Interventions de Pascal Allizard

Tout d’abord, j’estime que ce débat est sain et qu’il était tout à fait nécessaire. Il est très positif que nous puissions avoir ces échanges. Je trouve choquant que l’on interdise à des citoyens élus conseillers municipaux d’élire leurs sénateurs, alors qu’ils peuvent élire leurs députés en tant que simples citoyens. Il y a là quelque chose q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2019–2025 intervient dans un contexte international tendu, tant aux pourtours de l’Union européenne qu’au Moyen-Orient ou en Asie. Nous sommes loin de la « fin de l’Histoire » anno...

Je vous prie de bien vouloir excuser le président Christian Cambon, qui ne pouvait être présent cet après-midi et m'a demandé de le représenter. Nous sommes tous inquiets de l'impact économique du Brexit, qui dépendra bien sûr des modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est-à-dire du contenu du futur accord entre les deux pa...

Monsieur le Président, mes chers collègues, concernant le programme 144, je m'attacherai plus particulièrement au point essentiel des études amont. Mon appréciation à ce sujet est nuancée, puisque le projet de loi comporte un élément positif, à savoir l'augmentation des crédits d'études amont de 730 M€ par an en moyenne à 1 Md ; mais d'autre p...

Je souhaite revenir sur le vote précédent. C'est un sujet très important dont nous ne mesurons pas pleinement les conséquences. L'amendement COM-21 remplace, dans la définition des seuils, les communautés de communes par les EPCI. Quant au seuil de 15 000 habitants, la loi NOTRe avait, entre autres, pour objectif de supprimer l'ensemble des EPC...

Je suis favorable à ces amendements. Il existe une forte tentation au niveau européen d'exercer une véritable autorité sur les agences nationales de régulation des télécommunications. Or la France est très performante dans ce domaine ; en acceptant de donner un poids plus grand à l'Union européenne sur ce sujet, nous risquons de moyenner les ef...

En cohérence avec ce que j'indiquais dans mon propos liminaire, puisque l'on a eu une réponse, même si elle reste partielle, du ministère sur le cadencement de la montée en charge des études amont, il est bon de l'inscrire dans le texte. Tel est l'objet de notre amendement COM-64.

Je joins mes félicitations à celles de mes collègues sur la qualité et la nécessité de ce rapport. L'Europe me semble aujourd'hui dans une impasse. J'ai eu l'occasion de représenter le Sénat dans une conférence sur l'énergie à La Haye et je me souviens d'une forme d'intrusion européenne dans les choix souverains de certains États. C'est un vr...

Je partage l'analyse de Simon Sutour s'agissant de la conditionnalité des aides. Je travaille, avec Gisèle Jourda, sur les routes de la soie et puis vous assurer que les États aux frontières de l'Union européenne n'auront que faire de ce principe tant la Chine sera à leur égard plus généreuse que l'Europe.

Gardons confiance ! À l'issue de ce débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu les articles 151 et 153 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu le socle européen des droits sociaux, (5) Vu le règlemen...

Je partage le diagnostic du rapport. Je suis rapporteur pour la commission des affaires étrangères du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». J'ai entendu hier matin la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) sur l'évolution des moyens alloués à la cyberdéfense. La France est en retard : l'Allema...

Très bien !

Ça va venir !

J'ai beaucoup apprécié, Madame l'Ambassadeur, la clarté de votre intervention. Naturellement, nous pensons tous que le retrait du Royaume-Uni est une décision respectable mais regrettable, et sur la question actuelle du Brexit, je partage votre point de vue. Cependant il me semble que sans attendre le Brexit, les relations commerciales et indus...

J'ai eu la possibilité de partager pendant deux jours le quotidien de sous-mariniers en plongée. Une de leurs principales préoccupations est la prise en compte de leurs heures de plongée dans le calcul de leur pension de retraite. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements ? Enfin, au vu des échanges que nous avons eus ce matin sur la d...

Ai-je manqué une étape ? Qu'en est-il des fonctionnaires lanceurs d'alerte ? Ce point n'a pas été tranché à ce jour, car le statut - et singulièrement le devoir de réserve - entre en contradiction avec la démarche du lanceur d'alerte.

Les crédits du renseignement évoluent de manière positive, mais, eu égard aux difficultés rencontrées par les services et à l'actualité récente, cela sera-t-il suffisant ? Par ailleurs, les crédits affectés aux études amont s'accroissent ; quelles seront vos priorités sur la répartition de ces crédits ?

Qu'en est-il des exigences sanitaires et phytosanitaires strictes de l'Union européenne sur la qualité et la sûreté des produits entrant sur son territoire ? Des contrôles permettent d'évaluer la conformité sanitaire des produits finis par rapport aux normes européennes pour les consommateurs. Certes, ils ne permettent pas de déterminer que les...

Nous présenterons les conclusions de notre rapport à la mi-mai, après une quarantaine d'auditions. Je partage vos analyses, monsieur Raffarin, et je veux souligner un paradoxe : le positionnement de la Chine vis-à-vis des échanges multilatéraux et bilatéraux. La Chine investit les instances multilatérales mondiales, mais elle fait aussi tout p...

Ils sont membres du pacte andin.