Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Il y a urgence, monsieur le ministre ! La doctrine opérationnelle française de sécurité civile repose sur la présence de sapeurs-pompiers volontaires, pour l’essentiel en milieu rural. Or nous connaissons une crise du volontariat : il manque 50 000 volontaires. Nous avions, sur l’initiative du Sénat, instauré un dispositif consistant à étendre...

Lors de l’examen de la loi du 10 juillet 2023, le Sénat avait proposé, sur l’initiative des rapporteurs de la commission spéciale, de limiter la durée du dispositif à trois ans. La volonté des rapporteurs était non pas de réduire la portée du dispositif en introduisant cette limitation de temps, mais uniquement de garantir sa recevabilité au r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la suite de Jean Bacci pour exprimer un vif regret : le texte que nous vous présentons aujourd’hui n’est pas allé au bout de sa logique sur son volet financier. Il faut dire que nos collègues de l’Assemblée nationale, sous la pression « comptable » de Bercy, ont fait pre...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 1 143 : c'est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s'ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 1 143 : c’est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s’ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 1 143 : c’est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s’ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...

La commission spéciale émettra un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui vise à maintenir l’identification par arrêté d’une liste de communes où la protection contre les incendies rend nécessaire l’adoption d’un PPRIF. L’adoption de l’amendement du Gouvernement conduirait en e...

On voit mal pourquoi la chambre départementale d’agriculture serait spécifiquement consultée sur la réalisation de ces cartes d’aléas, alors que l’article 13 ne prévoit à ce stade aucune autre forme de consultation. Par ailleurs, il serait pour le moins surprenant de prévoir dans la loi une consultation des directions départementales des terri...

Il ne semble pas nécessaire de prévoir une transmission des critères d’appréciation des cartes d’aléas prévues à l’article 13. Une méthode d’élaboration de ces cartes sera élaborée au niveau central et devra être partagée pour l’information de tous. Mais une transmission systématique de cette méthode aux élus locaux ne semble pas utile. Au dem...

Une carte d’aléas a vocation à informer les élus locaux du risque incendie sur un territoire donné. Il s’agit d’un diagnostic objectif du risque. Par conséquent, on voit mal comment une telle carte pourrait être mise en cohérence avec le périmètre des obligations légales de débroussaillement, qui sont des mesures de prévention imposées par le ...

Les recommandations techniques permettant de réduire la vulnérabilité des constructions aux incendies, prévues à l’article 14 de la proposition de loi, portent sur les caractéristiques mêmes des constructions. Il s’agit, par exemple, d’intégrer le risque incendie dans le choix des matériaux. La distance d’implantation des nouvelles constructio...

M. Pascal Martin, rapporteur. La commission spéciale demande le retrait de cet amendement de demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Jean Bacci il y a quelques instants, c’est avec émotion et satisfaction que nous vous présentons cet après-midi le fruit de plus d’un an de travail. Nous avons parcouru un long chemin ensemble et nous espérons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale permettront a...

Nous considérons que l’association des élus des communes forestières est déjà prévue à l’article 1er, puisqu’il y est mentionné l’association des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par conséquent, la précision introduite par cet amendement ne nous paraît pas nécessaire. La commission spéciale demande donc le retrait de cet am...