Interventions sur "producteur" d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les mécanismes qu’il propose, l’article 1er est l’un des axes forts du projet de loi visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les acheteurs. Il enrichit la contractualisation, amorcée depuis la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, et déjà renforcée depuis lors, comme cela a été rappelé. Rendre l’initiative du contrat au producteur et construire le prix autour d’indicateurs prenant en compte, notamment, les coûts pertinents de la production agricole permettra – je l’espère, nous l’espérons t...

La loi de modernisation agricole de 2010 a jeté les bases de la contractualisation en posant le principe de contrats écrits obligatoires entre producteurs et acheteurs. L’article 631-24 du code rural constitue une avancée très positive, en particulier pour le secteur de l’élevage, où une part très importante des échanges s’effectuait en dehors de tout cadre contractuel. La relation de confiance prévalait, avec, toutefois, le risque d’un déséquilibre, souvent au détriment du producteur. L’article 7 tel que modifié par la commission ajoute des cor...

...ns substantielles et positives ont été apportées par le Sénat au texte initial, rendant souvent ce dernier plus pertinent. Ainsi, nous avons renforcé la politique de l’alimentation à travers des dispositions relatives aux circuits courts, aux marchés publics et à l’indication de provenance des produits. Nous avons également amélioré le texte pour ce qui concerne les relations entre acheteurs et producteurs, au bénéfice de ces derniers. À défaut d’interdire purement et simplement les remises, rabais et ristournes, au moins aurons-nous obtenu leur suppression pour les fruits et légumes ! Certains de nos amendements, notamment ceux qui avaient pour objet les accords de modération de marges et la taxe additionnelle à la TaSCom ou taxe sur les surfaces commerciales, ont été satisfaits. Monsieur le min...

Cela dit, toutes ces améliorations n’ont, hélas, pas rendu le texte assez convaincant. Que changera la contractualisation ? Certes, cet outil a le mérite de la transparence et peut apporter de la visibilité aux producteurs sur leurs débouchés. Néanmoins, monsieur le ministre, soyez objectif : un contrat n’a jamais garanti la juste rémunération du travail et des efforts accomplis. Or, c’est bien de cela qu’il s’agit. Les agriculteurs vous attendaient sur deux enjeux majeurs : la compétitivité par rapport à nos voisins et concurrents de l’Union européenne et le nouveau partage de la valeur ajoutée. Un effort en fav...

...nat, et notamment sur l’adoption des amendements présentés par le groupe du RDSE. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour « veiller au grain », si j’ose dire ! Nous avons ainsi renforcé la politique de l’alimentation, avec les dispositifs relatifs aux circuits courts et aux marchés publics. Nous avons également amélioré le texte sur la question des relations entre les acheteurs et les producteurs, au bénéfice de ces derniers. Le groupe du RDSE avait déposé, sur cette question, des amendements, dont certains ont été satisfaits : les progrès concernant les accords de modération des marges et la taxe additionnelle à la TASCOM en font partie. L’importance du stockage de l’eau est enfin reconnue, et l’adoption, dans une belle et touchante unanimité, de mon amendement portant sur ce point est ...