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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pascal Martin
732 interventions trouvées.
En effet, sur proposition du rapporteur pour avis, Patrick Chaize, notre commission a souhaité que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juillet 2024 évalue la faisabilité et l’opportunité d’instituer un préfigurateur chargé de la création de l’ASNR. La commission émet donc un avis défavorable sur cet am...
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l'ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l'ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Afin de renforcer les effectifs consacrés aux inspections dans la nouvelle autorité, nous avons souhaité que l’ensemble des personnels puissent être nommés inspecteurs de la sûreté nucléaire ou inspecteurs de la radioprotection. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...
La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...
La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté : il serait donc tentant de renoncer à la réforme pour ne pas déstabiliser le système. Cependant, la pression continuera de s’amplifier dans les années à venir et il sera alors trop tard pour bé...
Sur l'initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l'article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l'énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...
Sur l'initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l'article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l'énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...
Sur l’initiative du rapporteur pour avis Patrick Chaize, l’article 12 du projet de loi ordinaire a été amendé en commission de manière à faire du haut-commissaire à l’énergie atomique non seulement la « vigie » du nucléaire, en consolidant son positionnement panoramique et ses attributions scientifiques et techniques, mais aussi le conseiller d...
Favorable !
Favorable !
Favorable !
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, hier, l’une de nos collègues députées vous a interrogé sur la publication imminente d’un décret très attendu par les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, en cette période de fête de la Sainte-Barbe. Ce décret met en œuvre l’article 24 de la loi de f...
