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Mes chers collègues, écoutez-moi : on a voté en faveur de cet amendement.

Oui, absolument ! C’est pourquoi je dois vous dire que je trouve extraordinaire que nous soyons obligés, nous, Français, qui donnons des leçons au monde entier, d’inscrire cet amendement « élastique » dans la loi ! Quand j’entends vos propos sur les autres pays, …

La commission mixte paritaire a voté cet amendement « élastique » à l’unanimité. Quand on vit dans un pays où il faut inscrire dans la loi que les femmes militaires auront droit à un uniforme particulier, parce qu’elles sont enceintes, je me demande de quel droit nous nous permettons de donner des leçons aux autres pays.

M. Pascal Allizard. Pour autant, et j’en reviens à l’amendement de Mme Rossignol

Cela étant, vous l’aurez compris, je m’étonne quand même que nous puissions à la fois avoir une discussion sur l’amendement « élastique » dans l’après-midi et donner des leçons au monde entier dans la soirée.

Monsieur le président, mes chers collègues, en octobre 2017, notre commission a confié à Gisèle Jourda et moi-même la responsabilité de mener une réflexion sur les nouvelles routes de la soie, au sein d'un groupe de travail composé également de MM. Edouard Courtial et Jean Noël Guérini. La richesse et la complexité du sujet que nous soupçonnion...

J'en viens maintenant, mes chers collègues, à nos principales recommandations. Je vous présenterai celles relatives au domaine économique. Comme vous l'avez compris, les nouvelles routes de la soie sont changeantes, multiformes, évolutives. Elles obéissent à des objectifs qui ne sont pas tous uniquement économiques. Dans ce contexte, la premiè...

Ce projet ne pourra être un succès, pour toutes les parties, que s'il fonctionne dans les deux sens en créant un équilibre satisfaisant entre les échanges Est-Ouest et les échanges Ouest-Est. La dimension économique et la dimension géopolitique doivent ainsi être prises en compte pour établir un double partenariat : un partenariat commercial ba...

Les chiffres sont effectivement impressionnants, ce qui nous a poussés à les vérifier à plusieurs reprises. Nous ne sommes pas sur des échelles de valeurs qui sont les nôtres au quotidien. Nous partageons le diagnostic de nos collègues qui sont intervenus. Pour reprendre l'expression utilisée, ce n'est pas nous qui ouvrons les portes, aujourd'...

Merci pour ce rapport, qui conforte le point de vue qu'exprimera notre rapport sur les nouvelles routes de la soie. L'aspect géostratégique est évident : juste en face de Djibouti, le port de Gwadar au Pakistan, tout proche de l'Iran, est sous contrôle chinois. Officiellement, c'est un port de commerce mais, à vingt kilomètres de là, les Chinoi...

Tracez une ligne droite avec Djibouti : vous fermez l'accès au détroit d'Oman et à la Méditerranée. Et on annonce une seconde base militaire chinoise à Djibouti. Quant à la présence française, il faut décider : la maintenir, avec les moyens adéquats, ou partir, ce dont nous paierions lourdement, et longuement, le prix. A Changchun, ancienne cap...

La précédente loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a modifié les conditions d’indemnisation des supplétifs. Cela a été rappelé, plus de cinquante ans après la guerre d’Algérie, il existe aujourd’hui deux catégories de supplétifs : ceux de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Ces derniers son...

Il s’agit d’un amendement de repli, pour demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement en vue de continuer à faire prospérer cette cause. Mais il serait préférable que les amendements identiques précédemment présentés soient adoptés.

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est triste, sèche, très technocratique. Nous parlons de personnes qui ont souffert, porté les armes et défendu l’honneur de la France. Vous vous abritez derrière la loi ; je vous rappelle que lorsque ces personnes ont déposé leur dossier, elles étaient éligibles, comme l’a confirmé la décision du Conse...

Cet article, qui supprime les soixante-quinze juridictions spéciales traitant du contentieux des pensions militaires d’invalidité pour instaurer un recours administratif préalable, a suscité de fortes réactions au sein du monde combattant. La disparition de ces juridictions inquiète beaucoup la communauté des anciens combattants : ces derniers...

Je tiens particulièrement à cet amendement. De la guerre, on revient toujours différent – les intéressés le savent bien, et leurs familles aussi –, d’abord parce que la guerre peut tuer ou mutiler les corps. Je voudrais, à cet instant, rendre un hommage solennel à tous nos blessés de guerre, qui affrontent chaque jour un quotidien nouveau. La...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer M. Cazeau, l’article 18 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci ne correspond pas tout à fait à la législation américaine que notre excellent collègue a décrite ; preuve que comparaison ne vaut pas raison. L’incompatibil...