Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

I. – Alinéa 49 1° Supprimer la deuxième occurrence du mot : en 2° Remplacer le mot : donneront par les mots : viseront à donner les mots : la capacité de maîtriser les par les mots : la maîtrise des et les mots : . Par exemple par les mots : , telles que 3° Après le mot : objets insérer le mot : qui II. – Alinéa 69 Remplacer...

Alinéa 45, note de bas de page n° 2 associée à la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau I. – Remplacer le mot : réalisation par les mots : conception, la réalisation, l’activité et l’entretien II. – Après le mot : génération insérer les mots : ainsi qu’aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son foncti...

Alinéa 21 1° Remplacer les mots : il est souhaitable que par les mots : une évolution de la politique interne de 2° Après le mot : investissement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : lui permettant d’investir dans le secteur de la défense sera recherchée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s’adresser aux entreprises de la BITD européenne. Exposé sommaire : Cet amendent vise à préciser la rédaction du présent alinéa 20 pour prendre en compte l’hypothèse où certains besoins ne p...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d’outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourage...

Alinéa 18 1° Remplacer la première occurrence du mot : Les par les mots : La création de et les mots : dont les propositions d’investissement favorisent par les mots : intégrant dans leurs critères d’attribution 2° Après le mot : européenne, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sera soutenue. Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

I. – Alinéa 8 Remplacer le mot leur par le mot : son II. – Alinéa 25 1° Après la seconde occurrence du mot : spatial insérer les mots : , de retour sur terre 2° Supprimer les mots : ou de retour sur Terre Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec la modification introduite par l’alinéa 23.

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : le ministre chargé des armées communique chaque année aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense le rapport d'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Exposé sommaire : Cet ...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 7 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code monétaire et financier, il est inséré une section 7 ter ainsi rédigée : « Section 7 ter « Livret d’épargne souveraineté « Art. L. 221-34-2 – Le livret d’épargne souveraineté est ouvert par les person...

I. – Alinéa 6 Après le mot : composants insérer le mot : , de rechanges II. – Alinéa 7, deuxième phrase Après le mot : composants insérer les mot : , les rechanges III. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ou le composant par les mots : , le composant, le rechange ou le produit semi-fini Exposé sommaire : Il convient d’ajouter les r...

I. – Alinéa 6 Après le mot : stratégiques insérer les mots : dont elles sont tenues d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation pour les besoins de leurs activités II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa, les entr...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette obligation ne dispense pas le militaire de se soumettre au contrôle déontologique visant à prévenir la commission des infractions de prise illégale d’intérêt et relevant, selon son statut, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la commission de déontologie des...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale, dans le strict respect du principe de nécessaire libre disposition de la force armée, l’autorité administrative désigne un opérateur de référence pour une durée de six ans. Cet opérateur est c...

Alinéa 123 Après le mot : exportations insérer les mots : , en liaison avec les établissements bancaires sur les problématiques financières. Exposé sommaire : Compte tenu des fragilités de certaines entreprises et de leur taille limitée, la consolidation de la BITD par la DGA doit s’opérer en liaison avec les établissements bancaires sur ...

Alinéa 94 Après le mot : compris insérer les mots : les entreprises duales, Exposé sommaire : Les entreprises duales qui ne consacrent qu’une partie, parfois très limitée mais sensible, de leurs activités au secteur de la défense doivent pouvoir être correctement protégées des prédations étrangères.

Alinéa 91 Remplacer les mots : , sous réserve de leur compétitivité par les mots : pour faciliter l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable Exposé sommaire : Pour éviter les tensions et pénuries dans l’approvisionnement, les projets de relocalisation de production de munitions de...

Alinéa 75 Après la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les dispositifs de courte portée de lutte anti-drones et munitions rôdeuses devraient être améliorés et déployés en plus grand nombre pour une protection efficace des groupes de combat et leurs véhicules. Exposé sommaire : Dans le cadre des efforts pour contrer les menac...

Alinéa 42 Après la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Des mesures d’accompagnement renforcées à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou organismes qui les accueillent seront recherchées. Exposé sommaire : Concernant l’attention portée aux militaires blessés que vise à amél...

Alinéa 40 Après les mots : l’origine des élèves. Insérer une phrase ainsi rédigée : Un effort particulier de sensibilisation aux carrières de la défense sera réalisé auprès des établissements scolaires situés en réseau d'éducation prioritaire. Exposé sommaire : Dès lors que le texte de la LPM vise la recherche d’une plus grande diversité ...

Alinéa 39 1° Remplacer les mots : et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Par les mots : mieux équipée et mieux formée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. 2° Après les mots : milieux d’interven...