Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement me paraît tout à fait intéressant et pertinent. Son adoption permettra d’accompagner notre secteur bancaire dans la transition écologique et le renforcement de la résilience de notre économie face aux effets du changement climatique. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Marta de Cidrac vient de le rappeler à l’instant : nous nous sommes pleinement engagés sur ce texte. Je salue également le travail partenarial conduit avec les commissions concernées. Nos travaux préparatoires ont mis en lumière un paradoxe évident : si le retour au pr...

Je suis favorable à la précision introduite par l’amendement n° 1367 rectifié, qui complète opportunément les dispositions de l’article 2, en précisant la notion de transition écologique. L’amendement n° 1959 rectifié tend à mettre les enjeux sanitaires de l’éducation à l’environnement en première place, ce qui me semble en contradiction avec ...

Cet amendement est satisfait, car c’est le but de l’éducation au développement durable que de favoriser des modes de vie plus sobres et durables. Il faut, je le répète, privilégier une rédaction simple, d’autant que votre préoccupation a été prise en compte. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis dé...

Cet amendement relatif à la sobriété numérique sera pleinement satisfait par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, de Patrick Chaize. En concertation avec ce dernier, nous préférons laisser ce sujet poursuivre sa vie dans la proposition de loi qui lui est dédiée, qui reviendra bientôt, nous ...

Je suis favorable à cette précision, qui permet d’inclure explicitement la biodiversité de l’eau douce, en plus de la biodiversité marine. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Je suis favorable au fait de préciser que la préservation de la biodiversité doit s’appliquer à l’ensemble du territoire national. Avis favorable.

Au travers de cet amendement, il est proposé d’introduire une nouvelle notion – l’ESS – dans l’article 2. Cela ne me semble pas nécessaire. Les enjeux de l’économie sociale et solidaire rejoignent ceux du développement durable : de ce fait, l’esprit de votre amendement est satisfait. En outre, il est déjà fait mention, dans le texte, des enjeu...

Il s’agit d’un amendement de coordination pour l’application du présent texte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Il s’agit d’un amendement de coordination pour l’application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 8 du présent article, compte tenu de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite Chaize, car ces dispositions y figurent déjà.

L’amendement n° 1078 rectifié ter vise à fixer l’objectif législatif d’un déploiement de 2 500 labels « aire éducative », définis dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Cet objectif pourrait également être fixé par décret ou même sans texte. L’amendement de repli n° 2059 rectifié bis tend à fixer un objectif plu...

Cette précision relative au caractère résilient de l’instruction manuelle me paraît mal s’insérer dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation, que vous visez, ma chère collègue. Par ailleurs, votre amendement est satisfait, dans son esprit, par la mention explicite des savoir-faire, que nous avons intégrée à l’article 2. La commission dema...

Cet amendement tend à introduire de nouvelles précisions relatives au projet éducatif territorial. Je n’y suis pas favorable, car – je le répète – il faut privilégier l’économie de mots et, le projet éducatif territorial pouvant déjà viser de tels objectifs, il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour cela. La commission demande donc le re...

Il ne me semble pas nécessaire de prévoir un tel plan national de sensibilisation à la transition écologique dans la loi. Des campagnes d’information peuvent être organisées pour viser le même objectif, tout à fait louable, sans qu’il soit besoin de formaliser impérativement un plan ayant une existence législative. Par ailleurs, les mesures r...

Cet amendement a déjà été examiné en commission et j’avais émis un avis défavorable. Ma chère collègue, l’insertion que vous proposez au sein de l’article définissant les objectifs des Sraddet ne me paraît ni opportune ni adaptée. Il me paraît préférable de l’introduire au sein des objectifs des schémas régionaux de l’enseignement supérieur et...

Cet amendement vise à introduire, dans le code du service national, une notion qui ne me paraît pas y avoir sa place. En effet, à l’heure actuelle, le service national est centré sur les enjeux de défense nationale, de cohésion sociale et de sentiment d’appartenance. J’estime qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade, en tout cas dans l...

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a adopté cet article 3 avec des modifications. Je trouve dommage de supprimer l’ensemble de ces dispositions, alors qu’elles sont nécessaires pour la conduite de la politique éducative nationale et locale. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

L’adoption de cet amendement introduirait une confusion à l’article 3, qui porte sur la promotion de la santé individuelle. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à ...

Cet amendement tend à rétablir une phrase supprimée par la commission. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse du Sénat.