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...à dix-neuf pays de l’Union européenne. Nous savons déjà que la progression du PIB par habitant a été de 89 % dans la zone euro depuis 2000, tandis qu’elle n’a été que de 58 % pour nos amis Britanniques restés à la livre. L’euro a permis une stabilité des prix et des changes, des taux de crédit relativement bas à la fois pour les ménages et pour les entreprises, ainsi qu’un cadre bénéfique pour la croissance de la zone euro, même si l’on aurait sans doute souhaité faire mieux encore. Actuellement, comme d’autres monnaies, l’euro est en repli par rapport au dollar ; il est passé sous 1, 12 dollar, soit une perte de 2, 8 % depuis le mois de janvier dernier. Souvent qualifié de monnaie de confiance, l’euro doit conforter son assise et, ainsi, mieux affirmer sa souveraineté, en particulier par rapport a...
...ec plusieurs de mes collègues, des amendements pour renforcer la logique retenue en faveur des entreprises et de leur compétitivité. En effet, s'il est essentiel que la fiscalité des entreprises soit juste, il est tout aussi primordial qu'elle ne constitue pas un obstacle à la volonté d'entreprendre, à l'innovation et au développement de nos entreprises. Nous savons tous qu'un des freins à notre croissance économique est l'absence d'un tissu d'entreprises de taille intermédiaire suffisamment solide et structuré. La fiscalité doit également être plus simple, plus lisible, plus stable, aussi, afin de permettre une lutte efficace contre l'évasion fiscale, qui constitue un véritable fléau pour les recettes de l'État et des collectivités territoriales. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question d...
Une autre interrogation, monsieur le ministre, porte sur l'hypothèse de croissance sur laquelle repose ce projet de loi de finances. Elle est de 0, 8 %, alors que la Commission européenne ou le Fonds monétaire international tablent plutôt sur 0, 4 % ; certains conjoncturistes prévoient même des chiffres encore plus alarmants. Dans ce cas, ne serait-il pas plus prudent, monsieur le ministre, de réduire l'hypothèse de croissance sous-jacente, quitte à avoir de « bonnes surprises...
Mais, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement, puisque celui-ci n’a pas retenu la cinquième proposition du rapport Gallois lors de la présentation par le Premier ministre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ? Il est vrai, me direz-vous, que c’était avant que le Président de la République ne s’exprime sur le sujet.
...Répond-t-il aux objectifs d’efficacité et de justice fiscale que nos entreprises et nos concitoyens sont en droit d’attendre dans la période actuelle de sortie de crise ? Vous ne serez pas surpris si je vous dis que j’ai des doutes quant à la pertinence des options retenues, du moins d’un grand nombre d’entre elles. Une nouvelle fois, le projet de loi de finances est fondé sur des prévisions de croissance à l’évidence trop optimistes. Je sais bien qu’il n’est pas facile de prévoir avec justesse le taux de croissance de l’année suivante. Des prévisions restent des prévisions. Et d’ailleurs, en matière budgétaire, ne faudrait-il pas, madame, monsieur les ministres, méditer cette pensée de San Antonio, alias Frédéric Dard ? : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le r...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans une économie mondialisée, les capacités d'impulsion économique des États sont de plus en plus réduites. Pour autant, notre stratégie budgétaire demeure fondamentale puisque ses orientations peuvent amplifier la croissance ou, au contraire, la ralentir. On peut d'ailleurs le constater en observant les rythmes de croissance aux États-Unis et dans la zone euro entre 2000 et 2005. À la suite de l'éclatement de la « bulle Internet », les États-Unis ont connu un net ralentissement en 2001 et en 2002 pour, ensuite, retrouver une croissance soutenue de 3 % durant ces dernières années. Au même moment, la zone euro, qui av...
On fixe une norme comptable, un taux d'endettement inférieur à 60 % du PIB. On ne peut, certes, pas être contre cet objectif, mais il faut être certain de notre capacité de pouvoir le traduire sans effet boomerang sur la croissance.
Tous les pays européens ont à régler la même équation : stopper la dérive des finances publiques sans casser la croissance. Il est tout à fait illusoire d'espérer atteindre cet objectif tant qu'une impulsion ne sera pas donnée au niveau européen. Aujourd'hui, en effet, quand, l'Allemagne, par exemple, pratique une politique de désinflation compétitive, elle s'emploie finalement à prendre une part de croissance à ses partenaires. Or, ces derniers ne pourront pas accepter une dégradation continue de leur solde commerci...
L'euro aussi, en effet ! Compte tenu du degré d'interdépendance des économies européennes, il est nécessaire, monsieur le ministre délégué, d'harmoniser les politiques budgétaires. Il est temps de dépasser les stratégies individuelles et de parvenir à une véritable coordination des politiques économiques en Europe afin de donner à celle-ci les moyens d'atteindre son véritable potentiel de croissance.
... du PIB alors que les critères européens, je le rappelle, fixent un plafond de 60 %. Ces quelques chiffres sont éloquents, surtout lorsque l'on sait que le solde budgétaire de 2005 a été artificiellement maintenu par des reports ou des gels de crédits, l'utilisation de recettes non fiscales ou encore la réduction massive des services publics, sous prétexte de modernisation. Une nouvelle fois, la croissance sert cette année de variable d'ajustement alors qu'elle est toujours susceptible d'évoluer en cours d'année. Le dernier budget, comme le précédent, a été bâti sur une hypothèse de croissance trop optimiste. Déjà, les prévisions retenues en 2004 dans la loi de finances pour 2005 n'ont pas été atteintes. Des éléments liés à l'environnement international ont pesé sur notre taux de croissance : la ha...
En effet, la question posée aujourd'hui à la France concerne l'ensemble des pays de la zone euro : pour chacun des États membres, il s'agit de stopper la dérive des finances publiques sans casser la croissance.
...s très différents. Les écarts de conjoncture observés ces dernières années tiennent d'ailleurs beaucoup à ces disparités. En conclusion, l'Eurogroupe doit donc inviter les pays de la zone euro à unifier les pratiques et institutions, leviers de transmission de la politique monétaire, pour évoluer vers un système financier plus homogène. Il n'y aura pas, monsieur le ministre délégué au budget, de croissance économique soutenue et durable en France sans l'unification des pratiques budgétaires au sein de la zone euro. Je suis sûr que vous l'avez bien compris.