Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les « déserts militaires », des bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et infrastructures nécessaires, seront étudiés pour accueillir les jeunes de ces territoires. Exposé sommaire : Un certain nombre de départements n’ont plus d’unités militaires stationné...

Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase Après le sigle : MTO insérer les mots : à bas coût Exposé sommaire : En 2022, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) ont lancé deux appels à projets pour développer des munitions téléopérées (MTO) françaises, selon une méthode innovante laissant au...

Amendement n° 274, alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’armement du Patroller devra être finalisé d’ici à 2027 ; Exposé sommaire : La France a décidé d’armer ses drones Reaper en 2017, à la suite du rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense en ce sens. En complément des capacités d’observati...

Alinéa 83, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : d’ici à la fin de l’année 2024 Exposé sommaire : Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les diff...

Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Forces terrestres Drones Munitions téléopérées 0 Au moins 1800 Au moins 1800 Exposé sommaire : Le ministre des armées a indiqué dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : Il faut avoir de la masse et des objets p...

Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD. Exposé sommaire : Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’inn...

Alinéa 96 1° Quatrième phrase Compléter la phrase par les mots : , notamment en permettant l’intégration sur cette même plateforme terrestre d’une capacité de frappes opératives et précises dans la profondeur de missiles hypervéloces à des portées de plusieurs centaines de kilomètres 2° Cinquième phrase a) Au début, insérer les mots : Par...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour évaluer les menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040 en particulier dans le domaine maritime et en lien avec notre réalité géostratégique mondiale et maritime, seront commencés à mi-parcours de cette loi de programmation les travaux pour un futur Livre blanc portant spécifique...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à sécuriser le recours au Médiateur national du crédit qui doit se faire, pour les entreprises de la BITD, dans le cadre d’une...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences. Exposé sommaire : Le passage à une « économie de guerre » nécessite une plus grande visibilité...

Alinéa 15, neuvième phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi qu’aux élèves des lycées professionnels Exposé sommaire : Les lycées d’enseignement professionnel constituent un réservoir de compétences, surtout certaines spécialités (mécanique, électrotechnique, électronique, chaudronnerie, aéronautique, armurerie…) qui intéressent...

Alinéa 31 Après les mots : pays partenaires. insérer les phrases ainsi rédigées : Les effectifs des missions militaires près les ambassades de France seront adaptés en cas de besoin.Dans les pays où sont installées des bases françaises, des interactions plus régulières avec les populations seront organisées. Une communication appropriée, te...

Alinéa 137, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il rend compte de l'activité de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, de l'évolution des délais d'instruction des demandes de licences qui lui sont soumises, et de l'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori d...

Alinéa 123, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Les sur-spécifications, à l’origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d'équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s’avère justifié, plusieurs versions d’un même équipe...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, l’utilisation de l’ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique sera encouragée afin d’améliorer la performance de la contractualisation et d'accélérer l'innovation. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations form...

I. – Alinéa 93, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet égard, une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et celles opérées par les banques dans le cadre de leur contrôle de conformité sera recherchée...

Alinéa 79, antépénultième phrase Après les mots : à son recrutement et à sa fidélisation rédiger ainsi la fin de cette phrase : en coordination avec la politique de ressources humaines interministérielle des services de renseignement élaborée par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Exposé sommair...

Alinéa 78 Remplacer le montant : 5 milliards d'euros par le montant : 5, 4 milliards euros Exposé sommaire : Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programm...

Après l’alinéa 69 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 : (Crédits de paiement, en milliards d’euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 1, 23 1, 23 1, 32 1, 31 1, 43 1, 65 1, 98 10, 1 Exposé...

Alinéa 50, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation...