Interventions sur "exploitation" d'Yvon Collin

... reste modeste. Il est nécessaire de faire émerger de nouvelles candidatures à l’installation et de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs. À cette fin, notre amendement prévoit de porter de dix-huit à vingt-quatre mois au moins le délai dont disposent, avant leur départ en retraite, les exploitants pour faire connaître à l’autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation et indiquer si celle-ci deviendra disponible. En effet, la recherche d’un repreneur et la mise en œuvre d’un projet d’installation nécessitent une période plus longue que celle qui est prévue. Par ailleurs, afin de susciter de nouvelles candidatures, il est impératif que ces informations soient portées à la connaissance du public. Or l’article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime en f...

...ui leur est applicable. Au-delà de son objet, sans doute irréaliste, voire surréaliste, il est surtout l’occasion d’appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les graves difficultés que connaît la viticulture, en particulier celle des régions méridionales. En dépit des immenses efforts qu’elles ont engagés depuis quelques années en faveur de la qualité, désormais reconnue, de nombreuses exploitations sont en perdition avec des revenus qui ont chuté au cours des deux dernières années de 40 % à 60 %, voire plus encore dans l’Hérault. Les causes sont connues – baisse particulièrement sévère des exportations au bénéfice des autres vins européens, notamment italiens et espagnols, et de ceux du « Nouveau Monde », effondrement des prix, hausse des coûts de production – mais les solutions, malheureu...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté par mon collègue du groupe CRC-SPG. Il vise à étendre le champ d’application du contrôle des structures. Aujourd’hui, sont en effet soumises à autorisation préalable les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles lorsque la surface totale mise en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur départemental des structures. Ce seuil est compris entre une et deux fois l’unité de référence définie à l’article L.312-5 du code rural et de la pêche maritime. Il est proposé de fixer un seuil unique et national de 0, 5 fois l’unité de référence, seuil beaucoup plus à même d’apporter au contrôle de...

Cet amendement vise également à lutter contre la déprise agricole. Beaucoup d’agriculteurs rencontrent des difficultés pour obtenir des permis de construire afin d’installer le siège de leur exploitation dans des zones non constructibles. Cette situation juridique est compréhensible dans la mesure où il est nécessaire de lutter contre le mitage et les démarches spéculatives. Toutefois, elle est un obstacle à l’installation de nouveaux agriculteurs, en particulier les jeunes. De même, elle est contraignante pour ceux qui veulent sortir du cœur de village afin de s’agrandir sans gêner la population...

Le critère d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est aujourd'hui celui de la superficie de l'exploitation. Ce critère semble de moins en moins adapté aux évolutions de l'agriculture. En effet, il ne prend pas en compte les projets intégrant une valorisation, une transformation ou une commercialisation de la production à la ferme. Il ne permet pas non plus les installations progressives, avec une acquisition sur plusieurs mois. Il diffère fortement d'un département à l'autre. Enfin, il ne prend pas en...

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient pendant les cinq années civiles suivant leur installation d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole. Or, bien souvent, au terme de ces cinq ans, ils sont loin d’avoir atteint un régime de croisière : de lourds investissemen...

Cela a été dit et répété, les jeunes agriculteurs nouvellement installés rencontrent des difficultés pour trouver un logement. Dans certains cas, la maison d'habitation coûte plus cher que l'exploitation agricole elle-même. Pour les aider à trouver un logement, mais aussi pour lutter contre le mitage du foncier agricole, il faut offrir la possibilité aux agriculteurs nouvellement installés d'amortir leur maison d'habitation lorsqu’ils ont choisi de l'inscrire à l'actif de leur bilan, la maison d'habitation devenant ainsi un bien professionnel indissociable du corps de ferme.

... aussi écartelé, les parlementaires peinent à avoir une vision d'ensemble. Parmi les nombreuses mesures budgétaires pour 2006 relatives à l'agriculture, il en est une qui, on peut le dire, satisfait la profession agricole. En effet, la mesure d'allégement de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti, qui représente un coût de 140 millions d'euros, permettra la diminution des charges pesant sur les exploitations. La déduction pour aléas va également dans le bon sens. Il faudra toutefois poursuivre les efforts fiscaux en direction des revenus agricoles. Ces derniers sont tellement fluctuants qu'il faudrait notamment revoir les différents régimes d'imposition et les modalités de calcul des bénéfices agricoles. Il serait également souhaitable d'approfondir les systèmes d'indemnisation des risques agrico...