Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Je répondrai à certains des arguments développés par Ronan Dantec. Je ne vois pas en quoi le passage d'un système dual à un système unique remettrait gravement en cause notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection, comme cela a été avancé. De nombreux pays dans le monde – les États-Unis ou le Canada, par exemple – disposent d'un sys...

Nous avons toutefois passé trois heures en séance plénière en commission avec le président de l'ASN et le directeur général de l'IRSN, ce qui nous a permis à tous de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme proposée. J'en veux pour preuve les échanges qui ont eu lieu et les amendements déposés sur le texte de la commission...

Nous avons toutefois passé trois heures en séance plénière en commission avec le président de l'ASN et le directeur général de l'IRSN, ce qui nous a permis à tous de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme proposée. J'en veux pour preuve les échanges qui ont eu lieu et les amendements déposés sur le texte de la commission...

Favorable.

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.

Je répondrai à certains des arguments développés par Ronan Dantec. Je ne vois pas en quoi le passage d’un système dual à un système unique remettrait gravement en cause notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection, comme cela a été avancé. De nombreux pays dans le monde – les États-Unis ou le Canada, par exemple – disposent d’un sys...

Nous avons toutefois passé trois heures en séance plénière en commission avec le président de l’ASN et le directeur général de l’IRSN, ce qui nous a permis à tous de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme proposée. J’en veux pour preuve les échanges qui ont eu lieu et les amendements déposés sur le texte de la commission...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.

La rédaction actuelle de l'article 5, qui résulte d'un amendement de M. le rapporteur pour avis, Patrick Chaize, prévoit que les transferts effectués de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et à l'État doivent être équitables. Il convient pour cela de prévoir que les modalités de transfert « respectent ...

La rédaction actuelle de l'article 5, qui résulte d'un amendement de M. le rapporteur pour avis, Patrick Chaize, prévoit que les transferts effectués de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et à l'État doivent être équitables. Il convient pour cela de prévoir que les modalités de transfert « respectent ...

Je ne reviens pas sur les nombreux points, sur lesquels j'ai déjà répondu, qui sont communs avec la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable. Je me contenterai de répondre à l'un des arguments avancés en faveur de la motion tendant au renvoi à la commission. Monsieur le sénateur, vous évoquez le report de la loi de pro...

Je ne reviens pas sur les nombreux points, sur lesquels j'ai déjà répondu, qui sont communs avec la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable. Je me contenterai de répondre à l'un des arguments avancés en faveur de la motion tendant au renvoi à la commission. Monsieur le sénateur, vous évoquez le report de la loi de pro...

Tel qu’il est actuellement rédigé, à la suite de l’adoption d’un amendement de M. le rapporteur pour avis, Patrick Chaize, l’article 5 prévoit que les transferts effectués de l’IRSN au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et à l’État doivent être équitables. Il convient pour cela de prévoir que les modalités de t...

Selon une jurisprudence constitutionnelle constante, les personnels de nationalité étrangère ne peuvent exercer des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Il n'est pas nécessaire de le préciser au niveau législatif, comme l'a d'ailleurs indiqué le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. Je ne vois toutefois aucun inconv...

Selon une jurisprudence constitutionnelle constante, les personnels de nationalité étrangère ne peuvent exercer des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Il n'est pas nécessaire de le préciser au niveau législatif, comme l'a d'ailleurs indiqué le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. Je ne vois toutefois aucun inconv...

Je ne reviens pas sur les nombreux points, sur lesquels j’ai déjà répondu, qui sont communs avec la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable. Je me contenterai de répondre à l’un des arguments avancés en faveur de la motion tendant au renvoi à la commission. Monsieur le sénateur, vous évoquez le report de la loi de pro...

Selon une jurisprudence constitutionnelle constante, les personnels de nationalité étrangère ne peuvent exercer des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Il n’est pas nécessaire de le préciser au niveau législatif, comme l’a d’ailleurs indiqué le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi. Je ne vois toutefois aucun inconv...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces amendements.