Institutions européennes

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le fait que ce débat se tienne dans un format assez inhabituel ne doit pas nous faire perdre de vue les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du projet européen, à quelques jours du soixantième anniversaire du traité de Rome. La question européenne s'invite aussi dans...

Le cas des mandats de normalisation montre bien à quel point la notion de norme européenne va bien au-delà des textes adoptés par le législateur européen. Elle est une réalité à géométrie variable ce qui ne simplifie rien lorsqu'il s'agit d'imputer la responsabilité de tels ou tels dysfonctionnements. Cette notion n'englobe pas seulement les no...

Merci pour ces présentations qui nous donnent une vision très claire du suivi des résolutions et donc de notre travail et de celui de la Commission européenne, nous permettant de jalonner nos travaux. Nous sommes impressionnés par le nombre et la qualité des sujets traités à l'échelle européenne et que nous pouvons suivre dans notre commission....

Je ne comprends pas bien qui fixe le prix du carbone. Je crains que nous ne soyons en train de monter un modèle économique sur la base d'un prix qui n'est pas solvable. D'où vient ce prix à la tonne qui s'effondre ? Quelles sont les décisions à prendre pour que le prix du carbone atteigne le niveau souhaité ?

Vous nous avez présenté des mesures renforçant l'étanchéité de nos frontières extérieures. Combien la France a-t-elle effectué en 2016 de reconductions à la frontière de migrants en situation irrégulière ? D'autres pays européens utilisent davantage les procédures de Frontex. En Libye, 400 ou 500 kilomètres de côtes ne sont pas sécurisées, d'où...

Ne tombons pas dans le piège d'opposer l'Espagne à l'Italie. L'Espagne bénéficie d'accords avec le Portugal et le Maroc : les routes maritimes sont totalement fermées par les garde-côtes. Actuellement, peu de Syriens, quelques Afghans et surtout de nombreux Africains, de l'Est et de l'Ouest, traversent la Méditerranée. Les Africains de l'Ouest ...

Chacun sait qu'il y a une interconnexion entre les trafics d'armes, de drogue et de migrants en Méditerranée. De quelles réponses judiciaires ou pénales disposons-nous pour condamner les auteurs de ces trafics ? L'Italie utilise son dispositif anti-mafia pour faire condamner les coupables. Y a-t-il une solution française ou européenne ? Enfin, ...

Moi aussi. J'ajoute tout de même que certaines images véhiculées sur la Pologne m'ont paru en décalage avec les impressions que j'ai recueillies par la suite. La Pologne est un grand pays et, après tout, la majorité au pouvoir y a été portée de manière démocratique ! Nous devons entretenir avec les Polonais un dialogue nourri. Ils ne sont pas e...

Nous avons été reçus par des personnalités de la majorité mais des membres de l'opposition ont participé à chaque réunion, et ils s'y sont exprimés avec une entière liberté - notamment sur la question du Tribunal constitutionnel. Nous avons d'ailleurs constaté chez les deux parties une réelle volonté de trouver une solution sur ce problème en r...

Je vous ai représenté, monsieur le Président, à la Conférence parlementaire de La Haye début avril sur ces sujets. Les pays baltes y sont très réticents, par peur de leur grand voisin. M. Maro efèoviè, vice-président de la Commission chargé de l'énergie, est très sûr de son fait sur une politique de l'énergie commune et sur le contrôle a priori...

Il y a quelques jours, le ministre français de l'agriculture s'est dit favorable à la levée des sanctions à l'encontre de la Russie en juillet. Quelques heures après, Mme Merkel s'y est dit défavorable. Les contre-sanctions russes ont des effets très négatifs sur l'agriculture française, notamment pour les éleveurs de porcs. En outre, les produ...

Beaucoup a déjà été dit. Oui, M. Cameron joue avec le feu : quoi qu'en pensent les technocrates bruxellois, l'issue du référendum est loin d'être certaine. De fait, il serait utile de disposer d'une analyse des risques du Brexit, en particulier pour la France. Il faut y regarder de près. La compétitivité, pourquoi pas ? Mais nous devons mention...

Face à la crise migratoire, quelles sont les relations de l'Union européenne et de l'ONU avec l'Égypte et la Libye ? Les frontières de ce pays sont en effet particulièrement poreuses. Certains pays ne poussent-ils pas la Grande-Bretagne à sortir de l'Union ?

Le débat britannique est né d'un problème de politique intérieure. Nous n'allons pas tarder à avoir le même... Le constat du déficit démocratique de l'Union est partagé. Redéfinir le principe de subsidiarité serait pertinent, le renforcement des parlements nationaux aussi. Si nous n'allons pas dans ce sens, nous conforterons des tensions nation...

Qui paie, qui décide ? J'ajouterai : et pour quels résultats ? Je pense, en particulier, à l'opération Sophia. Quels résultats ont été obtenus et quels sont ceux attendus ? Quand une route s'ouvre, avez-vous dit, cela crée un appel d'air. J'ai ouï dire que des bateaux pleins de migrants étaient à présent lancés en Méditerranée, équipés de pil...

La liste des réformes demandées par la Grande-Bretagne deviendra-t-elle une liste collective ? Auquel cas, nous aboutirons à une Europe à plusieurs vitesses, ce qui est très différent par rapport aux souhaits des pères fondateurs.

Ce texte me paraît aller dans le bon sens. Il est en effet nécessaire de mieux communiquer vis-à-vis de l'opinion publique. La création d'un Sénat européen serait une bonne chose.