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Interventions de Pascal Martin
732 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 1 143 : c'est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s'ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 1 143 : c’est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s’ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 1 143 : c’est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites. À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s’ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les ...
La commission spéciale émettra un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui vise à maintenir l’identification par arrêté d’une liste de communes où la protection contre les incendies rend nécessaire l’adoption d’un PPRIF. L’adoption de l’amendement du Gouvernement conduirait en e...
On voit mal pourquoi la chambre départementale d’agriculture serait spécifiquement consultée sur la réalisation de ces cartes d’aléas, alors que l’article 13 ne prévoit à ce stade aucune autre forme de consultation. Par ailleurs, il serait pour le moins surprenant de prévoir dans la loi une consultation des directions départementales des terri...
Il ne semble pas nécessaire de prévoir une transmission des critères d’appréciation des cartes d’aléas prévues à l’article 13. Une méthode d’élaboration de ces cartes sera élaborée au niveau central et devra être partagée pour l’information de tous. Mais une transmission systématique de cette méthode aux élus locaux ne semble pas utile. Au dem...
Une carte d’aléas a vocation à informer les élus locaux du risque incendie sur un territoire donné. Il s’agit d’un diagnostic objectif du risque. Par conséquent, on voit mal comment une telle carte pourrait être mise en cohérence avec le périmètre des obligations légales de débroussaillement, qui sont des mesures de prévention imposées par le ...
Les recommandations techniques permettant de réduire la vulnérabilité des constructions aux incendies, prévues à l’article 14 de la proposition de loi, portent sur les caractéristiques mêmes des constructions. Il s’agit, par exemple, d’intégrer le risque incendie dans le choix des matériaux. La distance d’implantation des nouvelles constructio...
M. Pascal Martin, rapporteur. La commission spéciale demande le retrait de cet amendement de demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Jean Bacci il y a quelques instants, c’est avec émotion et satisfaction que nous vous présentons cet après-midi le fruit de plus d’un an de travail. Nous avons parcouru un long chemin ensemble et nous espérons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale permettront a...
Nous considérons que l’association des élus des communes forestières est déjà prévue à l’article 1er, puisqu’il y est mentionné l’association des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par conséquent, la précision introduite par cet amendement ne nous paraît pas nécessaire. La commission spéciale demande donc le retrait de cet am...
Il nous paraît pertinent d’associer les associations syndicales autorisées de DFCI à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. La commission spéciale est donc favorable à ces trois amendements identiques.
Il semble pertinent d’associer les chambres d’agriculture à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle. La commission spéciale est donc favorable à ces cinq amendements identiques.
Cet amendement nous semble satisfait par les cinq amendements identiques que nous venons d’adopter et qui concernent l’association des chambres d’agriculture. Pour éviter d’alourdir la liste des intervenants, nous avions demandé à Mme de Marco de modifier son amendement afin qu’il s’inscrive dans la logique de ces cinq amendements. La commiss...
Nous estimons que les organisations de protection de l’environnement doivent être associées à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle afin notamment de trouver les voies et moyens pour concilier protection de la biodiversité et prévention des incendies. Dès lors, il n’y a pas lieu de limiter la participation à c...
