Interventions de Pascal Allizard

Personne n’a intérêt à voir les Russes se radicaliser !

Par ailleurs, les sanctions décidées par Bruxelles ont un coût non négligeable pour certaines économies européennes, en particulier pour celle de la France. L’embargo instauré par la Russie sur les exportations de produits agroalimentaires originaires de l’Union européenne a eu des effets sensibles sur certains secteurs comme ceux de la viande,...

En tant qu'élu normand, je partage totalement la remarque de Jean-Léonce Dupont. En second lieu, on a parlé de rente perpétuelle. C'est un terme sur lequel je m'interroge. Il a un « fumet d'Ancien régime » qui me surprend quand on parle d'argent public. Qui décide donc réellement de l'attribution de cette rente perpétuelle ? Y a-t-il un contrô...

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d'auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, en accord avec nos collègues Gérard César, Gisèle Jourda, Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier, je vous présente notre rapport d'information sur le Partenariat oriental. Celui-ci était, dans sa genèse, un proje...

Nous avons voulu éviter d'écrire un rapport sur la Russie alors que deux collègues travaillent sur ce sujet, mais il est impossible d'aborder le Partenariat oriental sans évoquer la Russie. Nous avons passé un certain temps à peser nos propos. Pour autant, nous ne sommes pas dupes. Il suffit d'entendre les dernières déclarations au sommet de l'...

La note d'information de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui date du 13 mai 2016 et porte sur une visite à Bakou du 5 au 9 avril 2016, précise que quatorze prisonniers ont été libérés par un décret de grâce présidentielle du 17 mars 2016 ; sept prisonniers d'opinion sont encore derrière les barreaux selon Amnesty International...

Moi aussi. J'ajoute tout de même que certaines images véhiculées sur la Pologne m'ont paru en décalage avec les impressions que j'ai recueillies par la suite. La Pologne est un grand pays et, après tout, la majorité au pouvoir y a été portée de manière démocratique ! Nous devons entretenir avec les Polonais un dialogue nourri. Ils ne sont pas e...

Nous avons été reçus par des personnalités de la majorité mais des membres de l'opposition ont participé à chaque réunion, et ils s'y sont exprimés avec une entière liberté - notamment sur la question du Tribunal constitutionnel. Nous avons d'ailleurs constaté chez les deux parties une réelle volonté de trouver une solution sur ce problème en r...

Exact.

On a bien compris, sur la problématique du tirage au sort, que nous nous heurtions à des problèmes d'offre et de demande dans certaines filières et que les moyens budgétaires étaient limités. Ne pourrait-on pas réfléchir à un autre mode de sélection ? Je trouve étonnant que l'on ait recours à cette technique un peu lâche du tirage au sort pour ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue le consensus auquel nous sommes parvenus sur ce texte, ainsi que les apports de ce projet de loi dans le domaine culturel et artistique. Je regrette néanmoins que l’on ait cru bon d’introduire dans le volet du texte relatif à l’architecture la gestion du droit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil s’ouvrira sur une Europe qui va mal, dans un monde en crise. Rien de réjouissant au demeurant, sauf à y voir une chance historique, sans doute la dernière, de repenser le projet européen, sa gouvernance et ses moyens de fonctionnement. S’agissant de ...

Mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le danger auquel nous sommes aujourd’hui exposés, qui est de légiférer dans l’émotion et dans l’urgence. La journée a été extrêmement complexe et de nombreux incidents ont émaillé les manifestations dans la capitale et dans d’autres villes. On peut comprendre le fondement de l’amende...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, voilà des mois que la situation dans l’est de l’Europe et les relations de l’Union européenne avec la Russie préoccupent le Sénat. De fait, l’examen de la présente proposition de résolution fait écho à certaines de nos discussions antérieures : je pense aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le constat des difficultés du monde rural a souvent été fait sur les travées de cette assemblée et de nombreux rapports ont été consacrés à ce sujet. Le Sénat est l’un des derniers lieux où l’on s’intéresse encore à l’avenir des territoires ruraux.

Nous travaillons d’ailleurs sur le sujet avec Jacques Genest, …

… dans le cadre d’un groupe de travail sur la ruralité. La situation dans ces territoires déjà fragiles, aux moyens financiers restreints et à la démographie déclinante, s’est aggravée sous l’effet des crises agricoles successives qui affectent leur économie. C’est dans ce contexte particulier qu’intervient l’examen de la présente proposition...

Je voterai cette résolution qui me semble équilibrée. Les modifications pour se mettre en accord avec le ministère des Affaires étrangères sont importantes pour renforcer le consensus. Les sanctions ont eu jusque-là une valeur plus symbolique que dissuasive. Le sujet est loin d'être simple et toutes les positions ont leur vérité. Cependant, mie...

Quid d'un citoyen français qui créerait sa société à l'étranger puis serait détaché sur une prestation en France ? Il pourrait ainsi contourner les problèmes de sécurité sociale, des caisses de retraite, etc. ? Est-ce que la résolution en tient compte ?

C'est une déclinaison de la loi El Khomri.