Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 17 Remplacer les mots : , à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil par les mots : ou faciliter le recours au Médiateur national du crédit, en lien avec les banques et les groupements d’industriels de la défense. Exposé sommaire : La création d’une mission de médiation spé...

Alinéa 16 Après les mots : entreprises de la BITD insérer les mots : , en particulier les PME et ETI Exposé sommaire : Dans le cadre des mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de défense, l’amendement permet de cibler particulièrement les PME et ETI, qui sont souvent moins solides que les gr...

Alinéa 11 1°Après les mots : cohésion nationale. insérer une phrase ainsi rédigée : Les unités accueilleront régulièrement des visites d’établissements scolaires dans leur région d’implantation ou à proximité. 2°Après le mot : encouragée insérer les mots : , elle sera mieux formée, davantage intégrée dans les travaux de réflexion et exe...

Alinéa 9 Après le mot : climatique insérer les mots : , la prédation sur les ressources naturelles et les flux migratoires illégaux Exposé sommaire : Compte tenu des évolutions récentes, il apparait nécessaire de prendre en compte la prédation sur les ressources naturelles et les flux migratoires illégaux parmi les menaces pesant sur les ...