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Le partenaire de négociation est le Mercosur, qui comprend quatre pays : le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Cela ne l'empêche pas de signer des accords commerciaux avec d'autres partenaires. Nous venons de débattre préalablement à la réunion du Conseil européen. L'Union européenne passera de 28 à 27 membres. Le membre sortant sig...
C'est du sur-mesure ! Monsieur Reichardt, je ne vois pas de difficulté à supprimer le terme « progressivement ».
C'est un problème de concurrence entre eux.
J'étais à Moscou de mercredi dernier à lundi, comme observateur de l'OSCE. Je ferai mon rapport à la commission des affaires européennes cet après-midi. Les 2 500 observateurs ont noté très peu de difficultés majeures dans les bureaux de vote. Tout s'est joué en amont... Quant à la succession de Poutine, dans un scénario à la Eltsine, que pen...
Je me suis effectivement rendu avec plusieurs collègues très près de la Sibérie lors d'un récent déplacement dans le cadre des travaux que nous menons sur les routes de la soie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas allé plus loin que Moscou. Le 18 mars dernier a eu lieu l'élection présidentielle en Russie dans un environnement parfaitement...
En revanche, je n'ai observé aucune propagande partisane aux alentours ou à l'intérieur des bureaux de vote. À la sortie, les électeurs recevaient un modeste présent, sans référence à Vladimir Poutine, en souvenir de l'élection. Dans certaines villes néanmoins, ces cadeaux semblaient plus tendancieux et pouvaient prendre la forme d'avantages ma...
Chacun a le droit de penser ce qu'il veut, mais je n'apprécie guère ce ton de donneur de leçons !
Je l'ai effectivement indiqué aux observateurs de l'OSCE. Cela est d'autant plus regrettable que les bureaux de vote disposent des moyens d'assurer la confidentialité des opérations.
Je partage votre point de vue. D'ailleurs, j'ai réalisé un signalement d'un bureau de vote où, pour accélérer les opérations, les isoloirs n'étaient même pas utilisés. Il convient sur ce sujet de renforcer l'aspect réglementaire et de travailler sur les raisons culturelles : la crainte des électeurs peut être, en pliant leur bulletin, d'avoir q...
Madame la ministre, vous l’avez précisé, à l’agenda de ce prochain Conseil, les sujets ne manqueront pas. Il s’ouvrira, une nouvelle fois, sur une Europe en crise, aux prises avec des menaces intérieures comme extérieures, qui mettent en péril son avenir. Parmi les plus grands dangers, je pense au populisme, à la division et, au final, au risqu...
Je vous remercie, madame la ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Notre a priori favorable sur le projet de loi de programmation militaire n'empêche nullement certaines interrogations, notamment quant à sa soutenabilité budgétaire dans le temps. Mon collègue Michel Boutant, avec lequel je co-rapporte pour avis le programme 144 « envi...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Je souhaite évoquer la crise migratoire à laquelle doit faire face l’Europe, et notamment la France. C’...
Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, lors de mon récent déplacement à Molenbeek, commune censée illustrer le « modèle » approuvé par les autorités européennes, j’ai plutôt vu le communautarisme, la pauvreté, c’est-à-dire tous les ingrédients de la désintégration sociale. Entre inefficacité et angélisme, il...
Nous examinons à présent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part. Ce nouvel accord est destiné à se substituer au premier accord signé en 1995. Il permettra d'améliorer et de modernis...
Le Kazakhstan reste en effet assez fermé sur la question des réfugiés, pour des raisons culturelles mais aussi sécuritaires. L'audition de nos services diplomatiques et du ministère de l'intérieur me l'a confirmé. Il faut néanmoins reconnaitre que le Kazakhstan, contrairement à d'autres pays, a jusqu'à présent assez bien contrôlé le risque d'in...
Quel est le rôle des différents services, et notamment des services syriens au Liban ? Quel est le lien avec le Hezbollah ? En outre quel intérêt peut avoir Israël à la chute de Bachar El Assad ? Les emprises russes sur le territoire syrien ont-elles vocation à prendre un caractère définitif ? Enfin, quel est le nombre de djihadistes Français p...
La transparence et la protection des épargnants contre les risques systémiques, c'est extrêmement important, mais il faut aussi garder à l'esprit que la frilosité de certaines banques pour financer des projets risqués à l'étranger est liée à l'extraterritorialité du droit américain. Paradoxalement, sur les projets difficiles à financer, il y a ...
Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de notre président, Alain Chatillon, malheureusement empêché et que je supplée aujourd'hui. Nous reprenons nos travaux d'audition en accueillant M. Pierre-Noël Giraud, universitaire spécialiste de l'économie industrielle. Monsieur le Professeur, au-delà de l'examen de l'évolution récente du gro...
L'année 2017 a été dense en matière de politique commercial en raison du nombre d'accords de libre-échange finalisés, de l'amélioration des capacités de défense commerciale de l'Union comme de la nouvelle démarche de transparence engagée par la Commission. Le 21 septembre, l'Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) avec le Canada est...
Votre raisonnement reposant sur la valeur ajoutée me convient assez bien ; il ressemble étrangement aux accords de compensation que nous passions dans l'industrie, voilà une trentaine d'années.