Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur la forme, je regrette la légèreté de la méthode du Gouvernement sur ces amendements, même s'il s'agit d'amendements rédactionnels ou de clarification. Deux amendements, relatifs au recul du trait de côte et à la protection des données concernant l'usage de drones, à l'article 69 bis, allaient au-delà d'un souci de clarification. Nous avons...

Pour ma part, j'estime que deux problématiques abordées dans ce texte ont trait à la résilience : la question du recul du trait de côte et....

Le sous-amendement n° 2266 vise à préciser et à sécuriser les dispositions proposées par l'amendement n° 229 de M. Houllegatte. Le sous-amendement n° 2266 est adopté. Le sous-amendement n° 2267 à l'amendement n° 2123 a le même objet. Le sous-amendement n° 2267 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2271 est adopté.

Comme vous l'avez rappelé, nous avons consacré de longues journées d'auditions pour préparer l'examen du texte et le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui. Pour ma part, c'était une première expérience de rapporteur et je forme le voeu d'être à la hauteur de la tâche que vous avez bien voulu me confier. Le déroulement des auditions et l...

Avis favorable aux amendements identiques COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis. Les amendements COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis sont adoptés. Les amendements en discussion commune COM-473 rectifié et COM-1415 prévoient que le pouvoir adjudicateur justifie systématiquement la prise en compte des objectifs de développeme...

Avis favorable à l'amendement COM-1606, qui est identique à mon amendement COM-1909. Tous les autres amendements en discussion commune deviennent sans objet.

C'est désormais possible grâce à mon amendement, qui vise à rédiger ainsi le présent article : « L'obligation prévue au présent 2 ne peut servir de motif pour justifier la destruction des moulins à eau ni des éléments essentiels de l'ouvrage permettant l'utilisation de la force motrice du cours d'eau, sauf s'il s'agit de la volonté du proprié...

Avis favorable à l'amendement COM-753 rectifié. L'amendement COM-753 rectifié est adopté ; l'amendement COM-1630 devient sans objet. L'article 19 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je considère que cet amendement est source de rigidité, avec quatre sous-objectifs plus contraignants que la stratégie nationale. En effet, celle-ci fixe un objectif global, à l'échelle du territoire national, qui inclut aussi l'outre-mer. Elle prévoit également de placer 10 % de la surface du territoire national sous protection forte. L'amende...

Je précise que l'amendement COM-167 reprend certaines des dispositions de la proposition de loi du député Jérôme Bignon, relatives à l'interdiction des atterrissages à des fins de loisirs dans les zones de montagne. L'amendement COM-167 est adopté.

Je souhaitais vous interroger sur deux volets à titre principal : l'eau et la maîtrise de l'empreinte carbone de notre alimentation. L'article 19 porte sur la préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et marins et affirme que ces écosystèmes « constituent des éléments essentiels du patrimoine nat...

Mes questions porteront sur plusieurs titres du projet de loi. Concernant le verdissement de la commande publique, je salue les avancées du texte à l'issue des débats à l'Assemblée nationale. L'extension de l'article 15 aux contrats de concession semble tout particulièrement opportune. Nous savons cependant que le recours à la norme ne suffira ...