires ont décidé de créer leur propre réseau en fibre optique.

... au profit du consommateur actuel. Il faut tenir ce discours de vérité à nos concitoyens, tout en exigeant des entreprises, qui bénéficieraient des modifications qui s'imposent, qu'elles réinvestissent une partie du profit qui en résultera. Nos recommandations sont simples : elles visent à élever la propension à investir dans le THD. Pour cela, il nous faut clarifier nos choix technologiques. La fibre optique s'impose : c'est actuellement la seule technologie offrant du vrai très haut débit. Les technologies alternatives peuvent être utiles, mais ne nous leurrons pas : la succession ou le panachage de technologies ont un coût pour les investisseurs. A ce propos, le projet de feuille de route présenté le mois dernier doit clarifier la doctrine d'intervention au regard des solutions proposées à ...

...us avons constaté sur le haut débit se reproduira, amplifié, sur le THD. Le dommage deviendra irréparable. Créons un cadre meilleur, un système dans lequel les opérateurs ne dictent pas leur loi. Quant à l'opérateur historique, les dividendes qu'il sert à l'Etat ne sauraient constituer la seule préoccupation. Il doit aussi coopérer avec les collectivités : elles n'acceptent plus de voir le réseau fibre passer à deux pas de la mairie ou d'une zone d'activités, sans pouvoir obtenir de connexion.

...our souligner que l'ARCEP est la seule aujourd'hui à recevoir et traiter les données nationales. Nous avons fini par obtenir que des définitions précises soient publiées, notamment celle de la notion de « prise éligible ». Cette avancée terminologique est importante, car jusqu'à présent, chaque opérateur avait sa propre définition. Nous avions ainsi des communes déclarées couvertes à 100 % par la fibre, alors que leurs habitants ne pouvaient s'y abonner... Est ici en cause un travail moins coûteux mais inabouti, qui consiste à étendre le réseau à l'horizontale sans pour autant pénétrer dans les immeubles. Dorénavant, la définition de « prise éligible » existe et il faut donc s'y référer en toute transparence. L'ARCEP cherche par ailleurs à justifier les choix qu'elle a effectués antérieurement,...

Je vais répondre de façon assez générale à l'ensemble des questions posées. Je ne peux pas accepter que la situation dans laquelle nous nous trouvons soit qualifiée de « dictature de la fibre ». Mais vous avez raison de dire que la fibre n'est pas universelle et que le bon sens doit l'emporter pour trouver des solutions alternatives. N'entrons pas dans le débat opposant la fibre à autre chose. Sinon nous nous exposons à une opération de retardement du déploiement de la fibre. Le principal ennemi de la fibre, c'est le fil de cuivre, car France Télécom en tire encore des bénéfices consi...

...félicite de la réaffirmation, par France Télécom, de la volonté de mise à niveau de notre territoire en très haut débit et je rejoins le diagnostic selon lequel notre pays a besoin d'un opérateur puissant sur la scène internationale. Je souhaite ici exprimer l'inquiétude des collectivités locales sur trois points précis. Tout d'abord, en 2010, votre plan « Conquête 2015 » prévoyait d'apporter la fibre à 10 millions de foyers d'ici 2015 ; or, selon l'ARCEP, nous en sommes aujourd'hui à 1,58 million seulement, tous opérateurs confondus. Pouvez-vous préciser vos objectifs intermédiaires pour la fin 2012, 2013 et 2014 ? Deuxièmement, quel est le chiffrage des moyens que France Telecom pourra consacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les rése...

...félicite de la réaffirmation, par France Télécom, de la volonté de mise à niveau de notre territoire en très haut débit et je rejoins le diagnostic selon lequel notre pays a besoin d'un opérateur puissant sur la scène internationale. Je souhaite ici exprimer l'inquiétude des collectivités locales sur trois points précis. Tout d'abord, en 2010, votre plan « Conquête 2015 » prévoyait d'apporter la fibre à 10 millions de foyers d'ici 2015 ; or, selon l'ARCEP, nous en sommes aujourd'hui à 1,58 million seulement, tous opérateurs confondus. Pouvez-vous préciser vos objectifs intermédiaires pour la fin 2012, 2013 et 2014 ? Deuxièmement, quel est le chiffrage des moyens que France Telecom pourra consacrer aux co-investissements avec les collectivités territoriales d'ici 2015 pour développer les rése...

...par exemple, un débit d’au moins 8 Mbits pour offrir un service confortable. Or actuellement, 48 % des lignes ADSL seulement bénéficient de plus de 10 Mbits. Si les territoires ruraux sont les premiers lésés, les quartiers urbains mais peu denses connaissent le même sort. Des inégalités de couverture sont donc manifestes. Et qu’en sera-t-il demain ? Si nous devons absolument faire le choix de la fibre pour l’avenir, nous savons bien que la construction de ce nouveau réseau prendra du temps – dix ans, selon les plus volontaristes, vingt ans selon le programme actuel, véritable écran de fumée ! Il exigera par ailleurs – faut-il le souligner ? – entre 20 et 40 milliards d’euros, selon les estimations. Au-delà des inégalités constatées dans les zones denses, la fracture numérique ne cesse de se c...

...e des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces aménagements, des choix essentiels restent à opérer pour ce qui concerne le statut de la boucle cuivre, le mode d’alimentation des aides publiques ou la complémentarité de solutions alternatives au très haut débit, notamment par l’usage du satellite et de la téléphonie mobile, à titre prudentiel, afin de ne pas retarder le déploiement de la fibre, car telle est notre ambition. Certaines questions ne peuvent pas être tranchées en l’état actuel de la réflexion collective : elles le seront en temps voulu. Si en effet le financement du FANT constitue un enjeu central, mieux vaut définir au préalable les besoins d’investissement en fonction des rôles respectifs qui seront dévolus aux opérateurs privés et aux collectivités publiques. Ce qui e...

...urs à se lancer dans des programmes d’investissements lourds ? Quel intérêt ont-ils à changer de modèle ? Aucun. Monsieur le ministre, pour être très honnête et vous démontrer ma capacité à nuancer cette approche, je soulignerai qu’Orange France Télécom semble chambouler quelque peu ce modèle. Face à la demande commerciale naissante de communications multiples qui nécessitent de s’appuyer sur la fibre, pour la télévision, le triple play, France Télécom ne peut s’arc-bouter sur le cuivre, sa rente historique. Elle aurait en effet un intérêt réel à investir dans la fibre optique jusqu’à l’abonné, le FTTH, même à contre-courant des logiques financières du capitalisme moderne refusant les engagements à long terme, au surplus risqués. De ce fait, elle entraînerait les autres opérateurs, SFR ...