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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais réagir à mon tour à la réponse du Gouvernement au phénomène de désertification bancaire. Si j’ai bien compris, il mise tout sur l’organisation programmée pour le début de 2019 du service de cashback, dont on attend les décrets d’application. Cette solution unique ne prend pas en compte le fait que, dans les territoires les plus reculés, le réseau téléphonique et le réseau internet alimentant les terminaux de paiement par carte sont parfois très faibles, empêchant alors toute...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un processus législatif qui nous a conduits à débattre, depuis plusieurs semaines, d’un projet de loi visant à réguler le secteur bancaire pour prémunir notre pays et, in fine, nos concitoyens de l’éventuelle faillite d’une banque dite systémique. À cet égard, je rappellerai que, dans la liste des vingt-neuf banques mondiales systémiques établie par le Conseil de stabilité financière, cinq sont des banques françaises. Ce texte est donc manifestement une nécessité. Nous avons bien mesuré, hélas ! les dégâts occasionnés par l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe maintiendra son vote de première lecture sur ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En effet, comme l’a souligné mon collègue François Fortassin lors de la discussion générale, les principaux articles du présent projet de loi ont été votés conformes à l’Assemblée nationale : le cœur du texte reste donc inchangé. Il en ira de même de notre vote. Il est vrai que nous aurions souhaité une séparation un peu plus ambitieuse des activités bancaires : nos amendements déposés en pre...
...ontrant que l'aide publique au développement est dépourvue d'efficacité, en raison d'un détournement de cette aide. Avez-vous examiné cette hypothèse ? Considérez-vous ensuite que la France et l'Europe sont assez vigilantes sur cette question, ou qu'il faudrait prendre davantage de garanties, et si oui, lesquelles ? Enfin, avez-vous examiné les conditions concrètes du fonctionnement du système bancaire en Afrique ?
... collègues, la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises – modeste en apparence avec ses sept articles – est censée apporter une nouvelle pierre à l’édifice législatif construit depuis le mois d’octobre dernier pour répondre à la crise financière et à ses conséquences économiques. En effet, une première étape a consisté à solvabiliser le système bancaire et à favoriser la liquidité des établissements de crédit : ce fut la réponse urgente aux immenses dégâts provoqués par la crise des subprimes née aux États-Unis. Ensuite, 22 milliards d’euros ont été dédiés à l’amélioration de la capacité de financement des PME. À cette occasion, nous avions particulièrement apprécié le fléchage des excédents d’épargne sur les livrets de développement dur...
...ont au moins le mérite de poser la question de la diversité des sources de financement des PME. Cela étant, n’ayons pas trop d’illusions, mes chers collègues, s’agissant des possibilités offertes par les marchés, quels qu’ils soient, pour lever de l’argent en faveur des PME ! En raison de leur taille modeste, la majeure partie d’entre elles ne trouveront aucune solution de rechange au financement bancaire. Néanmoins, la présente proposition de loi recueille le soutien des membres du RDSE, ce qui ne doit pas nous exonérer, mes chers collègues, d’une réflexion plus globale sur les spécificités des PME, au-delà de leurs difficultés d’accès au crédit. Elles sont en effet indispensables à notre économie, et je tiens à dire solennellement qu’aucune relance, aucun progrès économique ne sera possible san...