Interventions de Pascal Martin

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. La doctrine opérationnelle française repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels, les militaires et les sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers sont touchés par une grave crise des vocations. Ainsi manque-t-il aujourd’hui 50 000 sapeurs-pompiers volontaires...

Ma question porte sur l’utilisation de la visio-conférence par les bureaux syndicaux des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR). À partir de la crise du covid, le recours à la visio-conférence s’est progressivement généralisé dans nos territoires pour garantir le fonctionnement de l’ensemble de nos institutions. Au départ limitée à des...

Ma question porte sur l’utilisation de la visioconférence par les bureaux syndicaux des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR). À partir de la crise du covid-19, le recours à la visioconférence s’est progressivement généralisé dans nos territoires pour garantir le fonctionnement de l’ensemble de nos institutions. Au départ limitée à de...

Ma question porte sur l'utilisation de la visio-conférence par les bureaux syndicaux des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). À partir de la crise du covid, le recours à la visio-conférence s'est progressivement généralisé dans nos territoires pour garantir le fonctionnement de l'ensemble de nos institutions. Au départ limitée à des...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je partage votre analyse : les élus attendent qu’on leur simplifie la vie. Ils doivent participer à une multitude de réunions et ils doivent en même temps être présents sur leur territoire. Et je ne parle pas de leur vie professionnelle et de leur vie privée. La délégation aux col...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je partage votre analyse : les élus attendent qu'on leur simplifie la vie. Ils doivent participer à une multitude de réunions et ils doivent en même temps être présents sur leur territoire. Et je ne parle pas de leur vie professionnelle et de leur vie privée. La délégation aux col...

Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent, il paraît essentiel de permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de disposer de moyens appropriés. Celle-ci fait en effet face à une charge de travail croissante : finalisation de la construction de l’EPR de Flamanville, instruction du dossier d’autorisation de l’EPR2 à Penly, ins...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction l'...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction l’...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur leur adoption. Je note ainsi avec satisfaction ...

Il s’agit d’un amendement de Nadia Sollogoub. Le réseau français de canaux de gabarit Freycinet est insuffisamment entretenu. Voies navigables de France (VNF) peine à effectuer les opérations de dragage et de curage qui s’imposent. La présence de sédiments dans le lit des canaux réduit, d’une part, la capacité de navigation et favorise, d’autr...

Je le retire, madame la présidente.

L'article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a instauré, sur l'initiative du Sénat, un dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-po...

Il y a urgence, monsieur le ministre ! La doctrine opérationnelle française de sécurité civile repose sur la présence de sapeurs-pompiers volontaires, pour l'essentiel en milieu rural. Or nous connaissons une crise du volontariat : il manque 50 000 volontaires. Nous avions, sur l'initiative du Sénat, instauré un dispositif consistant à étendre...

Lors de l'examen de la loi du 10 juillet 2023, le Sénat avait proposé, sur l'initiative des rapporteurs de la commission spéciale, de limiter la durée du dispositif à trois ans. La volonté des rapporteurs était non pas de réduire la portée du dispositif en introduisant cette limitation de temps, mais uniquement de garantir sa recevabilité au r...

L’article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a instauré, sur l’initiative du Sénat, un dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-po...

Il y a urgence, monsieur le ministre ! La doctrine opérationnelle française de sécurité civile repose sur la présence de sapeurs-pompiers volontaires, pour l’essentiel en milieu rural. Or nous connaissons une crise du volontariat : il manque 50 000 volontaires. Nous avions, sur l’initiative du Sénat, instauré un dispositif consistant à étendre...

Lors de l’examen de la loi du 10 juillet 2023, le Sénat avait proposé, sur l’initiative des rapporteurs de la commission spéciale, de limiter la durée du dispositif à trois ans. La volonté des rapporteurs était non pas de réduire la portée du dispositif en introduisant cette limitation de temps, mais uniquement de garantir sa recevabilité au r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la suite de Jean Bacci pour exprimer un vif regret : le texte que nous vous présentons aujourd’hui n’est pas allé au bout de sa logique sur son volet financier. Il faut dire que nos collègues de l’Assemblée nationale, sous la pression « comptable » de Bercy, ont fait pre...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.