Économie finances et fiscalité

Monsieur le directeur, il n'existe pas de mutualisation des risques budgétaires en ce moment, on l'a dit. La solidarité, pour l'instant, s'exerce a minima, mais le surendettement va devenir bien réel pour un certain nombre d'États. Une solution de portage, un fonds de défaisance, seraient-ils envisageables, avec une durée et des proportions dé...

Merci pour ce rapport sur un sujet complexe, auquel je me suis attelé il y a quelque temps à la demande de notre président. Je partage les remarques qui viennent d'être faites. Si la problématique de l'alignement des seuils de contrôle légal des comptes sur l'Allemagne pour les petites entreprises ne doit pas être négligée, celle des flux int...

Ai-je manqué une étape ? Qu'en est-il des fonctionnaires lanceurs d'alerte ? Ce point n'a pas été tranché à ce jour, car le statut - et singulièrement le devoir de réserve - entre en contradiction avec la démarche du lanceur d'alerte.

La transparence et la protection des épargnants contre les risques systémiques, c'est extrêmement important, mais il faut aussi garder à l'esprit que la frilosité de certaines banques pour financer des projets risqués à l'étranger est liée à l'extraterritorialité du droit américain. Paradoxalement, sur les projets difficiles à financer, il y a ...

Je vais évoquer le projet de code européen des communications électroniques. Actuellement, les télécommunications sont régies par cinq directives différentes. La Commission propose de rassembler quatre d'entre elles dans un même texte, un code européen des télécoms. Ce sera plus simple et plus clair. Cela nous convient parfaitement. Le cinquiè...

Je suis d'accord. Le wifi pour tous n'est pas une solution définitive. Il s'agit simplement de permettre aux habitants des zones peu ou pas desservies d'avoir une pratique dans l'attente de solutions plus durables, sachant que le plan s'échelonne jusqu'en 2025. Ne refaisons pas l'erreur passée ; autrefois, on nous a présenté des solutions sat...

Il serait effectivement intéressant de faire le bilan des fonds européens et nationaux mobilisés en faveur du déploiement. Le très haut débit et la fibre, ce n'est pas la même chose. La seule obligation est d'avoir du très haut débit ; on peut y parvenir par la fibre, mais pas seulement. C'est le débat sur la neutralité technologique. Notre po...

Je suis convaincu qu'il n'est pas possible de mener une politique économique et budgétaire sans politique monétaire cohérente et inversement. La question d'une Europe à plusieurs vitesses est posée.

Ce dispositif laisse espérer une relance de l'investissement, avec des effets de levier très variables. Pour avoir été directeur financier dans un groupe industriel coté en bourse et avoir piloté pendant 17 ans les finances d'un département, je sais que le terme de rentabilité ne revêt pas le même sens dans les deux secteurs. A-t-on idée du tem...

Quelles sont les conséquences pour l'Europe de la divergence entre la France, dont l'économie est tournée davantage vers les services, et l'Allemagne, plus tournée vers l'industrie ? Les deux partenaires n'ont pas la même appréciation du bon niveau de notre monnaie commune. L'Allemagne forte exportatrice souhaite un euro plus fort, la France a ...

D'où viendra l'argent frais indispensable aux investissements dans l'économie européenne ? Pourriez-vous revenir sur la nécessité, évoquée par M. Pisani-Ferry, de revoir l'allocation de l'investissement public en France, à l'heure où nous débattons des compétences des différentes collectivités ?