Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...

La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...

La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s’amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...

Sur l'initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l'article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l'énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...

Sur l'initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l'article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l'énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...

Sur l’initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l’article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l’énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...

Favorable !

Favorable !

Favorable !

Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent, il paraît essentiel de permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de disposer de moyens appropriés. Celle-ci fait en effet face à une charge de travail croissante : finalisation de la construction de l’EPR de Flamanville, instruction du dossier d’autorisation de l’EPR2 à Penly, ins...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction l'...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction l’...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction ...

Il s’agit d’un amendement de Nadia Sollogoub. Le réseau français de canaux de gabarit Freycinet est insuffisamment entretenu. Voies navigables de France (VNF) peine à effectuer les opérations de dragage et de curage qui s’imposent. La présence de sédiments dans le lit des canaux réduit, d’une part, la capacité de navigation et favorise, d’autr...

Je le retire, madame la présidente.

L'article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a instauré, sur l'initiative du Sénat, un dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-po...

Il y a urgence, monsieur le ministre ! La doctrine opérationnelle française de sécurité civile repose sur la présence de sapeurs-pompiers volontaires, pour l'essentiel en milieu rural. Or nous connaissons une crise du volontariat : il manque 50 000 volontaires. Nous avions, sur l'initiative du Sénat, instauré un dispositif consistant à étendre...

Lors de l'examen de la loi du 10 juillet 2023, le Sénat avait proposé, sur l'initiative des rapporteurs de la commission spéciale, de limiter la durée du dispositif à trois ans. La volonté des rapporteurs était non pas de réduire la portée du dispositif en introduisant cette limitation de temps, mais uniquement de garantir sa recevabilité au r...

L’article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a instauré, sur l’initiative du Sénat, un dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-po...