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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascal Martin
560 interventions trouvées.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements.
Le maintien des activités de dosimétrie passive au sein de l'ASNR pourrait poser des difficultés au regard du droit de la concurrence. En effet, ces activités nécessitent un démarchage commercial actif de l'entité qui les assure auprès de clients qui seront soumis au contrôle de l'ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois...
Le maintien des activités de dosimétrie passive au sein de l'ASNR pourrait poser des difficultés au regard du droit de la concurrence. En effet, ces activités nécessitent un démarchage commercial actif de l'entité qui les assure auprès de clients qui seront soumis au contrôle de l'ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois...
Le maintien des activités de dosimétrie passive au sein de l’ASNR pourrait poser des difficultés au regard du droit de la concurrence. En effet, ces activités nécessitent un démarchage commercial actif de l’entité qui les assure auprès de clients qui seront soumis au contrôle de l’ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois...
L'expertise en matière de sécurité des installations civiles, de sûreté et de radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense, de non-prolifération et de contrôle des matières dangereuses relève d'activités en lien avec des compétences régaliennes. Il me semble hasardeux de les placer au sein d'une autorité...
L'expertise en matière de sécurité des installations civiles, de sûreté et de radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense, de non-prolifération et de contrôle des matières dangereuses relève d'activités en lien avec des compétences régaliennes. Il me semble hasardeux de les placer au sein d'une autorité...
L’expertise en matière de sécurité des installations civiles, de sûreté et de radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense, de non-prolifération et de contrôle des matières dangereuses relève d’activités en lien avec des compétences régaliennes. Il me semble hasardeux de les placer au sein d’une autorité...
Effectivement, sur proposition du rapporteur pour avis, Patrick Chaize, notre commission a souhaité que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juillet 2024 évalue la faisabilité et l'opportunité d'instituer un préfigurateur chargé de la création de l'ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur c...
M. Pascal Martin, rapporteur. Avis favorable.
Effectivement, sur proposition du rapporteur pour avis, Patrick Chaize, notre commission a souhaité que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juillet 2024 évalue la faisabilité et l'opportunité d'instituer un préfigurateur chargé de la création de l'ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur c...
Effectivement, sur proposition du rapporteur pour avis, Patrick Chaize, notre commission a souhaité que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juillet 2024 évalue la faisabilité et l’opportunité d’instituer un préfigurateur chargé de la création de l’ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur c...
En effet, sur proposition du rapporteur pour avis, Patrick Chaize, notre commission a souhaité que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juillet 2024 évalue la faisabilité et l’opportunité d’instituer un préfigurateur chargé de la création de l’ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur cet am...
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l'ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l'ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l’ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Favorable.
