Lutte contre le dérèglement climatique

Rédiger ainsi cet article : Avant le titre I er du livre V du code de l’environnement, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques « Chapitre unique « Enquêtes techniques « Section 1 : La procédure « Art. L. 510-1. – I. – To...

Amendement n° 2297 I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 10 et 11 Rédiger ainsi ces alinéas : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver le dispositif d'autorisation préalable à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images ainsi...

Alinéa 10 Remplacer les mots : La troisième phrase par les mots : le dernier alinéa du I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transp...

Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : établit insérer les mots : un inventaire des technologies ainsi que Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir une mention insérée en séance à l’Assemblée nationale.

I. – Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 230-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ....° Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 230-5-8 est ainsi...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2023. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 27 Remplacer les mots : et des par les mots : à compter de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les zones mentionnées au même article L. 121-22-2 ou du document d’urbanisme en tenant lieu et celle des et les mots : date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les zones mentionnées au même article ...

Alinéa 6 Supprimer la première occurrence du mot : soit et les mots : , soit de l’élévation permanente du niveau de la mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d’application de la réforme relative au recul du trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I. Le Gouvernement avait indiqué que la réfo...

I. – Alinéa 13, troisième phrase Après le mot : peut insérer le mot : également II. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l’opportunité de réviser ou de modifier ...

I. – Alinéa 46 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, II. – Alinéa 47 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 27 1° Après le mot : intercommunale insérer le mot : compétents 2° Après le mot : participation insérer les mots : du public Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination pour tenir compte de l’insertion opérée à l’article 20 bis en commission.

I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 165-2 par la référence : L. 162-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement n° 229, alinéa 3 1° Après le mot : attestant insérer les mots : et justifiant 2° Après le mot : accomplissement insérer les mots : complet de l’ensemble 3° Après le mot : pour rédiger ainsi la fin de cet alinéa : se prononcer sur l’exécution desdites mesures. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et sécuriser...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au début du titre VI du livre III du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 360-1 ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à codifier de manière plus claire cette disposition dans le code de l’environnement.

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 9° du même article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, après la référence : « L. 133-8 », sont insérés les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle permet de codifier de manière plus lisible le dispositif de ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - La septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 495-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, es...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° La cinquantième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer,...

Après l’alinéa 4 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : ...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 166-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié : a) Après la troisième lig...